guide à destination des perosnnels

élaboré par les membres du CHSCT ministériel ,ce guide répond à ds questions que se posent les collègues quant à leurs droits en cas de d violence, incivilités ,droit de retrait etc...

déclaration de la FSU

un CHSCT dense, plusieurs avis votés

documents joints : déclaration FSU memento RPS à destination de l’administration ...

déclaration FSU à la CHSCT Fonction Publique du 20JUIN 2012

avis voté sur les compétences des CHSCTA et D

Les avis votés

Les CHSCT peuvent émettre des avis sur tous les sujets qui concernent le rôle et les missions du CHSCT et sur tous les aspects qui peuvent avoir une incidence sur la santé et la sécurité des personnels.Le président du CHSCT doit y répondre dans un délai de 2 mois ...

Nouvel article

après le décret fonction publique du 28 Juin 2011 et la circulaire d’application du 8 Aout, le ministère de l’éducation nationale a pris le 1er décembre un arrêté de création des CHSCT (comités hygiène et sécurité -conditions de travail)

Arrêté du 1er décembre 2011 portant création du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel et des comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail des services déconcentrés relevant du ministère chargé de l’éducation nationale http://www.legifrance.gouv.fr/affic... ...

déclaration FSU

Drâme de Béziers Elections professionnelles ,la FSU 1ere dans la FPE

D’abord, la FSU souhaite évoquer le drame qui s’est produit dans un lycée de Béziers il y a maintenant quinze jours ...

décret et circulaire publiés

Le décret permettant la mise en place des CHSCT est paru fin Juin, suivi d’une circulaire d’application en Août. L’objectif de l’accord signé en 2009 était de créer une nouvelle –et indispensable- culture de la santé au travail dans la Fonction Publique. La publication du décret en est une étape décisive.

voir ci -joint le décret ...

amiante:premiers éléments

Amiante : quelques explications pour lecture du document

commmissions de réforme

réunion fonction publique sur les conditions de travail

Compte-rendu de la réunion sur les conditions de travail dans la fonction publique le 7 mai 2009 ...

négociations conditions de travail

Le ministre de la Fonction Publique a enfin ouvert en juillet des négociations sur les conditions de travail dans la F.P, demandées par l’ensemble des organisations syndicales : des questions importantes pour la vie des personnels d’autant que la Fonction Publique est loin d’être exemplaire en ce domaine. ...

santé, hygiène et sécurité

Les questions de santé et de sécurité dans un établissement scolaire apparaissent rarement comme une priorité, sauf en cas de sinistre ou de problème majeur. Et pourtant, la recherche d’une sécurité maximum, le souci du bien-être au travail devraient être une préoccupation constante. ...

déclaration intersyndicale au CCHS 10 Décembre 2007