Année 2016

BO 29 du 21 juillet 2016 : Diplôme intitulé architecte d’intérieur-designer, Diplôme de design, École d’ingénieurs des sciences aérospatiales, Prise en charge des frais engagés par le mandataire unique, Valorisation de la recherche, Prorogation de l’institut méditerranéen des métiers de la longévité, BTS comptabilité et gestion, BTS aéronautique

BO 29 du 21 juillet 2016

Titres et diplômes  : Autorisation à délivrer un diplôme intitulé architecte d’intérieur-designer

Titres et diplômes  : Autorisation à délivrer un diplôme de design

Reconnaissance par l’État  : École d’ingénieurs des sciences aérospatiales

Mandataire unique  : Modalités de prise en charge des frais engagés par le mandataire unique prévu à l’article L. 533-1 du code de la recherche

Valorisation de la recherche  : Gestion de la propriété intellectuelle issue des établissements publics investis d’une mission de recherche et plus particulièrement de la copropriété entre personnes publiques ; désignation d’un mandataire unique en cas de copropriété

Fondation partenariale  : Déclaration de prorogation de la fondation partenariale « Institut méditerranéen des métiers de la longévité »

Brevet de technicien supérieur  : Définition et conditions de délivrance du BTS comptabilité et gestion : modification

Brevet de technicien supérieur  : Définition et conditions de délivrance du BTS aéronautique : modification

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