ELECTIONS PROFESSIONNELLES

Atelier sur l’unité syndicale et les élections professionnelles Ouagadougou, 19-22 décembre 2014

Droits syndicaux

Des participants ont signalé que dans certains pays, certaines catégories d’enseignants n’avaient pas le droit de grève, en Côte d’Ivoire et en Mauritanie par exemple.

Un débat a eu lieu autour de la question d’une éventuelle reddition de comptes à l’Etat, comme y sont soumises les associations. Au Niger, la Cour des Comptes contrôle les organisations de la société civile. Au Sénégal, toutes les organisations de droit privé sont contrôlées, comme l’impose la loi.
L’unique nécessité de rendre compte aux adhérents a finalement fait accord.

JPEG - 21.2 ko

Paysage syndical

Les principales raisons de la prolifération syndicale (88 syndicats dans l’Education en Côte d’Ivoire par exemple) identifiées par les participants sont :

- la création de syndicats par le pouvoir,
- la création de syndicats pour des "corps émergents" (contractuels par exemple) ou pour des enseignants du privé,
- les divergences et accointances politiques diverses,
- la création de syndicats pour permettre à leurs dirigeants d’obtenir une affectation dans la capitale.

La prolifération est souvent facilitée par une grande souplesse des règles encadrant la création d’un syndicat. Au Niger par exemple, une AG suffit pour proclamer la création d’un syndicat. Au Burundi, seulement 50 personnes sont nécessaires. Au Cameroun, un syndicat peut fonctionner sans récépissé officiel de création.

JPEG - 25.8 ko

Evaluation des forces de chaque syndicat

Les participants, pour évaluer la force de chaque syndicat, ont évoqué les critères suivants :

- le nombre d’adhérents (aisé à connaître lorsque l’Etat organise le prélèvement à la source, "check off"),
- la réussite des actions,
- la capacité à tenir régulièrement les instances internes, à organiser des formations,
- la présence sur l’ensemble du territoire,
- l’indépendance financière.

Néanmoins, l’organisation d’élections professionnelles est apparue comme l’un des moyens les plus incontestables de mesurer la représentativité de chaque organisation syndicale.

Alliances, unions, divisions

JPEG - 13.5 ko

Malgré l’éclatement du paysage syndical, des alliances intersyndicales sont un peu partout possibles sur certaines questions transversales (qualité de l’Education, statut des volontaires/contractuels, sécurité sociale...) ou sur certaines plate-formes revendicatives.

Plusieurs notent que les questions personnes et de générations entravent souvent des tentatives d’unité. Autre frein fréquemment mentionné, la relation avec les centrales, dont les syndicats constituent souvent l’essentiel des forces.

A noter qu’au Burkina Faso, un fonctionnement intersyndical permanent existe, avec une présidence tournante.

De la même manière, les 6 centrales du Togo ont adopté un fonctionnement régulier, également avec présidence tournante. Un cadre permanent de concertation existe aussi pour les 6 fédérations de l’Education.

JPEG - 14.9 ko

Au Niger également, la FUSEN (Fédération Unitaire des Syndicats de l’Education), qui rassemble 11 syndicats, est dotée d’une plate-forme commune, principalement sur la question du statut particulier des enseignants.

Au Mali, le SNEC est à l’origine d’une démarche intersyndicale « synergie d’action » avec deux autres fédérations, pour rechercher des plate-formes et des actions communes. Cette unité produit des résultats, la démarche est à poursuivre et élargir.

Au Sénégal, l’histoire syndicale est émaillée de scissions et d’unions, depuis la scission du SUDES en SUDES et UDEN en 1984. Mais l’unité a parfois été surtout de façade, et la question des personnels précaires a souvent compliqué le travail intersyndical. Depuis l’atelier d’Abidjan (avril 2014), les syndicats de l’IE ont créé l’USEQ (Union Syndicale pour l’Education de Qualité).

En Mauritanie en revanche, les tentatives de travail intersyndical ont échoué, et celui-ci se réduit pour l’instant à l’organisation de la journée mondiale des enseignants, le 5 octobre.

JPEG - 12.1 ko

Au Congo, il n’existe pas encore de pratiques intersyndicales régulières, mais une formalisation est en cours.

En Côte d’Ivoire, où l’on compte 20 à 30 syndicats dans le secondaire, des tentatives de regroupement informelles ont eu lieu, sans suites. L’intersyndicale a pâti des changements politiques et actuellement certaines tentatives de remise en route d’une plate-forme sont en cours.

Au Tchad, où la division syndicale est grande (8 syndicats), une intersyndicale a lutté sur la question salariale en 2007. Mais après une dynamique intéressante, le mouvement s’est essouflé, notamment en raison de manœuvres du gouvernement.

