SNES - FSU

Le vote : mode d’emploi, aide en ligne.

Contestation : vous êtes empêché de voter

procédure de contestation

16 octobre 2011

Vous ne pouvez pas voter ou rencontrez d’importants problèmes pour voter : CONTESTEZ et protestez. Procédure et modèle de lettre en ligne.
 

Cher(e) collègue,

Pour une raison ou une autre, vous avez été – contre votre gré – empêché(e) de pouvoir participer aux scrutins organisés dans le cadre des élections professionnelles par le Ministère de l’Education nationale.

Nous vous invitons à faire part de votre protestation et de votre contestation de cet état de fait, dès maintenant.

Le SNES national se charge de centraliser les contestations et attestations. Nous les remettrons aux autorités ministérielles et académiques lors de la clôture du scrutin, jeudi 20 octobre (17h00).

1/Vous nous adresserez votre contestation par les moyens les plus rapides :

- par courriel : elecpro@snes.edu
- ou par fax : 01 40 63 29 51
accompagnée des pièces jointes appuyant votre contestation.

Vous trouverez ci-dessous un modèle de courrier que nous vous invitons :
- à utiliser en sélectionnant le paragraphe (voir les encadrés) correspondant à votre situation ;
- à compléter ;
- à dater et à signer ;
- à nous envoyer dès que possible.

Télécharger le modèle (fichier word) :

Word - 34.5 ko
Modèle de courrier de contestation
fichier word (.doc)

2/ Attestation

Téléchargez ci-dessous le modèle d’attestation à reproduire manuscritement ;

- compléter si nécessaire, là où indiqué ;

- attester en fonction des différents cas indiqués dans le modèle.

Joindre : une photocopie de la carte d’identité

À retourner sans délai par voie postale à :

SNES-Élections
46 avenue d’Ivry
75647 Paris Cedex 13

Télécharger le modèle (fichier word) :

Word - 24.5 ko
Attestation
fichier word (.doc)

Cordialement,
Christophe Barbillat, Jacques Lacroix, Xavier Marand, Emmanuel Mercier,
secrétaires nationaux en charge des élections professionnelles
elecpro@snes.edu

 
 

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