DOSSIERS

Septembre 2016

AUDITION DE YANNICK MOREAU PAR LE COR Présidente du comité de suivi des retraites

Yannick Moreau présidente du CSR (Comité de Suivi des retraites) a été auditionnée fin septembre par le COR après la remise au Premier ministre le 11 juillet 2016 du troisième avis du CSR
(http://www.gouvernement.fr/sites/default/files/contenu/piecejointe/
2016/07/11.07.2016_3eme_avis_du_comite_de_suivi_des_retraites.pdf)

Résumé de son audition

Elle se félicite que cette année encore le CSR n’ait émis que des observations et non des recommandations au sens des items de la loi (montant de pensions et niveau de vie des retraités – équité entre assurés – pérennité financière).
Le taux de remplacement tourne durablement autour de 66% mais la présidente du CSR estime qu’il faut dire qu’il y aura une baisse et que la pauvreté des seniors pourrait revenir. Elle rappelle que le système d’indexation est fondé sur les prix en France et que l’écart prix-salaire est étroitement dépendant de la croissance. La baisse des taux de remplacement est même significative à 1,7% de croissance.
Elle considère que les avantages familiaux contribuent encore de façon significative à un meilleur taux de pension tout en s’interrogeant sur le fait que le système de retraite n’est plus adapté aux nouvelles situations familiales (moins de mariages et plus de divorces).
Elle en profite alors pour pointer du doigt sur le dispositif des pensions de réversion bien plus favorable chez les fonctionnaires. Pour elle une remise en cause est inéluctable.
En ce qui concerne les simulations d’application des règles de retraite du privé aux carrières salariales des fonctionnaires de l’Etat, elle continue de citer que l’enseignent avec peu de primes est favorisé par les règles actuelles. Elle ajoute tout de même qu’il faudrait au moins une demi heure par personne pour expliquer au grand public que chaque régime a ses propres caractéristiques et que la grande diversité des modes de calcul et de financement ne permet pas de conclure si aisément que l’un est privilégié par rapport à l’autre. En plus on n’est pas certain qu’au bout de ladite demi-heure, l’interlocuteur soit forcément convaincu. Pour elle, les français devraient être fiers de leur système de retraite et insiste sur le fait que la question de l’opinion des français est très importante lors des tentatives de réforme.
Elle rappelle que des réformes d’âge ou de durée n’ont pas les mêmes conséquences à court, à moyen et long terme qui peuvent avoir soit un effet X sur le chômage ou encore Y sur le PIB.
Elle conclut son intervention en rappelant que le CSR n’est pas un organisme de concertation et ne saisira pas tout seul de ces sujets mais on sent que celui de des pensions de réversion est celui pour lequel elle travaillerait bien…

Bref tour de parole des OS :
CFDT : Pour la convergence des régimes mais pas pour un big bang. Pour la forfaitisation des droits familiaux. Sera à la lutte si on touche non pas aux régimes des fonctionnaires qu’elle s’amuse à critiquer en citant un exemple avec le général avec 7 enfants qui a un taux de remplacement de 100% mais si on touche à la pénibilité et aux carrières longues.
FO : Salue l’effort de pédagogie sur le taux de remplacement avec l’argumentation du CSR qui montre qu’il n’y a pas de grand écart. Considère qu’on a besoin de stabilité législative en ne faisant pas des réformes toutes les 5 minutes.
CGC : Regrette que le rapport Fragonard remis au premier ministre en 2014 soit délaissé.
MEDEF : Attachement au paritarisme. La convergence progressive c’est ce qu’il y a de mieux. Se plaint que la baisse du pouvoir d’achat des retraités soit due à la fiscalité locale.
CGT : Veut une réouverture du débat sur l’indexation sur les salaires et ressort l’idée de la CGT de la maison commune des régimes de retraite qui devrait traiter de l’ensemble des régimes de retraites des salariés comme des non-salariés.
FSU : Régime des pensions des fonctionnaires : régime lié à une histoire. Le code des pensions est un élément du statut. Si on doit réfléchir sur les retraites du public et du privé, il faut alors faire un affichage d’objectifs convergents en termes notamment du taux de remplacement. C’est cela la vraie solidarité public-privé. Considère donc que l’entrée du CSR par les taux de remplacements est la bonne tout en soulignant la phrase qui figure dans ce rapport de juillet 2016 que « les durées de cotisation, les taux de cotisation salariale sont aujourd’hui largement harmonisées » devrait justement calmer les ardeurs de certains.
Cela ne passe donc pas par l’uniformisation des systèmes. Les salaires des femmes sont inférieurs de 15% dans la Fonction publique. Homme/femme : même indice mais déroulement de carrière plus ou moins lent, régime indemnitaire bien souvent différent. En termes de bonifications familiales : réforme de 2003 : très défavorable aux femmes (bonifications d’un an en durée d’assurance et durée de liquidation supprimées depuis le 1er janvier 2004). Cela n’est pas mentionné et conduira inéluctablement à une véritable chute des taux de liquidation de la pension. C’est une véritable attaque faîte aux mères. Met en avant ce qui pourrait être considéré comme une contradiction : PPCR qui transforme des primes en points d’indice et la volonté de
calculer les primes dans la pension via un régime qui ne rapporte rien (RAFP).
UNSA : Partage le fait que modifier les règles ne relève pas d’un grand intérêt, que les représentations sont des constructions sociales avec des divergences qu’on aura du mal à lever.
Insiste sur le temps partiel des femmes qu’il ne faut pas occulter.
Serge Volkoff : Il y en a assez des grandes secousses à chaque élection. Il faut raisonner sur le long terme. Le baby-boom a duré 27 ans et cela fait seulement 10 ans qu’on est rentré dedans.

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