Le congé parental est un congé non rémunéré pendant lequel l’agent cesse totalement son activité professionnelle pour élever son enfant né il y a moins de 3 ans ou de moins de 16 ans (en cas d’adoption). L’agent peut ­bénéficier de prestations sociales.

La demande écrite doit être adressée au recteur, par voie hiérarchique, au moins un mois avant la date choisie pour le début du congé. C’est un congé de droit qui ne peut être refusé à celui qui le demande. Mais un contractuel doit justifier d’au moins une année continue de services à la date de naissance ou d’arrivée au foyer de l’enfant.

Le congé est accordé par périodes de 6 mois renouvelables (la dernière période pouvant être inférieure à 6 mois pour tenir compte de la durée maximale de congé autorisé).

Il peut débuter à n’importe quel moment au cours de la période qui y ouvre droit mais il est obligatoirement pris de manière continue.

Il prend fin au plus tard :

• au troisième anniversaire de l’enfant né,
• trois ans à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté âgé de moins de trois ans,
• un an à compter de l’arrivée au foyer de l’enfant adopté âgé de plus de trois ans et de moins de seize ans.

Mais il peut être prolongé en cas de nouvelle naissance ou adoption survenant au cours du congé parental (au maximum jusqu’au troisième anniversaire du nouvel enfant ou jusqu’à l’expiration d’un délai maximum de trois ans à compter de l’arrivée au foyer du nouvel enfant adopté).

Il peut être pris, au choix des parents :

• uniquement par l’un des deux ;
• successivement par l’un puis l’autre ;
• simultanément par les deux.

Si l’agent veut renoncer au bénéfice de son congé au profit de l’autre parent fonctionnaire pour la ou les périodes de six mois qui resteront à courir à la fin de sa période de congé en cours, il envoie sa demande au moins deux mois avant l’expiration de celle-ci.

L’agent peut aussi demander, par courrier, la fin anticipée de son congé en cas de motif grave. C’est à l’administration d’apprécier la gravité du motif invoqué.

Situation de l’agent pendant le congé

L’agent peut bénéficier, à sa demande, de certaines formations continues tout en restant en congé parental. Il peut participer au mouvement interacadémique.

Ses droits à avancement d’échelon sont conservés en totalité la première année, puis réduits de moitié pour les années suivantes (6 mois de congé = 3 mois pour l’avancement).

Pour les stagiaires, le congé interrompt le stage.

La couverture sociale est maintenue pendant le congé. Ce dernier est pris en compte pour la constitution des droits à pensions de retraite selon des conditions variables selon que vous êtes fonctionnaire ou contractuel.

À l’issue du congé, l’agent est réaffecté sur son ancien emploi ou, si celui-ci ne peut lui être proposé, dans un emploi le plus proche de son dernier lieu de travail. Il peut également demander à être affecté dans un emploi le plus proche de son domicile sous réserve du respect des règles relatives au mouvement.

Décret n° 85-986 modifié du 16 septembre 1985.
Circulaire n° 2165 du 25 juin 2008 relative à l’application du décret n° 2008-568 du 17 juin 2008 modifiant le décret n° 85-986 du 16 septembre 1985.