Conditions de travail

BTS "tertiaires" : décompte des heures (APA, ACA...)

À compter de la rentrée 2015, le décret 2014-940 du 20 août 2014 remplacera pour tous les professeurs (à l’exception de ceux qui exercent en CPGE) les décrets de 1950.

Situation à partir de la rentrée 2015

L’article 7 du décret 2014-940 du 20 août 2014 est rédigé ainsi :
« Pour tenir compte des spécificités en matière de préparation et de recherches personnelles nécessaires à la réalisation des heures d’enseignement et en matière d’évaluation des élèves, chaque heure d’enseignement réalisée dans une section de technicien supérieur ou dans une formation technique supérieure assimilée, pour le décompte des maxima de service prévus au I de l’article 2 du présent décret, est affectée d’un coefficient de pondération de 1,25. »

Pour les enseignants, il s’agit d’une clarification par rapport à la situation antérieure : toute heure effectuée en STS doit être pondérée à 1,25 quelle qu’en soit la modalité, y compris l’aide personnalisée.

Par contre la disparition de l’heure de première chaire n’est pas compensée. Pour le SNES, ce n’est pas acceptable ! C’est pourquoi, le SNES revendique un coefficient de pondération porté à 1,3 depuis que le projet de disparition de la première chaire a été mis en avant par le ministère.

Situation antérieure à la rentrée 2015

Décompte des heures liées au suivi du projet professionnel en BTS (APA, ACA...)

Dans le cadre de la préparation de rentrée, des collègues nous alertent régulièrement sur les difficultés qu’ils ont à faire intégrer aux heures d’APA, ACA...les pondérations.

Afin de vous aider à faire valoir vos droits nous vous apportons les précisions suivantes :

Concernant le décompte d’heures d’ACA, d’APA ...,celles-ci doivent être décomptées en totalité sur la base d’un taux de 1,25 dans la mesure où ces heures sont inscrites dans les grilles horaires des élèves figurant dans le référentiel et dans le cadre de l’application du décret n° 61-1362 du 6/12/1961 (pondération des heures d’enseignement dans les classes de STS). C’est la position que le Snes défend auprès du Ministère et contre laquelle celui-ci ne nous a jamais opposé de texte contraire.

Par conséquent, votre établissement doit disposer d’une dotation horaire qui intègre ces pondérations.

En cas de difficultés, vous pouvez aussi demander l’aide de votre section académique du SNES.

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