archives relatives à la réglementation des BTS

Décompte du maximum de service des professeurs enseignant en STS (« pondération »)

À compter de la rentrée 2015, le décret 2014-940 du 20 août 2014 remplacera pour tous les professeurs (à l’exception de ceux qui exercent en CPGE) les décrets de 1950.

Situation à partir de la rentrée 2015

L’article 7 du décret 2014-940 du 20 août 2014 est rédigé ainsi :
« Pour tenir compte des spécificités en matière de préparation et de recherches personnelles nécessaires à la réalisation des heures d’enseignement et en matière d’évaluation des élèves, chaque heure d’enseignement réalisée dans une section de technicien supérieur ou dans une formation technique supérieure assimilée, pour le décompte des maxima de service prévus au I de l’article 2 du présent décret, est affectée d’un coefficient de pondération de 1,25. »

Pour les enseignants, il s’agit d’une clarification par rapport à la situation antérieure : toute heure effectuée en STS doit être pondérée à 1,25 quelle qu’en soit la modalité, y compris l’aide personnalisée.

Par contre la disparition de l’heure de première chaire n’est pas compensée. Pour le SNES, ce n’est pas acceptable ! C’est pourquoi, le SNES revendique un coefficient de pondération porté à 1,3 depuis que le projet de disparition de la première chaire a été mis en avant par le ministère.

Situation antérieure à la rentrée 2015

Pondération

Dans le calcul du maximum de service de 18 heures, l’heure d’enseignement est décomptée pour une heure et quart en section de technicien supérieur (Article 6 des décrets de 1950).

En classe de STS, les classes parallèles ne sont décomptées qu’une fois pour la prise en compte des quarts d’heure et le décompte des quarts d’heure s’effectue sous réserve que le service d’enseignement hebdomadaire accompli ne soit pas de ce fait inférieur à (décret n° 61 -1 362 du 6 décembre 1961) :

  • 15 heures pour les non-agrégés
  • 13 heures et demie pour les professeurs agrégés

BTS " tertiaires " :
décompte des heures liées au suivi du projet professionnel (APA, ACA...)

Dans le cadre de l’application du décret n° 61-1 362 du 6/12/1961 (pondération des heures d’enseignement dans les classes de STS), elles doivent être décomptées en totalité sur la base d’un taux de 1,25 dans la mesure où ces heures sont inscrites dans les grilles horaires des élèves figurant dans le référentiel.

Cas des TP en STS

Depuis 1980 (décret n° 80-657), il n’existe plus de distinction entre enseignements pratiques et enseignements théoriques.

Lorsque deux collègues se partagent les TP d’une même division en STS, la bonification d’un quart d’heure est attribuée à chaque enseignant. La bonification est bien attribuée à l’enseignant et non à la division.

Remarques

Certains chefs d’établissement tentent de faire une lecture extrêmement restrictive de ce texte et en particulier de la limite des 13,5 ou 15 heures de service hebdomadaire. Le SNES rappelle que :

  • Les professeurs enseignant en STS bénéficient de la première chaire dans les mêmes conditions que ceux enseignant en 1ère ou en terminale.
  • La première condition (heure décomptée une seule fois) doit se comprendre comme : selon des règles d’attribution identiques à celles pour l’heure de première chaire.
  • Pour la seconde condition (service qui ne soit pas de ce fait inférieur à 13 ou 15 heures), la « pondération » est une bonification dans le décompte des maximums de service ; ce n’est donc pas une minoration de service comme l’heure de première chaire. Une heure d’enseignement devant élèves vaut donc 1,25 heure effective de service.

Pour en savoir plus, voir :

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