Modifications statutaires

Contributions

Date de publicationNom et prénom de la contributrice ou du contributeurQualitéTitre de la contribution
18/02/16 Benoit Teste S3 de Lyon Sur l’organisation du congrès tous les 3 ans
18/02/16 Karine Boulonne Secrétaire académique du SNES-FSU de Lille L ’œuf ou la poule ? Ou faut-il moins de congrès pour redynamiser le SNES ?
02/03/16 Jacques Lacroix élu-es UA de la CA membres du SN Pour un congrès efficace du SNES, tous les trois ans

Sur l’organisation du congrès tous les 3 ans
Benoit Teste / S3 de Lyon

La proposition de modification statutaire visant à organiser le congrès du SNES tous les 3 ans et non plus tous les 2 ans n’est pas nouvelle mais n’a jamais recueilli la majorité qualifiée lors de nos précédents congrès. On voit bien que cette proposition fait écho à des difficultés militantes, qui se sont faites jour particulièrement en cette année d’organisation, en plus du congrès SNES, du congrès de la FSU : le temps, l’énergie, les moyens mis en œuvre ne sont-ils pas disproportionnés ? Vouloir faire deux congrès sérieusement la même année, surtout quand on sait la forte implication du SNES dans la vie interne de la FSU, n’est ce pas hors de portée ?
Mais on voit bien aussi, d’un autre côté, le problème démocratique que pose l’allongement de la périodicité ente chaque congrès : les congrès sont des moments irremplaçables de travail sur le fond et la cohérence des mandats, dans un cadre militant large.
Nous proposons donc que le passage aux 3 ans, s’il est retenu par les congrès académiques, soit assorti de changements dans l’organisation du deuxième Conseil National les années sans congrès, ces changements ne nécessitant pas de nouvelle modification statutaire et pouvant donc trouver leur place dans le thème 4 : un texte préparatoire sur un ou deux mandats d’étude ainsi que sur l’orientation générale pourrait être envoyé 15 jours avant ce CN, un conseil syndical organisé dans les académies sur cette base une semaine avant, et possibilité pourrait être donnée à un suppléant par S2 et par S3 d’assister à ce CN (sans droit de vote).

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L ’œuf ou la poule ? Ou faut-il moins de congrès pour redynamiser le SNES ?
Karine Boulonne / Secrétaire académique du SNES-FSU de Lille

Les questions de calendrier peuvent apparaître de prime abord comme bassement secondaires.
Mais le déroulement des dernières instances montre à quel point elles peuvent devenir éminemment politiques : ainsi, le congrès national FSU s’est déroulé du 1er au 5 février. Le congrès national du SNES se déroulera, lui, 6 semaines plus tard (conséquence logique du report du congrès 2011 ; sans ce décalage d’un an, le congrès SNES aurait eu lieu avant), posant la question du mandatement du SNES au niveau départemental comme national.
N’y avait-il pas possibilité de faire autrement ? Autant le planning des élections professionnelles en 2011 était imprévu et imprévisible, autant la rotation des congrès fédéraux est connue de nous, longtemps à l’avance.
Il s’agit d’un loupé, regrettable pour le fonctionnement démocratique de notre syndicat, qui pourrait influencer le choix que feront les militants, épuisés par la gestion de 2 congrès en 2 mois, lors du vote des propositions de modifications statutaires. Car il est de nouveau proposé au vote une modification visant à porter de 2 à 3 ans la périodicité des congrès du SNES et de la durée des mandats internes.
Saluons d’abord l’obstination de ceux qui la présentent pour la 4ème fois alors qu’elle a été déjà rejetée en 2005, 2007 et 2009.
Pourquoi une telle proposition ? On est en droit de poser la question, car aucun éclairage, pas même une présentation, n’est apporté dans le cahier qui présente les rapports préparatoires.
On peut aussi se demander si les incidences d’une telle proposition ont bien été pesées : une prolongation de la durée des mandats à 3 ans est-elle de nature à favoriser le rajeunissement, la féminisation, le renouvellement des équipes départementales, académiques, voire nationales ? Comment faire avec les militants AED et contractuels ? Quel rôle et quelle place des syndiqués dans le fonctionnement du syndicat et la définition des mandats ?
Non, la modification des rythmes syndicaux n’est pas la réponse adaptée aux difficultés rencontrées.
La démocratie au SNES ne doit pas être un choix conjoncturel : il faut donc, une nouvelle fois, repousser cette proposition, et engager, avec les syndiqués, une réflexion complète sur le fonctionnement (et peut-être la structuration) du SNES.

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Pour un congrès efficace du SNES, tous les trois ans
Jacques Lacroix / élu-es UA de la CA membres du SN

Cette année 2015-2016 fait la démonstration que tenir un congrès fédéral puis deux mois après un congrès du SNES et les scrutins qui accompagnent l’un et l’autre (vote d’orientation, votes sur le rapport d’activité) est un exercice acrobatique et peu démocratique quant aux temps de préparation nécessaires, au nombre de votes que les adhérents ont à exprimer et à la portée réelle du congrès du SNES. L’occurrence, en principe tous les 6 ans, ne s’était pas produite depuis 2007 en raison du report du congrès de 2011. Impliquer concrètement les adhérents dans la préparation du congrès, organiser la prise en charge des questions, le débat, dans les S1 relève dans ces conditions de la gageure.
Les modalités dans lesquelles les débats liés au congrès se construisent, l’ampleur des sujets qui y sont abordés et souvent revisités de fond en comble, ne permettent plus de recommencer ce travail tous les deux ans tout en tentant de traiter les inévitables mandats d’étude que le congrès confie au conseil national, même si l’exercice peut indubitablement avoir un aspect formateur pour des militants qui commencent leur investissement syndical.
Par ailleurs, au-delà du temps militant extrêmement important nécessité une année sur deux, le coût financier (600 k€ hors publications) deviendrait absorbable sur trois ans, il ne l’est plus sur deux ans.

L’objectif est donc de passer la périodicité des congrès du SNES et des processus démocratiques qui l’accompagnent (votes sur le rapport d’activité et le rapport financier, renouvellement des instances nationales, académiques et départementales) de deux à trois ans, en faisant en sorte que le congrès du SNES ait lieu l’année scolaire précédant celle du congrès de la FSU, qui a déjà un rythme triennal.
C’est pour cela que cette proposition prévoit une application après le congrès SNES de 2018 et le renouvellement des instances de juin 2018 (le congrès fédéral ayant lieu en 2019).
Le congrès SNES suivant, si la modification était approuvée, aurait ainsi lieu en 2021 (le congrès fédéral ayant lieu en 2022). Sans modification statutaire, 2022 serait de nouveau une année avec un congrès SNES deux mois après un congrès fédéral.

Bien entendu, il y aurait deux CN les années scolaires sans congrès, et le recours au dernier alinéa de l’article 17 (« Un congrès national extraordinaire est convoqué, soit à la demande de plus de la moitié des CA académiques ou de plus de la moitié des bureaux des S2 soit sur décision de la CA nationale ») demeure toujours possible.

Ces modifications statutaires entraîneraient de fait des modifications du règlement intérieur (articles 2, 11 & 12)

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