La FAQ des ORS

Chorale et heure de chorale, Ensembles orchestraux et instrumentaux FAIRE RESPECTER LE DÉCOMPTE DES HEURES

L’application des nouveaux textes à la rentrée 2015 modifie les modalités de décompte dans le service des heures effectuées pour les chorales, orchestres et ensembles instrumentaux des établissements du second degré.

Il convient d’être particulièrement vigilant pour que soient respectés les droits des professeurs en charge de ces ensembles musicaux et que soit pérennisée l’équivalence selon laquelle l’heure de chorale est décomptée pour deux heures dans le service.
Comment procéder ?

- 1/ Reconnaissance en tant qu’heure d’enseignement

La circulaire 2015-057 dispose clairement que les heures de chorale sont désormais considérées comme heures d’enseignement dans le service hebdomadaire et décomptées pour leur durée effective.

À ce titre, ces heures doivent donc figurer comme telles dans l’état VS et être pondérées s’il y a lieu (établissements REP+, cycle terminal des lycées…).

S’il advient que des heures ponctuelles soient effectuées en cours d’année en sus du service hebdomadaire (répétitions supplémentaires, préparation particulière d’un événement…), dès lors ces heures seront rémunérées en HSE.

- 2/ Pérenniser l’équivalence : une heure est décomptée deux heures

La charge supplémentaire de travail qu’occasionnent ces heures a depuis longtemps justifié que l’heure de chorale soit décomptée pour deux heures dans le service. La circulaire 2011-155 du 21 septembre 2011 est toujours en vigueur sur ce point et le rappelle explicitement : « La quotité horaire de référence pour la prise en charge d’une chorale en collège ou lycée reste de deux heures par semaine ».

Pour faire appliquer ce principe, il faut utiliser l’allègement du service prévu à l’art. 3 du décret 2014-940 dans le cadre des missions particulières : sur proposition du conseil d’administration, le recteur peut attribuer un allègement du service d’une heure, ce qui revient à décompter l’heure hebdomadaire effectuée pour la valeur de deux heures.

À défaut, un second moyen résidera dans l’attribution d’une IMP à taux plein selon les termes de la circulaire 2015-058, § II-9.

Conformément aux termes des instructions ministérielles du 8 octobre 1949 et du 13 mai 1981, ces dispositions s’appliquent naturellement aux orchestres et ensembles instrumentaux qui pouvaient relever jusqu’ici des ateliers artistiques.

Les collègues concernés contacteront
au plus vite les élus du SNES en conseil d’administration et signaleront toute difficulté d’application à la section académique du SNES-FSU.

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