Le processus d’élections professionnelles

Le tableau ci-dessous fait le point sur les processus des élections professionnelles dans les 12 pays, avec des degrés très variables d’avancement.

BURUNDI Rien pour l’instant
BURKINA FASO Rien pour l’instant, discussions informelles.
CAMEROUN Uniquement dans le secteur privé (grandes entreprises, enseignement privé). Prévu pour la Fonction Publique dans une future loi.
CONGO Elections en 2011, 2013, uniquement dans le privé (y compris enseignement privé) pour les centrales. Discussions en cours dans le public.
COTE D’IVOIRE Elections dans le privé. Processus en cours pour toutes les corporations mais avec des difficultés.
MALI Rien pour l’instant.
MAURITANIE Elections prévues en janvier 2015 dans public/privé, tous les 4 ans.
NIGER Processus de mise en place du scrutin en cours. Finalisation prévue en février.
Le scrutin concernerait le public/privé, les centrales.
RDC 6ème édition pour le privé, mandats de 3 ans (2013, 2016).
Public : premier scrutin en 2013 pour l’administration centrale.
SENEGAL Elections prévues par le statut aux CAP-CD, par corps/grade, pour avancement et conseils de discipline. Dernières élections en 2006. En principe tous les 3 ans. Loi à l’étude pour des élections professionnelles globales dans l’Education. Pour les centrales, premières élections en 2011
TCHAD Rien pour l’instant.
TOGO 2011-2012 : élections au niveau des centrales, dans le privé. Processus enclenché dans le public.

Plusieurs syndicats observent que les pressions de la CSI (Confédération Syndicale Internationale) et de l’OIT (Organisation Internationale du Travail) ont une influence sur les gouvernements pour la mise en place d’élections professionnelles : Cameroun, Congo, Mauritanie, Rép. Dém. du Congo...
Mais dans d’autres pays, l’Etat traîne toujours les pieds : Côte d’Ivoire, Mali, Sénégal, Tchad...
Ailleurs encore, le dialogue social se déroule cahin-caha, sans élections : Burundi, Burkina Faso.

Moyens syndicaux

En France, les élections professionnelles ont deux grandes conséquences : elles permettent de répartir, d’une part les sièges dans les différentes commissions de dialogue social (Comités Techniques, Commissions Paritaires), d’autre part les décharges syndicales. Ce système n’est jamais clairement formalisé dans les pays d’Afrique francophone, et les réalités sont très diverses (cf. tableau ci-dessous). Concrètement, l’absence de dispositions entrave le travail des représentants syndicaux, ce qui nuit à la qualité du dialogue social.

BURUNDI Toutes les demandes d’absence pour activité ponctuelle sont accordées.
Pas de texte pour la présence permanente au syndicat.
Système de disponibilité/détachement. Aménagements d’emplois du temps.
BURKINA FASO Pas encore de permanents. L’Etat y est favorable. Les membres du bureau peuvent s’absenter sans difficulté. Dans le second degré, dans les faits les membres du BN sont partiellement déchargés.
CAMEROUN Les statuts de la Fonction Publique prévoient des décharges mais ce n’est pas encore appliqué. Il existe des autorisations d’absence spéciales. Toutes les demandes d’absence sont accordées.
CONGO Un créneau existe pour les activités syndicales entre 12H et 14H.
COTE D’IVOIRE Pas de texte accordant des décharges. Aménagements d’emplois du temps au cas par cas. Globalement pas de difficultés pour s’absenter pour des réunions.
MALI Dans la plupart des cas, les chefs d’établissements ne s’opposent pas aux demandes d’absence. Une seule décharge pour le SG.
MAURITANIE Pas de texte pour le détachement/décharge. Activités syndicales en-dehors des heures de cours. Dans certains établissements, aménagements d’emplois du temps. Demandes d’absences pour réunions acceptées facilement.
NIGER 4 postes permanents au niveau national, payés par l’Etat.
RDC Convocations pour le bureau. Autorisations d’absence accordées au bon vouloir des chefs d’établissements.
SENEGAL Des décharges existent depuis longtemps. Le gouvernement voudrait revenir sur cela. Certains syndicats ont plus de 10 décharges. Il existe des entraves selon les disciplines. 15j/personne/an d’absence pour raison syndicale.
TCHAD Activités syndicales souvent en-dehors des heures de travail. Autorisations accordées sans difficultés pour activités ponctuelles.
TOGO Pas de textes permettant les décharges. Autorisations ponctuelles accordées facilement.
JPEG - 33.6 ko

Lire le rapport du BIT "pluralisme syndical et prolifération des syndicats en Afrique francophone".