Avancement d’échelon

[Agrégés] CAPN d’avancement d’échelon 2016 - déclaration préalable des élu-e-s SNES/SNEP/SNESup-FSU

La CAPN d’avancement d’échelon s’ouvre dans un climat morose voire hostile mais qui n’entame en rien la combativité des personnels.

Hostilité tout d’abord à une réforme du collège imposée en dehors de toute concertation. Les enseignants ont encore marqué le 26 janvier dernier - 4ème journée de grève depuis 8 mois - leur profond rejet de cette réforme que Mme la ministre s’obstine à vouloir leur imposer à la rentrée 2016. En s’enfermant dans sa surdité et en refusant de recevoir l’intersyndicale qui représente 80 % des personnels, elle ne contribue pas à apaiser les esprits et marque tout son mépris du dialogue social. Pourtant, l’indigence des formations imposées a conforté les enseignants dans la nécessité d’abroger la réforme. De même, plus la mise en œuvre de cette réforme devient concrète, plus ses conséquences néfastes sur l’organisation des enseignements suscitent colère et désarroi des équipes éducatives. Elle provoque des tensions fortes dans les établissements qui débouchent dans de nombreux cas sur des fractures profondes entre les personnels. Une telle situation ne peut perdurer. C’est pourquoi, considérant ce blocage total, l’intersyndicale a décidé de s’adresser directement au président de la République.

Morosité ensuite face à l’austérité imposée aux fonctionnaires. Les enseignants n’ont plus connu de véritable revalorisation depuis plus de 20 ans et depuis 2000, ils ont perdu près de 15 % de leur pouvoir d’achat. Depuis 6 ans maintenant le point d’indice est gelé mais les retenues sur salaires, elles non ! À tel point désormais que si l’on compare le pouvoir d’achat d’un enseignant entre 2000 et 2016, il manque deux mois de salaire ! Le dernier rapport de l’OCDE, pourtant peu réputé pour soutenir les fonctionnaires, avait souligné que la France était le seul pays, avec le Japon et la Grèce où le salaire des enseignants avait diminué en valeur réelle entre 2000 et 2012. Les enseignants français ont désormais un salaire inférieur à la moyenne des pays de l’OCDE alors qu’ils font partie de ceux qui ont fait le plus d’étude. Nous ne cessons de le marteler : c’est indéniablement une des explications de l’actuelle crise de recrutement. Décréter une augmentation des recrutements et lancer des spots de publicité - même avec force ! - ne suffiront pas pour sortir d’une telle crise. Un rendez-vous est acté pour la fin du mois. La FSU exige une augmentation significative de la valeur du point d’indice. Les personnels attendent plus que des mesures symboliques. Le glissement vieillesse-technicité, auquel participe cette CAPN, ne saurait remplacer une véritable politique en matière de rémunération et soustraire la ministre à ses responsabilités. Il serait donc temps qu’elle comprenne que des mesures doivent être prises pour améliorer l’attractivité de nos métiers et en particulier en matière de rémunération.

Combativité néanmoins dans ce contexte car si la FSU a décidé de signer le PPCR, ce n’est pas un blanc-seing. Elle entend bien porter les revendications des personnels car il reste de nombreux points à éclaircir concernant la structure de carrière, la durée de parcours de la classe normale et de la hors-classe, le rôle de l’évaluation, le contrôle paritaire des opérations de gestion... Nous participerons aux discussions sur la base de nos mandats :
- les mesures doivent concerner l’ensemble des personnels ;
- tous doivent pouvoir parcourir en une carrière entière la classe normale et la hors-classe ;
- l’évaluation doit conserver le principe de la double notation mais être déconnectée de l’avancement.
- la transparence et l’équité de traitement doivent être garanties par le contrôle paritaire.

Reste qu’il nous faut cette année encore, et certainement l’année prochaine, au cours de cette CAPN, composer avec le système existant. C’est d’ailleurs en partant de l’analyse du tableau d’avancement que nous souhaitons éclairer nos revendications.
Le système des quotas (30 % de promus au grand choix, 50 % au choix et 20 % à l’ancienneté) est devenu totalement absurde. Les 20 % - théoriques - de collègues promus à l’ancienneté, le temps d’un échelon ou tout au long de leur carrière, sont-ils plus motivés à enseigner avec un tel système ? En s’intéressant aux quelques 14 027 collègues promouvables cette année (hors supérieur et 29e base), la répartition des notes pédagogiques au sein de cette grille de référence élaborée par le Ministère montre combien les corps d’inspection n’arrivent pas à déterminer les 20 % des enseignants les moins méritants : les collègues sont 12,8 % dans cette zone.

