Site du SNESSite du SNES

1-2- chapitre 2 - Qu’est-ce qu’un EPLE ?

Qu’est-ce que qu’un EPLE ?

Depuis la loi de décentralisation du 22 juillet 1983, les collèges et les lycées sont définis comme étant des établissements publics locaux d’enseignement ( EPLE ). Ils disposent donc, de par la loi, de la personnalité morale et d’une autonomie dans des domaines que le décret du 30 août 85 précise. Le conseil d’administration ( CA ) de l’EPLE prend les décisions relevant de ces domaines d’autonomie et le chef d’établissement « en tant qu’organe exécutif de l’établissement exécute les délibérations du CA ».

Cette situation est donc complètement différente, par exemple, de celle des écoles élémentaires où toutes les décisions sont prises au nom de l’Etat, le conseil d’école se contentant de donner un avis. Les lycées et collèges se trouvaient dans une situation analogue à celle des écoles aujourd’hui avant les lois de décentralisation du début des années 80.

Le problème des compétences respectives de l’Etat et de l’EPLE dans un établissement du second degré s’est donc posé dans le débat autour de cette loi de décentralisation : le SNES a alors défendu l’idée que si cette autonomie pouvait contribuer à construire de la démocratie locale, les prérogatives essentielles de l’Etat devaient être préservées afin de garantir l’égalité de la formation sur tout le territoire et défendre la caractère national du service public d’éducation.

Les contenus d’enseignement, les horaires des élèves, les diplômes, l’offre de formation de chaque établissement, les conditions de services et d’emploi des personnels sont restés de la compétence de l’Etat, et l’autonomie des EPLE (qui s’exerce dans le respect des lois et règlements) porte essentiellement sur trois domaines : l’autonomie pédagogique et éducative dont le contenu est défini à l’article 2 du décret du 30 août 85, l’autonomie budgétaire, des domaines d’autonomie en matière de marchés ou pour passer certaines conventions.

Le chef d’établissement a donc un double rôle : il est le représentant de l’Etat au sein de l’établissement et il est l’exécutif du CA dont il doit appliquer les décisions.

Aujourd’hui, le SNES considère que le combat syndical est non seulement de veiller à ce que toutes les compétences décisionnelles du CA soient respectées, mais aussi de veiller à ce que le CA ne s’empare pas de prérogatives qui appartiennent à l’Etat. Il s’oppose à toute idée de renforcement de l’autonomie des établissements (il refuse par exemple de voir une quelconque instance gérer les remplacements de courte durée des professeurs absents). De la même façon il s’oppose à l’élargissement des compétences des collectivités locales dans le domaine de l’éducation qui conduirait à de nouvelles inégalités. Il se bat pour un fonctionnement plus transparent et plus démocratique au sein des établissements.

1-2-1 Les interlocuteurs dans l’éducation nationale : qui fait quoi ?

1-2-2 Le conseil d’administration de l’établissement

 
Site du SNES - 46, avenue d'Ivry - 75647 Paris Cedex 13