Mandats adoptés Marseille 2014

De l’ambition pour les personnels et nos métiers

Le recrutement

1.2. La formation universitaire initiale

1.2.2. Masters et contenus : la réforme de la formation des enseignants et CPE se caractérise par de grandes disparités entre les académies. Le SNES-FSU revendique un cadrage national fort des contenus et horaires des masters pour garantir, sur le territoire, le même niveau de formation.
La structure des masters actuels est insatisfaisante compte tenu de la place du concours qui pèse sur le contenu des deux années de master et aboutit à une formation à caractère successif et décousue ce qui porte préjudice à la préparation du master et à celle du concours. Le volume horaire attribué à la formation est réduit et peut conduire au développement de formation à distance génératrice d’une surcharge de travail et de pression. La possibilité de faire un travail de recherche n’existe pas.

1.3. Les concours

1.3.5. Le SNES-FSU réaffirme son mandat de faire de l’agrégation revalorisée le corps de référence du second degré pour tous les personnels d’enseignement et d’éducation ce qui nécessite d’ouvrir des agrégations dans toutes les disciplines et d’augmenter la proportion de postes ouverts à l’agrégation. Ses mandats sur la place du concours après le M2 et de façon dérogatoire en fin de M2 pour les pré-recrutés qui vont de pair avec la mise en place des pré-recrutements, leurs contenus et les modalités pour arriver à « l’agrégation pour tous » sont toujours d’actualité.

1.4. Le stage et la titularisation

1.4.3. Le SNES-FSU demande :

  • que de véritables formations adaptées aux cursus antérieurs soient mises en place au sein des ESPE pour les lauréats qui n’ont pas besoin de valider de M2 ;
  • que les frais des droits d’inscription soient intégralement pris en charge par le MEN pour tous les stagiaires ;
  • que le temps de service des stagiaires, quel que soit le concours obtenu, soit de 4/6 heures pour les enseignants, 12 heures pour les CPE et 10h+2h pour les enseignants documentalistes pour permettre un aller-retour réflexif entre la pratique professionnelle et la formation ;
  • que, les uns comme les autres, soient affectés en surnombre dans les établissements sur le service du tuteur ainsi déchargé et que les décharges soient compensées pour les CPE et les enseignant(e)s documentalistes ;

1.6. Les formateurs

1.6.1. La proposition de création des Professeurs formateurs académiques (PFA) avec une mission de formation initiale et continue dans les ESPE et d’animation et de formation d’un réseau de tuteurs nécessite de préciser nos mandats sur les formateurs et tuteurs.
Pour le SNES-FSU, PFA n’est pas un nouveau métier mais une mission de formateur en formation initiale et continue. Elle doit être attribuée sur la base du volontariat et nécessite formation, décharge et rémunération. La formation doit être reconnue soit en étant diplômante avec par exemple obtention d’un master de formation de formateur soit certifiante dans le cadre de la formation continue.
Une décharge comprise entre un tiers et un demi service tenant compte des spécificités propres à chaque corps et chaque discipline doit leur être accordée. Ces décharges doivent être systématiquement compensées en particulier pour les CPE et les enseignant(e)s documentalistes.
Compte tenu des différences d’ORS entre le secondaire et l’enseignement supérieur, la décharge des PFA doit s’exprimer réglementairement en fraction d’ETP, et non pas en volume horaire pour éviter toute dérive dans les temps de service dus.
Les PFA ne doivent pas être une hiérarchie intermédiaire.

L’exercice professionnel

2.1. Début de carrière et entrée dans le métier
Les mandats des congrès précédents sont toujours d’actualité.
Le SNES-FSU continue à demander une demi décharge pour les T1 et un tiers de décharge pour les T2 pour faire face à la charge de travail et pour des compléments de formation. La décharge doit systématiquement donner lieu à une compensation pour les CPE et les enseignants documentalistes pour être effective.

2.3. Les métiers

2.3.2. Le travail réel n’étant jamais le travail prescrit, les collègues doivent pouvoir s’appuyer sur les ressources du collectif pour reprendre la main sur le métier et exercer pleinement leur liberté pédagogique. Le travail en équipe ne doit aucunement être l’occasion d’un contrôle hiérarchique, mais bien un espace d’échanges et de débats entre pairs, pour élargir la palette des façons de faire et non dégager une « bonne pratique » qui s’imposerait à tous. Ce temps d’échanges peut faire l’objet de demi-journées banalisées. Les collectifs de réflexion sur le travail initiés par le SNES-FSU dans le cadre du partenariat engagé avec le CNAM permettent de mettre en évidence les alternatives possibles à des formes d’organisations managériales qui peuvent être sous-tendues par certaines initiatives de l’institution (voir mandats de Reims).

