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Allocations familiales maintenues en l’état Décisions du gouvernement pour 2014

Le gouvernement a finalement écarté la piste d’une modulation des allocations familiales que préconisait le rapport Fragonard. On ne peut que s’en réjouir. Mais certaines mesures annoncées restent très contestables.

Comme d’autres organisations, le SNES et la FSU avaient dénoncé le principe d’une modulation des allocations familiales qui remettait en cause le principe d’universalité d’une prestation versée à toutes les familles, quels que soient leurs revenus, pour compenser partiellement la perte de niveau de vie occasionnée par la présence d’au moins deux enfants (voir US Mag n° 729, page 19).

Présentée par ses défenseurs comme une mesure de justice sociale (les ménages aisés auraient moins besoin que les autres d’être aidés pour faire face aux dépenses induites), cette modulation faisait peser le risque d’un appauvrissement généralisé des prestations familiales.

Les différents scénarios imaginés dans le rapport Fragonard montraient bien que la définition des seuils de ressources déclenchant la minoration des allocations familiales dépendait de l’économie globale recherchée et qu’il y avait un réel danger de voir ces seuils constamment revus à la baisse.

Pour la FSU, la justice sociale passe par une autre répartition des richesses et par une vraie réforme fiscale en profondeur, avec notamment une meilleure progressivité de l’impôt. Ce n’est pas le choix qu’a fait le gouvernement, même si l’annonce d’une nouvelle révision du quotient familial pour 2014 réduit une « niche » fiscale dont l’effet « anti-redistributif » est connu de tous (plus les revenus du ménage sont élevés, plus la réduction de l’impôt sur le revenu est importante).

Mais l’abaissement du plafond du quotient familial (de 2 000 à 1 500 euros par demi-part fiscale) et la suppression de la réduction d’impôt pour les enfants scolarisés dans l’enseignement secondaire conduiront à ne faire porter les efforts que sur les familles, y compris celles avec un seul enfant qui ne perçoivent toujours pas d’allocations familiales, malgré nos demandes.

En accélérant le retour à l’équilibre de la branche famille dès 2014 alors que les projections financières annoncent un solde positif en 2019 et un excédent de plus de six milliards d’euros en 2025, le gouvernement fait dès aujourd’hui le choix d’augmenter la part de la fiscalisation dans le financement de la branche famille, en réduisant de facto celle des cotisations « patronales ». Un choix très discutable qui augure mal de la suite.
Monique Daune

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