Archives ORS : GT sur le métier enseignant

Projet de décret sur les ORS : l’analyse du SNES

Après les discussions autour des fiches, auxquelles le SNES-FSU a pris toute sa part, le bureau national du 25 mars se prononcera sur la proposition ministérielle de traduction en décret statutaire.

Suite à la séance conclusive sur les fiches « métier enseignant » du 12 février dernier, après des semaines et de multiples interventions du SNES, s’appuyant sur la profession, le projet de décret régissant les obligations de service des enseignants du 2nd degré vient d’être communiqué aux organisations syndicales membres du comité technique ministériel.

Ce projet reprend les points fondamentaux des décrets de 1950 en définissant les maxima hebdomadaires de service en heures d’enseignement, en rappelant le caractère dérogatoire du statut des enseignant dans le cadre du statut général de la Fonction publique tout en adoptant des formulations claires excluant les litiges qu’autorisaient les rédactions antérieures. Ainsi, la majoration de service pour effectifs faibles disparaît-elle, ainsi est-il reconnu que toute heure devant élève est comptabilisée de la même façon. De même, le décret de 1961 limitant les effets de la pondération pour les enseignants en STS est-il abrogé. Sont introduites des dispositions nouvelles actant la charge particulière de travail en éducation prioritaire par l’octroi d’une décharge de service. Le SNES s’appuiera sur ces dispositions pour élargir la pondération à tous les établissements de l’éducation prioritaire.

Ce décret sécurise et consolide notre identité professionnelle, toutefois d’importants problèmes demeurent. Le SNES déposera des amendements au comité technique ministériel du 27 mars en vue d’améliorer la situation, portant notamment sur l’augmentation de la pondération en cycle terminal (1,17) et son extension aux professeurs de lettres en classe de seconde, l’augmentation de la pondération en BTS (1,3), la transformation de l’indemnité pour effectif pléthorique en décharge, la prise en compte de l’heure de chorale, la généralisation de l’attribution
des heures de décharges pour les fonctions de coordination... Le SNES sera extrêmement vigilant aux textes d’application (circulaires) et complémentaires (décrets et arrêtés indemnitaires) à venir.

Bien sûr, ce décret ne résoudra pas tous les problèmes qui relèvent de la politique éducative ni ne constitue la revalorisation attendue par les personnels. La lutte syndicale et revendicative est nécessaire : les débats autour de la réalité du temps et de la charge de travail et sur la visibilité des missions doivent être l’occasion d’intensifier notre campagne pour la réduction du temps de travail et la revalorisation de nos métiers.

Afin d’informer le plus largement la profession et d’impulser la bataille syndicale pour la réduction du temps de travail, l’allégement de la charge de travail et la revalorisation de nos métiers, le SNES-FSU met en ligne ci-dessous, à disposition de tous, l’ensemble des éléments : le texte intégral du projet ministériel et l’analyse de son contenu en termes statutaires.

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Le projet de décret et l’analyse du SNES article par article

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