Année 2016

BO 41 du 10 novembre 2016 : Diplômes Institut agronomique vétérinaire et forestier de France, Diplômes de master université sciences et technologies de Hanoï (Vietnam), Épreuves admissibilité concours d’entrée école nationale des chartes, Traitement de données dénommé France université numérique (Fun), Sanctions disciplinaires cneser

BO 41 du 10 novembre 2016

Diplômes  : Accréditation de l’Institut agronomique, vétérinaire et forestier de France (IAVFF) en vue de la délivrance de diplômes nationaux

Diplômes  : Accréditation des établissements d’enseignement supérieur en vue de la délivrance de diplômes nationaux de master mis en œuvre à l’université des sciences et des technologies de Hanoï (Vietnam)

École nationale des chartes  : Dates et conditions d’organisation des épreuves d’admissibilité des concours d’entrée - année 2017

Traitement de données  : Transfert de responsabilité du traitement de données à caractère personnel dénommé France université numérique (Fun)

Cneser  : Sanctions disciplinaires

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