SNES - FSU

1 - Vous pouvez bénéficier, à votre demande, d’un congé sans traitement d’une durée maximale d’un an, renouvelable deux fois, pour l’un des motifs suivants :

 donner des soins au conjoint, à un enfant ou à un ascendant à la suite d’un accident ou d’une maladie grave ;
 élever un enfant de moins de huit ans ou donner des soins à un enfant à charge, au conjoint ou à un ascendant atteint d’un handicap qui nécessite la présence d’une tierce personne ;
 suivre son conjoint lorsque celui-ci est, en raison de sa profession, astreint à établir sa résidence habituelle en un lieu éloigné du lieu où le fonctionnaire stagiaire exerce ses fonctions.

2 - Vous pouvez également bénéficier, à votre demande, d’un congé sans traitement si vous êtes admis à suivre :

 un cycle préparatoire à un concours donnant accès à un emploi public de l’Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ou à un emploi de la fonction publique internationale ;
 une période probatoire ou une période de scolarité préalable à une nomination dans l’un des emplois mentionnés ci-dessus.

Le congé prend fin à l’issue du stage ou de la scolarité pour l’accomplissement desquels ce congé a été demandé.

3 - Le fonctionnaire stagiaire a droit au congé parental dans les conditions qui sont fixées pour les fonctionnaires titulaires.

La période de congé parental entre en compte, lors de la titularisation, pour la moitié de sa durée, dans le calcul des services retenus pour l’avancement et le classement.

4 - Vous avez droit au congé pour maternité ou pour adoption

La grossesse doit être constatée avant la fin du troisième mois et déclarée au supérieur hiérarchique avant la fin du quatrième mois.

Le congé de maternité doit être demandé au supérieur hiérarchique et préciser les dates extrêmes du congé en fonction de la date présumée de l’accouchement.

La durée du congé est de 16 semaines pour le premier et le deuxième enfant : 6 semaines de repos prénatal et 10 semaines de repos postnatal avec possibilité de reporter une partie du repos prénatal sur le repos postnatal, le repos prénatal ne pouvant être inférieur à deux semaines. Elle est de 26 semaines à partir du troisième enfant : 8 à 10 semaines de repos prénatal et 16 à 18 semaines de repos postnatal.

En cas de naissances multiples
 jumeaux : le congé de maternité est porté depuis le 1 er janvier 1995 à 34 semaines (le repos prénatal est de 12 à 16 semaines)
 triplés (ou plus) : il est porté à 46 semaines (le repos prénatal est de 24 semaines).

Des congés supplémentaires sont accordés en cas de grossesse pathologique (deux semaines, et impossibilité de réduire le repos prénatal) et/ou de couches pathologiques (quatre semaines s’ajoutant au repos postnatal).

Le congé d’adoption pour enfant de moins de trois ans est de 10 semaines après l’arrivée de l’enfant au foyer, de 18 semaines pour adoption portant à trois ou plus le nombre d’enfants à charge, de 22 semaines en cas d’adoptions multiples.

Le congé paternité : institué au 1er janvier 2002, il est fixé à 11 jours consécutifs (18 jours en cas de naissances multiples) à prendre dans les 4 mois qui suivent la naissance de l’enfant ou la date d’arrivée au foyer de l’enfant adopté.

5 - Le fonctionnaire stagiaire peut, sous réserve des nécessités de service et à titre exceptionnel, obtenir un congé, sans traitement, d’une durée maximale de trois mois

Il s’agit de congés de droit qui ne peuvent pas être refusés. Articles 19 à 22 du décret 94-874 du 7 octobre 1994

NB. Si vous souhaitez suivre votre conjoint(e) à l’étranger, par exemple, il vous faut signer le procès-verbal d’installation, début septembre, dans l’académie où vous avez été affecté(e) afin d’être installé(e) comme stagiaire puis demander, immédiatement, un congé sans traitement au recteur.

Si vous bénéficiez d’un de ces congés, vous devrez demander à reprendre vos fonctions deux mois avant son expiration.

NB : les stagiaires en congé de maternité ou d’adoption perçoivent l’intégralité de leur salaire ; leurs droits à avancement et à retraite sont maintenus. La date de titularisation est rétroactive.

Si l’interruption a duré moins de trois ans, l’intéressé ne peut être titularisé avant d’avoir accompli la période complémentaire de stage qui est nécessaire pour atteindre la durée normale du stage.