Promotion à la hors-classe

[Certifiés] [CPE] Modalités d’accès à la hors-classe 2016

Les règles pratiques

Sont promouvables à la hors-classe des certifiés et des CPE tous les collègues ayant atteint le 7e échelon de la classe normale au 31/08/2016. Il n’y a donc pas besoin de faire acte de candidature. Dans le cadre défini par la note de service ministérielle du 17 décembre 2015 parue au BO n° 48 du 24 décembre 2015, chaque recteur définit un barème lui permettant d’une part de classer les promouvables selon des priorités cadrées nationalement et déclinés académiquement et d’autre part de désigner les promus.
Le barème académique s’appuie obligatoirement sur la note globale des personnels. S’ajoutent ensuite des éléments relatifs à la valeur professionnelle et aux acquis de l’expérience professionnelle des agents, entre autre l’avis des chefs d’établissement et des IPR. Ces avis sont consultables sur I-Prof pendant un laps de temps limité peu avant la tenue de la CAPA (consulter le calendrier de votre académie ci-dessous).
Les dossiers de promotion sont, en effet, gérés exclusivement par I-Prof. Il vous appartient donc d’y compléter votre CV et d’y vérifier l’exactitude des principaux éléments de carrière saisis sous la responsabilité de l’administration.
Le rapport entre le nombre de promus et le nombre de promouvables est fixé, tant pour les certifiés que pour les CPE, à 7%. La ventilation du contingent national dans chaque académie se fait ensuite au prorata du poids des personnels promouvables du 9e au 11e échelon. Ce dispositif est censé permettre à chaque recteur de disposer d’un contingent au moins égal au nombre de promouvables au 11e échelon. Cet objectif, néanmoins, n’a pas été atteint en 2015 dans quatre académies pour les certifiés, dans 14 pour les CPE.

AcadémieDate de la CAPA des CertifiésDate de la CAPA des CPE
29ème rectorat 24/06 03/06
Aix-Marseille GT : 23/06 CAPA : 01/07 24/05
Amiens 26/05 26/05
Besançon 24/06 14/06
Bordeaux 02/06 05/04
Caen 09/05 04/05
Clermont-Ferrand 13/05 14/06
Corse 13/06 14/06
Créteil 24/06 21/06
Dijon 12/05 26/04
Grenoble 27/06 21/06
Guadeloupe 17/05 26/05
Guyane GT : 22/04 CAPA : 13/05 GT : 22/04 CAPA : 13/05
Lille 25/05 30/05
Limoges 24/05 13/05
Lyon 20/05 15/06
Martinique 27/06 27/06
Mayotte 01/06 -
Montpellier GT : 27/05 CAPA : 09/06 GT : 23/05 CAPA : 02/06
Nancy-Metz 01/07 27/06
Nantes 26/04 27/04
Nice 30/05 07/06
Nouvelle-Calédonie 21/06 -
Orléans-Tours GT : 19/04 CAPA : 13/05 14/06
Paris 24/06 16/06
Poitiers 13/05 13/05
Polynésie française 30/06 -
Reims 03/05 13/05
Rennes 21/04 22/04
Réunion 08/06 16/06
Rouen GT : 10/06 CAPA : 28/06 30/05
Strasbourg 23/06 16/06
Toulouse 06/06 02/06
Versailles 27/06 08/06

Des avancées très importantes grâce aux interventions du SNES-FSU

Au niveau ministériel, notre action résolue et constante a permis d’obtenir, depuis deux ans, des notes de service ministérielles qui reconnaissent que « tous les enseignants ont vocation à bénéficier de l’accès à la hors-classe avant la fin de leur carrière », qui incitent les recteurs à « porter une attention particulière à la promotion des agents les plus expérimentés » et qui mettent fin à la notion de « mérite » aux contours flous au profit de la valeur professionnelle et des qualifications disciplinaires et pédagogiques.
Une de nos revendications majeures d’un accès à la hors-classe pour tous avant la retraite est désormais envisageable. De fait, en 2015, plus de 80 % des collègues certifiés et 70 % des CPE au 11e échelon ont été promus à la hors-classe.

Des obstacles persistent néanmoins

On constate malgré tout le maintien d’importantes inégalités d’une part entre académies, d’autre part entre établissements et disciplines d’une même académie.
En effet, depuis la déconcentration, en 2005, de la gestion de l’accès à la hors-classe au niveau académique, des barèmes variables sont appliqués dans les académies, certaines d’entre elles privilégiant beaucoup trop les avis des chefs d’établissement et des inspecteurs. 

Dans les CAPA, les commissaires paritaires du SNES-FSU défendent des critères plus transparents et plus justes que ce « mérite » que certains recteurs voudraient continuer à prioriser, le SNES-FSU s’engageant pour le respect des droits de tous et de chacun, gardant comme objectif l’accès de tous à la hors-classe.

Pour une défense efficace de votre dossier, envoyez à votre section académique votre fiche syndicale de suivi individuel accompagnée de tous les documents que vous jugerez utiles.

Enfin, des informations complémentaires se trouvent dans nos suppléments Carrière spécial certifiés et CPE à l’US n° 758 du 9 janvier 2016 également en ligne sur le site du Snes-FSU.

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