Dans le cas d’un seul notateur (le président d’Université), le système ne fonctionne pas mieux, bien au contraire ! Sur un échantillon de 1 959 collègues affectés dans le supérieur, promouvables à un échelon, on constate que 85,1 % des collègues ont la note maximale. Pour l’échelon 9, 95 % des collègues ont la note maximale ! On n’ose imaginer, au regard de la situation des PRAG, les ravages sur la carrière des enseignants du 2nd degré si le chef d’établissement avait été le seul évaluateur, comme l’avait envisagé le gouvernement Fillon. D’où la nécessité d’avoir un regard croisé sur notre métier, une double notation, le champ disciplinaire devant cependant rester le cœur de notre évaluation car il est le cœur de notre métier.
Dès lors, la grille de notation perd complètement de son sens pour les PRAG. Les collègues qui sont rentrés tardivement dans le corps sont pénalisés et les départages entre collègues lors de la CAPN pour les promotions se font de plus en plus à la date de naissance. Où est l’appréciation de la valeur professionnelle des collègues avec un tel système ?

Le système actuel d’avancement fondé sur des rythmes différents, aboutissant à une hiérarchisation artificielle des collègues, doit donc être aboli. En recherchant les moyens de distinguer une proportion limitée de fonctionnaires dont la carrière serait significativement accélérée (on parle d’une accélération de 3 ans de carrière, rien de moins !), alors que cette approche avait été fortement contestée en mai dernier, l’administration ne veut pas tirer les leçons de son passé. Les mêmes effets produiront les mêmes maux !

Concernant la grille commune de notation, 7 ans après son entrée en application, les écarts entre les disciplines sont criants, notamment dans les proportions dans la zone A (philosophie : 47,9 % - allemand : 43,3 % - EPS : 43,4 % - SVT : 41,5 % - maths : 40,5 % - PC : 18,9 % - anglais 25 %) et la zone C (SVT : 5,3 % - EPS : 4 % - philosophie : 7,4 % - éco-gestion : 9,8 % - S2I : 25,9 %). De plus, des disciplines se distinguent en notant hors de la grille (espagnol : 5,9 % - éducation musicale : 5 %) . Qui plus est, les échos qui remontent du terrain sont inquiétants : des IPR qui contestent l’existence de procédure de notation d’entrée dans le corps pour les stagiaires à ceux qui nient l’existence même de la grille commune de notation, les situations ubuesques se développent, rien d’étonnant à cela ! On ne développera pas ici tous les dysfonctionnements qui touchent les CAPA d’avancement d’échelon de nos collègues certifiés, une CAPN n’y suffirait pas ! En un mot, les mêmes responsables aux manettes produisent les mêmes effets !

Par ailleurs, les collègues victimes de retard d’inspection, n’ont toujours aucune compensation car le rafraîchissement des notes est resté sans lendemain alors que de tels dispositifs se développent actuellement pour les professeurs certifiés au niveau académique (Aix-Marseille, Bordeaux, Rouen, Lille, Grenoble, Rennes, Dijon, Corse, Martinique, Mayotte, etc.) C’est pourquoi la déconnexion entre l’avancement et l’évaluation est plus qu’urgente.

Nous sommes des corps de catégorie A et, comme cela se passe déjà pour un certain nombre de personnels de cette catégorie, que nous côtoyons au quotidien, nos syndicats continuent de réclamer la déconnexion de l’évaluation et de l’avancement. Ce dernier doit être linéaire pour tous et permettre de parcourir l’ensemble de la carrière au rythme le plus favorable. C’est déjà le cas pour les collègues hors-classe sans que l’argument trop souvent utilisé pour dénigrer notre revendication, à savoir une démotivation et donc « un rendement pédagogique » amoindri ne se réalisât pour ces collègues !
Bien évidemment, cette suppression pose la question sous-jacente d’une modification de l’évaluation qui, au lieu d’être individuelle et normative, voire « répressive », pourrait devenir collective et formative, de nature à stimuler l’entraide, la comparaison des expériences, des difficultés et des réussites, le tout pour l’amélioration du service public. Nous sortirions enfin d’une infantilisation de la profession et de pratiques pédagogiques convenues ; cela permettrait de vraies échanges de confiance avec l’inspection, un réel travail en équipe débouchant sur une amélioration des pratiques pédagogiques.

