Promotion à la hors-classe

[Agrégés] Modalités d’accès à la hors-classe 2016

Complément du supplément carrière "spécial agrégés" de l’US de janvier 2016

La note de service est parue au BO n°48 du 24 décembre 2015.

En 2012, la note de service avait rendu inutile les avis des recteurs autres que « remarquable » et, « exceptionnel », excluant ainsi une majeure partie des collègues les plus avancés dans la carrière. En 2013, en dépit d’aménagement à la marge, la note de service maintenait la prépondérance des avis hiérarchiques. En 2014, certaines dispositions du ministère ont entrouvert la perspective de réaliser notre revendication de faire de la hors-classe le débouché de fin de carrière pour tous.

Depuis 2015, enfin, la note de service indique clairement que "tous les professeurs agrégés dont la valeur professionnelle est reconnue ont vocation à bénéficier de cet avancement avant la fin de leur carrière".

Cette avancée est à porter à notre crédit. Elle est le fruit de notre opiniâtreté en CAPA et en CAPN.

1) En pratique

Tout agrégé en activité, détaché ou mis à disposition et ayant atteint le 7e échelon de la classe normale au 31/08/2016 est promouvable.

Les résultats de la CAPN d’avancement d’échelon qui se réunira du 16 au 18 février 2016 seront intégrés avant la tenue des CAP de proposition mais il faut quand même s’en assurer.

Pour autant, la hors-classe n’apporte de réel gain immédiat que pour les collègues ayant 4 ans d’ancienneté dans le 11e échelon au moment de la promotion à la hors-classe.

Les collègues en activité dans les académies peuvent compléter leur CV sur i-prof (http://www.education.gouv.fr/cid2674/i-prof-l-assistant-carriere.html). Cependant, l’expérience montrant que les avis des supérieurs hiérarchiques directs sont essentiellement le résultat d’arbitrages de proximité, ce CV permet surtout de donner des éléments d’argumentation aux élus des personnels en CAP.

Remarques : les personnels hors académie relevant du bureau DGRH B2-4 (détachés dans l’enseignement supérieur, auprès d’une administration ou auprès d’un organisme implanté en France, personnels mis à disposition, personnels en position de détachement à l’étranger, affectés à Wallis-et-Futuna, ou affectés dans les établissements d’enseignement supérieur du Pacifique) peuvent, dans un premier temps, contribuer à la constitution de leur dossier de promotion en enrichissant leur CV sur le site i-Prof (« se connecter à i-Prof pour les enseignants hors académie »). Le dossier de ces personnels comporte, outre l’édition papier du CV, une fiche d’avis qui leur parvient par la messagerie i-Prof. Les dossiers complets doivent parvenir au bureau des personnels enseignants du second degré hors académie (bureau DGRH B2-4), au plus tard pour le 25 février 2016.

2) Attention aux avis

Les avis des supérieurs hiérarchiques directs sont portés sur les dossiers entre mars et avril. Ils doivent être rendus consultables par les rectorats "dans un délai raisonnable" avant la tenue de la CAPA. L’avis «  très favorable  », limité à 20 % des promouvables de l’établissement (pour l’avis du CE) et de la discipline (pour l’avis IPR), est déterminant pour obtenir une appréciation «  exceptionnel  » du recteur décisive pour la promotion.

Il est donc nécessaire de suivre de très près la distribution des avis et d’intervenir syndicalement et collectivement en amont, notamment auprès du chef d’établissement, afin que les principes de carrières soient respectés.

Les CAPA chargées de donner leur avis sur les propositions des recteurs doivent se tenir avant le 4 mai 2016.

AcadémieDate de la CAPA
29e rectorat 15/04
Aix-Marseille 03/05
Amiens 03/05
Besançon 02/05
Bordeaux 03/05
Caen 25/04
Clermont-Ferrand 29/04
Corse 19/04
Créteil
Dijon 25/04
Grenoble 29/04
Guadeloupe 21/04
Guyane 14/04
Lille 03/05
Limoges
Lyon 29/04
Martinique non connue à ce jour
Mayotte 29/04
Montpellier 15/04
Nancy-Metz
Nantes 27/04
Nice 03/05
Nouvelle-Calédonie
Orléans-Tours
Paris 03/05
Poitiers 02/05
Polynésie française 03/05
Reims 28/04
Rennes 26/04
Réunion 29/04
Rouen 28/04
Strasbourg 25/04
Toulouse 02/05
Versailles 04/05

La CAPN de nomination sera réunie du 28 au 30 juin 2016.

3) Le barème

L’action tenace du SNES-FSU au fil des années a payé : la nouvelle note de service attribue à tous les collègues un minimum de points relatifs au parcours de carrière. Par ailleurs, un avancement au choix ou au grand choix reste valorisé par une bonification.

Dans les tableaux ci-dessous, nous cumulons les points liés à l’échelon avec ceux traduisant l’appréciation portée par le recteur.

Échelon acquis par le candidat au 31 août 2016 obtenu à l’ancienneté

Appréciation du recteurexceptionnelremarquabletrès honorablehonorableInsuffisant
Échelon Points 90 pts 60 pts 30 pts 10 pts 0 pts
7e 5 pts 95 65 35 15 5
8e 10 pts 100 70 40 20 10
9e 20 pts 110 80 50 30 20
10e 40 pts 130 100 70 50 40
11e jusqu’à 3 ans 70 pts 160 130 100 80 70
11e 4 ans et plus 80 pts 170 140 110 90 80

Échelon acquis par le candidat au 31 août 2016 obtenu au choix ou au grand choix

Appréciation du recteurexceptionnelremarquabletrès honorablehonorableInsuffisant
Échelon Points 90 pts 60 pts 30 pts 10 pts 0 pts
7e 5 pts 95 65 35 15 5
8e 10 pts 100 70 40 20 10
9e 20 pts 110 80 50 30 20
10e 80 pts 170 140 110 90 80
11e jusqu’à 3 ans 120 pts 210 180 150 130 120
11e 4 ans et plus 130 pts 220 190 160 140 130

S’ajoutent à ce total :
- la note sur 100 acquise au 31/08/2015 ou au 01/09/2015 en cas d’entrée dans le corps ;
- 20 à 50 points au titre de l’éducation prioritaire : 20 points si l’on a exercé au moins 5 ans de façon continue dans un établissement relevant de l’éducation prioritaire (lorsque l’établissement concerné fait l’objet d’un classement REP+, la bonification est de 25 points) + 20 points si l’on exerce actuellement dans l’un de ces établissements depuis au moins 5 ans de manière continue et que l’on bénéficie d’un avis au moins «  favorable  » du chef d’établissement (lorsque l’établissement concerné fait l’objet d’un classement Rep+, la bonification est de 25 points).

Pour le calcul de l’ancienneté dans le 11e échelon, toute année incomplète compte pour une année entière.

Pensez à joindre un double de votre dossier à la fiche syndicale de suivi individuel téléchargeable ici !

Un compte rendu de la CAPN de nomination de l’année dernière est consultable ici.

Pour le secteur « agrégés »

Serge DENEUVÉGLISE

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