Communiqués

Arrêt du Conseil d’État : vers la fin du temps plein pour les stagiaires

Suite au recours déposé par le SNES et d’autres organisations au moment de la réforme de la formation des maîtres, le Conseil d’État, dans une décision du 28 novembre 2011, vient d’annuler en partie l’arrêté du 12 mai 2010 fixant les compétences à acquérir par les enseignants et CPE stagiaires. Les conseillers d’État ont pointé l’incompétence du ministre pour abroger les textes antérieurs, preuve du bricolage de cette réforme.

Cette décision conduit à faire revivre l’arrêté du 19 décembre 2006 fixant en particulier le temps de service en responsabilité des stagiaires à 8 heures par semaine et imposant une formation dans le cadre des IUFM. 

Par ailleurs, la Haute Juridiction annule également les modalités d’évaluation et de titularisation des professeurs agrégés, telles qu’elles apparaissaient dans un second arrêté du 12 mai 2010.

Cette décision place le ministère dans une situation suffisamment inextricable pour que le Conseil d’État invite les parties à débattre des effets des annulations et de leurs éventuelles limitations dans le temps.

Pour le SNES, la situation des stagiaires ne peut continuer ainsi : la décision du Conseil d’État doit s’appliquer immédiatement. Les conditions de service et de formation des stagiaires doivent donc revenir dès à présent à la situation antérieure à 2010.

Le SNES continue à agir pour la mise en place d’une réelle formation des maîtres, articulant théorie et pratique.

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