US 764 du 26 août 2016

Décompte du service, heures statutaires

Toute heure effectuée avec les élèves (cours, groupe, TP, TD, TPE, AP, soutien, chorale, atelier de pratique artistique, etc.) compte pour une heure dans le service d’enseignement.

Réductions du maximum de service d’enseignement, allégement du service

- Complément de service dans un autre établissement d’une autre commune ou dans deux autres établissements : 1 heure.
- Heure de préparation, dite « de vaisselle » pour les professeurs de Sciences physiques-chimie ou SVT affectés en collège et y assurant au moins huit heures d’enseignement, s’il n’y a pas de personnel exerçant dans les laboratoires : 1 heure.
- Allégement du service : les allégements au titre des missions particulières exercées au sein de l’établissement (cabinet ­d’Histoire-Géographie, laboratoires de Technologie, SVT, Sciences physiques-Chimie, coordination de discipline, ­coordination TICE, etc.) sont accordés par le recteur sur proposition du conseil d’administration. Les allégements de service pour mission particulière à l’échelon académique sont accordés par le recteur.
Les réductions et allégements sont cumulables.

Pondération des heures

Toutes les heures d’enseignement sont prises en compte dans la limite du maximum de service (incluant les éventuels ­allégements ou réduction) dans les cas suivants :
- Les dix premières heures effectuées en cycle terminal des lycées : coeff. 1,1.
- Heure effectuée en STS et sections assimilées : coeff. 1,25.
- Heure effectuée en CPGE : coeff. 1,5.
- Heure effectuée en établissement classé REP+ : coeff. 1,1.
Les pondérations constituent une reconnaissance de la charge de travail spécifique de certaines situations ­d’enseignement. Leur objectif est de diminuer cette charge de travail via une réduction du service hebdomadaire d’enseignement. Les professeurs n’ont rien à compenser : ce temps libéré leur appartient ; le chef d’établissement ne peut en disposer.

Heure supplémentaire

Est supplémentaire toute heure d’enseignement au-delà du maximum hebdomadaire de service (incluant les éventuels ­allégements ou réduction).
Les HSA (heure supplémentaire annuelle) sont inscrites à l’état VS. En cas de pondération, on détermine la première HSA après calcul des pondérations.
Une seule HSA peut être imposée par nécessité de service, sauf dans les cas suivants : raison de santé (certificat médical), temps ­partiel, professeur stagiaire, enfants en bas âge, études ou préparation d’un concours, service en documentation...
Les HSE (heure supplémentaire effective), payées à l’unité, correspondent à des heures effectuées de manière ponctuelle (participation à l’heure de vie de classe, par exemple...). Elles ne peuvent en aucun cas servir à rémunérer des activités relevant des missions particulières. Il faut exiger que soit pris en compte dans le service tout ce qui peut statutairement l’être. On peut toujours refuser une activité qui est proposée en HSE. Pour les taux de rémunération, voir www.snes.edu/Les-supplements-carrieres-Salaires.html.

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