SNES - FSU

Congé de maladie

Vous avez droit à 3 mois à plein traitement et 9 mois à demi-traitement pendant une période de 12 mois consécutifs.

L’arrêt de travail doit être transmis à votre supérieur hiérarchique.

Congé de longue maladie

Un an à plein traitement, deux ans à demi-traitement sur avis du comité médical en cas de maladie grave devenue invalidante.

Congé de longue durée

Trois ans à plein traitement, deux ans à demi-traitement sur avis du comité médical pour cinq types de maladie : tuberculose, poliomyélite, sida, cancer, maladies mentales.

Accident du travail

Il s’agit d’un accident survenu dans l’exercice ou à l’occasion de l’exercice des fonctions : dans l’établissement scolaire, dans un site IUFM, lors des trajets liés à votre formation.

Il peut s’agir d’une chute dans l’escalier, d’une blessure liée à une manipulation lors de travaux pratiques, d’un accident de voiture...

Le fonctionnaire stagiaire qui est inapte à reprendre ses fonctions à l’expiration d’un congé pour raison de santé est placé en congé sans traitement pour une période maximale d’un an renouvelable deux fois.

A l’expiration des droits à congé avec traitement ou d’une période de congé sans traitement accordés pour raison de santé, le fonctionnaire peut être reconnu par la commission de réforme dans l’impossibilité définitive et absolue de reprendre ses fonctions.