Année 2016

BO 27 du 7 juillet 2016 : Enseignement supérieur privé d’intérêt général, Habilitation d’universités à délivrer le diplôme d’État de sage-femme, Thème culture générale classes prépas économiques et commerciales 2nde année, BTS et diplôme d’État de conseiller en économie sociale familiale

BO 27 du 7 juillet 2016

Enseignement supérieur privé d’intérêt général  : Qualification d’établissement

Études médicales  : Habilitation d’universités à délivrer le diplôme d’État de sage-femme

Classes préparatoires économiques et commerciales de seconde année  : Thème de culture générale pour l’année 2016-2017

Brevets et diplômes  : Organisation de la session 2017 de l’examen des brevets de technicien supérieur et du diplôme d’État de conseiller en économie sociale familiale

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