21 juin 2005
Enseignement privé sous contrat : Contribution de l’État aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré - année scolaire 2004-2005
Certificat d’aptitude professionnelle : Création du CAP “boucher”
Certificat d’aptitude professionnelle : Définition et conditions de délivrance du CAP “restaurant”