Comités hygiène sécurité et conditions de travail

CHSCT MEN du 4 juillet 2016 Déclaration liminaire FSU

Le CHSCT n’a pu se tenir le 24 juin 2016 faute de quorum. Il se tient aujourd’hui alors que les raisons qui ont poussé les représentants de la FSU à ne pas siéger le 24 n’ont pas toutes disparu.
Du temps est réglementairement accordé aux représentants en CHSCT pour accomplir leurs missions, dans l’intérêt des personnels. Pour éviter notamment que ce temps ne déstabilise certains services au détriment des usagers et des personnels, il est aussi possible, réglementairement, de convertir les autorisations d’absence en décharges hebdomadaires. Mais 5 ans après l’institution des CHSCT dans la Fonction Publique, presque 3 ans après l’accord RPS qui fixe dans son annexe les moyens pour les représentants des personnels, alors que les décret et arrêtés sont publiés, nous constatons des situations de blocages institutionnels dans quelques académies et départements. Les représentants FSU avaient alerté à plusieurs reprises le ministère et protesté contre le refus de certains recteurs et directeurs départementaux d’accorder du temps sous forme de décharges.

Le 24 juin, en l’absence de réponse satisfaisante à leurs questions, les représentants FSU au CHSCT ministériel ont refusé de siéger pour laisser le temps à l’administration centrale d’une nouvelle intervention efficace auprès des intéressés. Certains blocages dénoncés à cette occasion ont été levés, mais d’autres demeurent, et il n’est pas possible d’établir un dialogue social serein en CHSCT s’il faut aller jusqu’au refus de siéger pour obtenir que les représentants des personnels aient simplement la possibilité d’accomplir leur mission.

Ces blocages ne sont pas acceptables.
D’autant que les bilans que vous nous présentez régulièrement montrent que la culture de la santé et de la sécurité au travail, et la lutte contre les risques psychosociaux se développent davantage lorsque notamment et entre autre, les représentants des personnels ont un minimum de temps dégagé pour se consacrer à leur mission en CHSCT.

Le bilan 2015 et les perspectives seront examinés aujourd’hui. De ce point de vue, nous souhaitons d’emblée souligner certains points.
Des échanges réellement constructifs ont pu être menés dans cette instance ministérielle, notamment grâce à l’organisation de groupes de travail. Pour autant, des questions portées par les représentants des personnels restent non suivies d’effet ou sans réponse.
Ainsi, nous n’avons toujours pas d’information sur le groupe de travail demandé le 11 février sur les conditions de travail des personnels prenant en charge des élèves à besoins éducatifs particuliers. De même, les réponses apportées aux avis concernant la série STI2D ne nous semblent pas entièrement satisfaisantes.
Pour améliorer le travail du CHSCT, nous vous demandons d’organiser un suivi systématique des avis adoptés et de la mise en oeuvre des réponses.
Par ailleurs, le bilan de fonctionnement des CHSCT qui nous est proposé reste très quantitatif et formel. Il se limite à des constats et à des statistiques qui montrent certes une amélioration du fonctionnement des instances mais qui ne font pas apparaître les freins et la difficulté à rentrer vraiment dans l’analyse des conditions de travail pour mettre en place une réelle prévention primaire.
On note par exemple dans ce bilan 2015 que 57% des CHSCTA déclarent avoir réalisé un diagnostic RPS mais ce diagnostic peut recouvrir des réalités très diverses. On sait qu’il s’agit généralement d’enquêtes déclaratives d’exposition aux RPS. Cela n’est pas suffisant : il faut entrer dans l’analyse des situations à risques pour les faire disparaître.
Nous trouvons également que certaines formulations édulcorent des situations particulièrement problématiques, notamment en matière de médecine de prévention : pour nous, le taux de couverture des agents ne reste pas seulement « insuffisant » : les moyens sont particulièrement indigents, ce qui entrave la prévention des risques.
Au-delà de ce bilan 2015, se pose déjà la question des perspectives pour la rentrée 2016 : dans de nombreux cas, les conditions de travail des personnels vont être dégradées.
Dans le 1er degré, la surcharge de travail reste importante, la publication d’un nouveau décret sur les ORS a été une occasion manquée pour l’amélioration des conditions de travail ; le questionnaire relatif au DTA s’ajoute à la multiplication des tâches ; l’impossibilité récurrente, pour certains, de changer de département ainsi que les refus systématiques de temps partiel génèrent de la souffrance et ont des incidences lourdes sur l’état de santé des personnels concernés.
Dans le second degré, les effets négatifs de la réforme du collège sur les conditions de travail des personnels, avec notamment l’injonction de mettre en place les nouveaux programmes sur les quatre niveaux en même temps, se font déjà ressentir en se traduisant par un accroissement de la charge de travail de tous les personnels et par des relations sociales au travail très dégradées dans de nombreux établissements.
Les effectifs sont partout en hausse dans les lycées sans que les moyens ne soient dégagés pour que les personnels puissent les accueillir dans de bonnes conditions.
Les évolutions réglementaires en matière d’orientation en fin de seconde vont avoir des conséquences sur les conditions et le sens du travail des enseignants. Dans de nombreux cas, on observe des processus de passage automatique dans une série de la voie technologique, notamment en STMG. Il y a un risque de dévalorisation de la série et une négation totale de l’expertise des enseignants.
Dans les services, pour toutes les catégories de personnels, les créations de postes sont indispensables pour améliorer les conditions de travail et réduire les risques organisationnels et sociaux.

Tout cela met en évidence une augmentation des risques psycho-sociaux.
La FSU attend des réponses fortes du ministère pour que l’on passe enfin des discours aux actes.

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