Commentaire : Des groupes métiers professeur documentalistes se mettent en place dans certaines académies (Nantes,...)

2.3.3. Les initiatives locales qui ont des implications sur l’organisation des emplois du temps, sur les pratiques pédagogiques (évaluations type devoir commun), doivent être issues de l’initiative des personnels concernés, exprimée dans des conditions démocratiques en évitant la constitution de hiérarchies locales ou intermédiaires qui les imposeraient à l’ensemble des personnels. Ces initiatives doivent rester dans le cadre d’horaires et de programmes définis de façon nationale.
Les dispositifs académiques comme les 3C ne doivent pas être l’occasion de détourner localement les missions des professeurs documentalistes et des personnels de vie scolaire, ni de contourner la question des recrutements et des créations de poste. La coopération des professeurs documentalistes et des CPE est souhaitable, mais elle ne doit pas se faire au détriment des spécificités de chacun au nom de « missions partagées ou transversales » ni donner lieu à une mise en place de hiérarchie intermédiaire.

2.5. Les conditions de travail et de service

2.5.1. Le SNES-FSU revendique la diminution du temps de travail pour tous les personnels du second degré par une réduction des maxima hebdomadaires de service. Le congrès de Reims, dans les principes et orientations définis aux précédents congrès, a rappelé le temps de service que nous revendiquons pour chaque catégorie et a identifié les situations de travail qui nécessitent des mesures pour compenser le surcroît de travail qui leur est lié.

2.5.3. Le ministre a soumis au CTM du 27 mars 2014 un projet de décret proposant des mesures sur les conditions de travail et de service qui conjuguent pondération, décharges et indemnités. (...)
Le SNES-FSU s’appuiera sur les dispositions de ce décret pour obtenir l’élargissement de la pondération à ceux des établissements relevant de l’éducation prioritaire qui concentrent les difficultés, dans une carte rénovée. Le SNES-FSU veillera à ce que la pondération en Rep+ ne se traduise en aucun cas par du travail supplémentaireimposé.

  • La pondération pour les professeurs documentalistes exerçant en REP+ doit être calculée sur le modèle de celle accordée aux autres enseignants au prorata de leur temps de service.
  • Il n’est pas acceptable qu’aucune reconnaissance de la pénibilité et de la charge de leur travail ne soit accordée pour les CPE affectés en REP+. La pondération en temps de service n’étant pas pertinente, nous demandons l’attribution d’une indemnité équivalente à 1,8 HSA de certifié.
  • Dans la même logique, le SNES-FSU revendique, particulièrement pour ces établissements, un nombre plus important de postes d’AED.

Pour les professeurs documentalistes, le SNES-FSU se mandate pour réfléchir sur la réduction de leur temps de service.

Commentaire :
Lors du congrès de Reims en 2012, un mandat a été adopté sur le temps de service des professeurs documentalistes calant le service de celui-ci sur celui des certifiés : "La situation des enseignants documentalistes est particulière. Alors qu’un enseignement leur est de plus en plus demandé pour des séquences pédagogiques en responsabilité ou co-responsabilités, celui-ci n’est pas reconnu dans leur temps de travail. Le SNES revendique un service de 34 heures (au lieu de 36 actuellement) dont 1/6e, réservé aux activités hors de l’établissement (démarches pour l’organisation de conférences, d’expositions, visites culturelles, etc…). Le SNES réaffirme que chaque heure d’enseignement doit compter pour deux heures de service, en particulier pour l’enseignement de l’information-documentation en collège et en lycée, lorsqu’il sera mis en place."
Avec le mandat d’étude, le SNES entend et souhaite prendre en compte les remarques des collègues sur les conditions de travail qui se dégradent tout en réaffirmant que le professeur documentaliste est un enseignant certifié. La question qui se pose dès lors est comment prendre en compte la spécificité du professeur documentaliste dans le calcul de son service ? Comment améliorer les conditions de travail et de service dans le respect de sa double mission ? Ce point fera l’objet de groupe de travail dès la rentrée prochaine.

2.5.5. Les dégradations des conditions de travail continuent de s’amplifier : la hausse des effectifs par classe, solution trouvée pour supprimer des postes dans le passé est aujourd’hui employée pour faire face aux poussées démographiques. Elle rend difficile les enseignements (gestion de l’hétérogénéité, etc.) et la gestion de classe. Le SNES-FSU réaffirme la nécessité de la réduction des effectifs par classe et groupes à tous les niveaux du second degré. (...)
En ce qui concerne les CPE, les Co-Psy et les enseignants documentalistes la même logique opère avec les mêmes conséquences en matière de pénibilité et d’épuisement au travail. Le SNES-FSU réaffirme donc ses mandats de : 1 CPE par tranche de 250 élèves et 1 en sus par établissement avec internat, 1 Co-Psy par tranche de 600 élèves et 1 enseignant documentaliste par tranche de 300 élèves. En conséquence, il demande les créations d’emplois correspondants.

