Calendriers des différentes phases et procédures de l’affectation dans le second degré

Calendrier de l’affectation en stage

Les grandes dates à retenir pour une affectation réussie

Vous trouverez ci-après le calendrier des opérations importantes à ne pas manquer pour une affectation réussie.

Calendrier des opérations :

DATE OPERATIONS
du 2 mai au 10 juin 2016 à midi heure de Paris Saisie des vœux sur SIAL
pour chaque concours objet de l’admissibilité. Le cas échéant, autant de saisies que d’admissibilités pour un même candidat et pour les lauréat(e)s en report de stage. Si vous souhaitez être conseillé par le SNES-FSU, envoyer la fiche de suivi des affectations
17 juin 2016 Date limite d’envoi des pièces justificatives au Ministère, justifiant de la qualité de :
- fonctionnaire
- d’enseignant du privé,
- de titulaire du Ministère de l’Agriculture de l’Alimentation, de l’agroalimentaire et de la forêt

Date limite de l’envoi des pièces justificatives, en cas de demande de correction de la situation professionnelle.

Date limite d’envoi au ministère :
- de la candidature en CPGE ou STS
- du courrier sollicitant un changement de discipline
- de l’état de service justifiant la qualité d’ex-contractuel pour les services effectués dans l’enseignement privé ou à l’étranger
- de la demande d’affectation dans la même académie de 2 lauréats pacsés ou mariés,
- lettre par laquelle les candidats concernés optent pour l’enseignement privé, ainsi que leur contrat d’engagement dans l’enseignement privé, ou de leur agrément,
- pièce justificative en cas de demande de correction de la situation professionnelle
30 juin 2016 date limite de mariage ou de PACS, pour les lauréats qui sollicitent une affectation au titre du rapprochement de conjoint
du 30 juin au 8 juillet 2016 Cliquer pour voir le détail des dates des Résultats des affectations dans une académie
Dès les résultats des affectations en académie (calendrier des opérations académiques) Envoi des pièces justificatives au rectorat pour :
- rapprochement de conjoints,
- mutation conjointes de deux lauréats
- affectation en département ou collectivité d’Outre-Mer,
- inscription en M2 ou diplôme exigé à la nomination.
1er septembre 2016 Date d’affectation et de nomination en qualité de fonctionnaire stagiaire
30 septembre 2016 Date limite d’envoi au rectorat du certificat du médecin agréé spécialiste du handicap et attestant la compatibilité du handicap avec les fonctions exercées pour les travailleurs handicapés bénéficiaires de l’obligation d’emploi
1er novembre 2016 Date limite d’envoi au ministère du contrat d’engagement pour les candidats à un poste doctorant contractuel ou d’ATER

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