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2-8- chapitre 8 - Responsabilité du fonctionnaire et discipline

La responsabilité civile et pénale du fonctionnaire peut être engagée de même qu’il peut faire l’objet de procédures disciplinaires et encourir des sanctions.

Dans ce cadre, le fonctionnaire dispose de droits et les procédures prévues par les textes réglementaires doivent être respectées. Aujourd’hui, les sanctions disciplinaires sont déconcentrées au niveau des CAPA. Le SNES conteste ce choix qui est source d’inégalités de traitement et ne permet pas la sérénité et la distance nécessaires en ces domaines.

Dans toutes les situations, il convient de prendre sans délai contact avec le SNES.

2-8-1- La communication du dossier administratif

• 2-8-1-1- La communication du dossier administratif 04/05/2007

2-8-2- La mise en cause de la responsabilité des personnels

• 2-8-2-1 La responsabilité civile 04/05/2007
• 2-8-2-2 La responsabilité pénale 04/05/2007

2-8-3- La procédure disciplinaire

• 2-8-3-1 La faute disciplinaire 04/05/2007
• 2-8-3-2 Les sanctions disciplinaires 04/05/2007
• 2-8-3-3 La suspension 04/05/2007
• 2-8-3-4 L’indépendance des actions disciplinaires et pénales 04/05/2007
• 2-8-3-5 La procédure disciplinaire 04/05/2007
• 2-8-3-6 Les recours contre une sanction disciplinaire 04/05/2007
• 2-8-3-7 La situation des non-titulaires 04/05/2007
• 2-8-3-8 Le licenciement pour insuffisance professionnelle 04/05/2007

2-8-4- Recours administratifs, recours contentieux

• 2-8-4-1 Les recours administratifs précontentieux 04/05/2007
• 2-8-4-2 Les demandes directes à l’administration 04/05/2007
• 2-8-4-3 Les recours contentieux 04/05/2007
• 2-8-4-4 Les règles de délais 04/05/2007