2.6. Évaluation des personnels

2.6.1. La revendication du SNES-FSU d’une déconnexion de l’avancement et de l’évaluation reste d’actualité. Dans le contexte actuel, la double évaluation des personnels enseignants est une nécessité, à la fois parce qu’elle respecte la spécificité de leur métier, mais aussi parce qu’elle traduit un équilibre entre ces évaluations. Pour cela, le SNES-FSU revendique la création d’inspections pédagogiques dans les disciplines où elles n’existent pas (documentation par exemple), avec des personnels issus des disciplines concernées.

2.7. La formation continue

L’absence actuelle de véritable formation continue est source de souffrances professionnelles. Nos mandats des congrès précédents sur la formation continue sont toujours d’actualité, notamment l’exigence de formation continue de qualité, sur le temps de service, en présentiel avec remboursements des frais engagés avec les moyens garantissant dans toutes les académies la continuité territoriale et l’égalité entre les personnels sans aucune discrimination catégorielle. Le contingent des congés formation doit être abondée pour une réelle prise en compte des besoins des collègues. (...). Pour les enseignants des disciplines à faible effectif, les professeurs documentalistes et les CPE, le SNES-FSU demande, en complément d’une offre de formation sur le métier, le maintien ou la création de groupes de travail par bassin au titre de la formation continue.

2.8. Rémunérations

2.8.2. Notre mandat d’aller vers un recrutement de tous les enseignants dans le corps des agrégés et de l’alignement des grilles de rémunération des CPE et Co-Psy sur celle des agrégés reste d’actualité. Le diplôme exigé pour être titularisé dans ces corps étant le même, cet objectif est pertinent et réalisable. Pour y parvenir, outre l’évolution des contingents de recrutement et l’ouverture du volume d’accès au corps des agrégés par liste d’aptitude, le SNES-FSU revendique un plan progressif d’alignement de la grille des certifiés et assimilés sur celle des agrégés par l’ouverture de leur rémunération sur la « hors échelle A » (indice terminal IM 963), l’intégration progressive des indices de l’actuelle hors-classe dans la classe normale et, dans le même temps, le rééchelonnement progressif de la grille indiciaire.
Dans l’immédiat, le SNES-FSU exige que tous les enseignants et les CPE ayant atteint l’indice terminal de la classe normale accèdent à la hors classe avant leur départ à la retraite.

2.10. Mobilité

2.10.1. Lorsqu’une reconversion est justifiée ou simplement souhaitée, elle doit tenir compte de la situation
personnelle de l’intéressé et s’appuyer sur une formation de qualité.
Le droit à une mobilité professionnelle choisie est quasi ineffectif, les orientations du rapport Pêcheur n’apportent pas de réponse. Pour le faire exister, il faut rétablir le congé mobilité et renforcer le congé formation. En outre, il faut que soient mis en place :

  • une réelle mobilité entre les emplois de la Fonction publique fondée sur une politique de reconversion qui associe formation continue et prise en compte des acquis de l’expérience ;
  • l’élargissement des demandes de disponibilité de droit à de nouveaux motifs.

Au sein de nos professions, l’offre de reconversion doit s’étoffer afin de mieux répondre aux besoins et aux demandes des collègues. Les dispositifs à retenir doivent faire l’objet d’un cadrage national. Le SNES-FSU dénonce la pratique des DRH de reconversions quasi systématiques en documentation. Cela ne saurait remplacer les politiques indispensables pour offrir des emplois de reconversion d’une part et recruter des certifiés de documentation d’autre part.

Commentaire  : A l’heure actuelle, les dispositifs de reconversion sont variables d’une académie à l’autre. Parmi les points communs, l’orientation des personnels vers la Documentation de manière quasi systématique pour masquer la pénurie des postes mais également parce que la Documentation ne nécessiterait pas de formation spécifique (?). Ce constat a fait l’objet d’échanges lors de l’audience à l’Inspection Générale Etablissements et Vie Scolaire en janvier dernier. Par ce mandat, le SNES réaffirme son mandat de voir l’offre de formation s’étoffer ainsi que la mise en place d’un cadrage national dans l’intérêt de tous les personnels concernés.

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