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Le Mémo Assistants d’Éducation (AED)

En 2003, Luc Ferry, ministre de l’Éducation nationale, créait une nouvelle catégorie de personnels intervenant dans les établissements scolaires : les assistants d’éducation à la place des surveillants d’externat et maîtres d’internat. Cette décision fut prise contre l’avis des personnels et des usagers de l’Éducation nationale qui y voyaient la mise en place d’un statut beaucoup plus précaire par rapport à celui des surveillants. Ils sont en effet moins bien payés pour un temps de travail plus long, souvent contraints d’accepter un mi-temps...

Depuis, des milliers d’assistants d’éducation comme vous ont été recrutés sans toutefois compenser les suppressions d’emplois de surveillants et d’emplois jeunes. Vous subissez des conditions de travail difficiles avec des garanties insuffisantes parfois des abus concernant vos tâches ou votre temps de travail. Beaucoup d’entre vous interrogent le SNES sur les droits en terme de formation, d’autorisation d’absence, de salaire, de protection sociale ou de droit syndical.

Ce mémo a pour objet de répondre à nombre de ces interrogations mais aussi de vous faire connaître le SNES et ses revendications pour les assistants d’éducation.

Nous espérons qu’il répondra à vos attentes et vous donnera l’envie d’agir avec le SNES pour faire respecter vos droits et en gagner de nouveaux.

Daniel Robin, cosecrétaire général du SNES

Ce mémo a été réalisé par le secteur national "Assistants d’Education" (Aurélien Borel, Alexandra Tkaczynski, Elie Marcillac) aidé par de nombreux militants du SNES.

1 - LE SNES-FSU ET LES ASSISTANTS D’ÉDUCATION

• 1.1 - Des MI-SE aux Assistants d’Education : une dégradation de l’encadrement des élèves 02/12/2009
• 1.10 - Pourquoi se syndiquer ?  02/12/2009
• 1.2 - LE SNES-FSU 26/11/2009
• 1.3 - Les Assistants d’Education dans le SNES  26/11/2009
• 1.4 - Les objectifs généraux du SNES  26/11/2009
• 1.5 - La représentativité du SNES  26/11/2009
• 1.6 - Le SNES dans la FSU 26/11/2009
• 1.7 - La FSU en bref 26/11/2009
• 1.8 - Les syndicats de la FSU  26/11/2009
• 1.9 - Les mandats du SNES  26/11/2009

2 - GÉNÉRALITÉS

• 2.1 - Qui sont les assistants d’éducation ?  01/12/2009
• 2.2 - A quel niveau a lieu la gestion des assistants d’éducation ?  01/12/2009
• 2.3 - Quelques petits conseils pratiques pour bien signer votre contrat  01/12/2009
• 2.4 - Quels sont les principaux textes statutaires qui vous régissent ?  01/12/2009

3 - AUTOUR DU CONTRAT

• 3.1 - Le recrutement  02/12/2009
• 3.2 - Que m’impose mon contrat ?  02/12/2009
• 3.3 - Que me permet mon contrat ?  02/12/2009
• 3.4 - Mon temps de travail  02/12/2009
• 3.5 - Les fins de contrats  02/12/2009

4 - LA VIE DANS L’ÉTABLISSEMENT

• 4.1 - Quelles sont mes missions ? 02/12/2009
• 4.2 - Comment est établi mon emploi du temps ?  02/12/2009
• 4.3 - Comment s’organisent mes pauses ?  02/12/2009
• 4.4 - A qui me référer dans l’établissement ? 02/12/2009
• 4.6 - Les heures supplémentaires  02/12/2009
• 4.7 - La formation à l’emploi 02/12/2009
• 4.5 - Comment tourne la vie scolaire ?  23/07/2007

5 - LES DROITS ET COMMENT LES FAIRE VALOIR

• 5.10 - Régime disciplinaire  03/12/2009
• 5.1 - Récapitulatif des autorisations d’absence facultatives  03/12/2009
• 5.11 - Que faire en cas de problème ?  03/12/2009
• 5.12 - Les droits syndicaux  03/12/2009
• 5.13 - Les recours  03/12/2009
• 5.3 - Est-ce que j’ai droit à des jours pour mes examens et concours ?  03/12/2009
• 5.6 - Qui me représente ?  03/12/2009
• 5.8 - Peut-on faire valoriser ses fonctions ?  03/12/2009
• 5.9 - Comment accéder à la fonction publique ?  03/12/2009
• 5.2 - Récapitulatif des autorisations d’absences de droit  26/07/2007
• 5.4 - Ai-je droit à un congé formation ?  04/02/2009
• 5.5 - Ai-je droit à prendre des congés non rémunérés ?  24/07/2007
• 5.7 - Comment peut-on changer d’établissement ?  04/02/2009

