Inscription aux concours enseignants (CAPES, CAPET, 3e concours, Agrégation), CPE et PsyEN

Calcul des services publics pour les concours internes

Pour les concours du CAPES/T, de CPE et de PsyEN interne, il faut 3 ans de services publics à date des résultats d’admissibilité.
Pour les concours de l’Agrégation interne, il faut 5 ans de services publics à date des résultats d’admissibilité.

Services pris en compte :
Les services publics sont des services accomplis en qualité d’agent public, c’est-à-dire de fonctionnaire ou d’agent non titulaire bénéficiant d’un contrat de droit public, relevant de l’une des trois fonctions publiques et des établissements publics qui en dépendent (fonction publique de l’État, fonction publique territoriale, fonction publique hospitalière).

Peuvent aussi être pris en compte :

  • le service national
  • les services en qualité de fonctionnaire stagiaire
  • les périodes de congés (congé de formation, congés de maternité, de paternité, d’adoption rémunérés ou indemnisés, congé de présence parentale, congé parental)
  • les services accomplis en qualité d’agent non titulaire de l’État
  • les services accomplis à l’étranger ou dans un État de l’Union européenne ou partie à l’Espace économique européen

Prise en compte des services à temps partiel, incomplet ou discontinu :
Les services à temps partiel, incomplets ou discontinus sont totalisés dans le cadre de l’année scolaire.

  • Les services à temps partiel (50 % et au-delà) sont considérés comme des services à temps plein.
  • Les services discontinus sont considérés comme des services à temps plein dès lors qu’ils représentent au moins 50 % d’un équivalent temps plein.
  • Les services incomplets inférieurs à 50 % ou les services discontinus représentant moins de 50 %, sont comptabilisés forfaitairement pour la moitié d’une année quelle que soit la quotité de temps travaillé.

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