Ainsi les problèmes posés par ce système sont nombreux :

- les retards d’inspection, dus à des corps d’inspection peu nombreux ou à des interruptions de carrière des collègues, lèsent des collègues en les plaçant rapidement dans la zone C de la grille de référence
- des disparités de notation entre les genres existent, notamment concernant l’échelon 10 qui est stratégique pour l’accès à la hors-classe. L’Inspection Générale reproduit les stéréotypes qu’elles dénonçaient elle-même dans son rapport sur la question : les garçons sont à la fois les plus sanctionnés et les plus distingués.
- les pratiques d’évaluation diffèrent selon les disciplines. L’évaluation n’est plus pour certains corps d’inspection la mesure de la valeur professionnelle des collègues, mais un outil de gestion, parfois finement utilisé, pour les avancements d’échelon et pour l’accès à la hors-classe.

Enfin l’année dernière nous avions terminé la CAPN par une déclaration de clôture pointant 3 enjeux particuliers :
1/ la question des stagiaires qui reste posée malgré des interventions depuis 2011. En effet, le ministère les retire, sans concertation, du tableau d’avancement lorsqu’ils peuvent prétendre à un avancement autre que celui de l’ancienneté. C’est une rupture d’équité, selon nous, avec d’autres situations. Les lauréats d’un concours externe ou interne, avec tous les sacrifices et les investissements que cela représente, ont-ils moins de valeur et doivent-ils être moins bien traités en terme de carrière que leurs collègues qui accèdent au corps des professeurs agrégés par liste d’aptitude sur des critères qui restent largement subjectifs ? C’est absurde voire contre productif. Quels signaux veut-on envoyer à la profession ? Lors de différentes audiences avec la DGRH, nous avons soulevé cette question. Nous demandons que tous les stagiaires soient réintégrés dans leur droit à avancement. Mais voilà que cela ne suffit plus ! Alors que pour essayer d’adoucir la pilule avait été mis en place le principe du double reclassement pour les collègues à l’issue de l’année de stage dans le cas où une promotion avait été obtenue dans l’ancien corps, le ministère a décidé, sans en avertir quiconque et surtout pas les organisations syndicales, qu’elle mettait fin à ce principe ! C’est la double peine pour les collègues qui sont donc écartés du tableau d’avancement dans leur deux corps ! Belle récompense pour des collègues qui se sont investis pour passer le concours ! Voilà en tout cas qui milite encore selon nous pour une carrière à un rythme unique pour tous !
2/ la problématique de la baisse des notes, pratique qui avait émergé l’an passé au cours des discussion de la CAPN. Ces baisses de notes n’avaient pas fait l’objet, contrairement à ce que prévoit les textes réglementaires d’une information en CAPN. Après une timide ouverture, le dossier n’a pas été mené à terme. Nous demandons qu’une CAPN traite de ces questions avant la fin de l’année scolaire. Pour nous, information ne signifie pas une liste de noms avec la note de départ et la note d’arrivée mais bien une information circonstanciée de la raison pour laquelle les collègues ont été sanctionnés.D’autant que nous avions pu constater au cours des échanges menés avec l’inspection générale de mathématiques, que le repositionnement de certaines notes se faisaient hors grille ! Un comble
3/ la prise en compte de la nouvelle réglementation concernant les congés parentaux, pour laquelle, l’administration était en défaut l’année dernière. Nous avions demandé à ce que les situations des collègues soient résolues le plus rapidement possible et que ils soient rétablis dans leur droit à avancement. Où en est-on ? Comment seront-ils traités cette année ?
4/ S’ajoute à cette liste le dossier de l’agrégation spécial "docteurs", Le ministère a décidé de passer outre l’avis des organisations syndicales et de mettre en place dès 2017 cette nouvelle voie de recrutement. Qu’en est-il des modalités de concours : admissibilité, admission ? A ce jour, aucune information n’a été fournie !

Le bilan de la CAPN et les barres de promotions par discipline sont consultables ici

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