6 - LES ASSISTANTS PÉDAGOGIQUES

• 6.1 - Quelles sont exactement mes missions ?  02/12/2009
• 6.4 - Est-ce que je peux avoir un contrat à plein temps et sur combien de semaines dois-je travailler ?  02/12/2009
• 6.5 - Quel sera exactement mon temps de travail annuel et hebdomadaire ?  03/12/2009
• 6.2 - Quelles sont les conditions de recrutement ?  25/07/2007
• 6.3 - Est-ce que j’ai droit à du temps pour préparer mes heures de soutien ?  25/07/2007
• 6.6 - A qui puis-je me référer par rapport à mon travail ?  25/07/2007
• 6.7 - Est-ce que j’ai droit à une formation spécifique ?  25/07/2007
• 6.8 - Comment se passent mes absences pour mes concours et examens ainsi que l’aménagement de mon emploi du temps par rapport à mes études ?  19/06/2009

7 - LES ASSISTANTS DE VIE SCOLAIRE (AVS)

• 7.1 - Les AVS-co 25/07/2007
• 7.2 - Les AVS-i 04/12/2009

8 - RÉMUNÉRATION PENDANT ET APRÈS VOTRE CONTRAT

• 8.1 - Quel est mon traitement mensuel brut si je suis à temps plein ?  08/12/2009
• 8.4 - Est-ce que je peux exercer une activité rémunérée supplémentaire ?  26/07/2007
• 8.7 - Est-ce que j’ai droit à des indemnités particulières ?  08/12/2009
• 8.9 - Le chômage  08/12/2009
• 8.2 - Combien suis-je rémunéré à temps partiel ?  26/07/2007
• 8.3 - Est-ce que je peux cumuler ma paye avec une bourse d’enseignement supérieur ?  26/07/2007
• 8.5 - Quelle est ma rémunération pendant les vacances ?  26/07/2007
• 8.6 - Congés payés  26/07/2007
• 8.8 - Qu’en est-il des impôts et de mes frais réels ?  26/07/2007

9 - PROTECTION ET ACTION SOCIALE

• 7 - A quel type d’affiliation ai-je droit ?  14/12/2009
• 1 - Quels sont mes droits en cas de maladie ?  14/12/2009
• 5 - Que se passe t-il en cas d’accident du travail et de maladie professionnelle ?  09/12/2009
• 9 - Régime spécial : Alsace-Moselle  09/12/2009
• 8 - Les cotisations  09/12/2009
• 6 - Que se passe-t-il quand je deviens parent ?  09/12/2009
• 3 - Quelles sont les démarches à suivre ?  08/12/2009
• 4 - Comment sont indemnisés les divers congés médicaux ?  27/07/2007
• 9.10 - Retraite-IRCANTEC  09/12/2009
• 9.11 - Prestations familiales  10/12/2009
• 9.12 - Logement, vacances, garde des enfants ... : l’ACTION SOCIALE  14/12/2009
• 9. 2 - Quels sont mes droits en cas de grave maladie ?  27/07/2007
• 9.13 - Principales prestations d’action sociale (taux 2006) 30/07/2007

10 - PRINCIPAUX TEXTES

• 10.10 Circulaire FP/4 n°1864 du 9 août 1995 relative au congé de maternité ou d’adoption et autorisations d’absence liées à la naissance pour les fonctionnaires et agents de l’État 23/12/2009
• 10.1 - Loi n° 2003-400 du 30 avril 2003 relative aux assistants d’éducation  16/12/2009
• 10.2 - Décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation modifié par le décret n° 2008-316 du 04 avril 2008  16/12/2009
• 10.3 - Circulaire n° 2003-092 du 11 juin 2003 16/12/2009
• 10.4 - Titre 1 - Conditions générales de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation 17/12/2009
• 10.5 - Titre 2 - Dispositions spécifiques aux Assistants d’éducation exerçant les fonctions d’auxiliaires de vie scolaire pour l’intégration individualisée des élèves handicapés (AVS-i) 23/12/2009
• 10.7 - Décret n° 2005-1194 du septembre 2005 modifiant le décret n° 2003-484 du 6 juin 2003 fixant les conditions de recrutement et d’emploi des assistants d’éducation  23/12/2009
• 10.8 - Circulaire n° 2006 du 5 avril 2006 23/12/2009
• 10.9 Circulaire n°2008-108 du 21-8-2008 en complément des deux circulaires ci-dessus 23/12/2009
• 10.6 - Textes de référence  01/08/2007