Enseignements technologiques et apprentissage

Dossier : « Apprentissage : financements massifs, bilan mitigé »

Apprentissage : définitions (Dossier actualisé le 27/02/2011)

Le contrat d’apprentissage : un contrat de travail

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L’objet du contrat d’apprentissage est de donner au jeune ayant satisfait l’obligation scolaire « une formation générale, théorique et pratique », en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles (art L 115-1 du Code du travail).

Cela dit, un contrat d’apprentissage est avant tout un contrat de travail. Si un jeune peut bénéficier d’une formation en CFA dans l’attente d’un contrat d’apprentissage avec une entreprise, ce n’est que pour une durée maximale de 2 mois, que certains voudraient voir porter à 4 mois ou plus.‬

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Le contrat d’apprentissage s’adresse aux jeunes de 16 ans à moins de 26 ans (avec une dérogation possible pour les jeunes de 15 ans ayant achevé le premier cycle du secondaire) [1].

La durée du contrat est au moins égale à celle du cycle de formation qui fait l’objet du contrat. La prolongation en cas d’échec à l’examen est admise pour un an maximum.

Cette durée peut être réduite, en fonction du parcours préalable (jeunes déjà titulaires d’un diplôme et préparant un autre diplôme du même niveau ou d’un niveau inférieur ; jeunes ayant bénéficié d’un contrat de qualification, ...).

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La durée de formation ne peut être inférieure à 400 heures. Pour le baccalauréat professionnel et le BTS, cette durée est fixée par le règlement général du diplôme (1 500 heures pour 2 ans ; 750 si la durée du contrat est réduite à 1 an, suite à un positionnement).

Il est théoriquement possible d’enchaîner les contrats d’apprentissage, pour préparer des diplômes successifs (d’où la « voie de l’apprentissage »).

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L’apprentissage est une voie de formation initiale [2], ce qui explique que le contrôle pédagogique soit du ressort de l’Éducation nationale. Le Code du Travail assigne clairement un rôle dans l’apprentissage à d’autres acteurs : chambres consulaires, branches professionnelles et partenaires sociaux.

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Notes

[1L’« apprentissage junior » reste soumis à cette disposition. C’est pourquoi ont été créées les Classes d’Initiation Pré-professionnelles en Alternance (CLIPA) pour les jeunes de 14 ans.

[2Par contre, les Contrats de Professionnalisation s’adressent à des adultes ayant quitté la formation initiale. Ils relèvent donc de la formation continue et sont à ce titre financés sur les crédits de la formation continue des adultes. Cependant, ce dispositif est parfois détourné, concernant de fait des jeunes en formation initiale, au détriment des partenaires sociaux qui gèrent les fonds de la formation continue.

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