US Magazine 764 du 26 août 2016

Des emplois du temps à géométrie variable

La réforme du lycée de 2010 comme celle du collège complexifient l’organisation des enseignements. La désorganisation est souvent proportionnelle au zèle du chef d’établissement qui croit opportun de multiplier « barrettes », accompagnement personnalisé interdisciplinaire et annualisation des horaires au mépris des textes officiels, sous couvert du principe d’autonomie locale.

Le temps éclaté

On voit ainsi se multiplier les emplois du temps provisoires, sur des périodes de plus en plus longues. Dans des cas extrêmes, la rentrée a même dû être repoussée.
Les élèves se perdent dans les méandres des compositions de groupes et des horaires fluctuants. La vie scolaire est profondément perturbée par le défi permanent qui consiste à tenter de savoir où se trouvent les élèves à une heure donnée. Les enseignants ont des emplois du temps morcelés dont l’amplitude s’allonge.

Assurer un enseignement de qualité devient alors mission impossible quand les établissements n’offrent aucun espace calme pour travailler sereinement, quand les compléments de service se multiplient et que chacun, en perpétuel mouvement, passe d’une activité à l’autre.

Contraire à la réglementation

Les emplois du temps dont l’amplitude diffère suivant les périodes, en dépassant les maxima de service, sont contraires à l’article 2 du décret n° 2014-940.

Le Conseil d’État a annulé une circulaire autorisant les enseignants affectés en remplacement à opter pour un horaire annuel globalisé (arrêt n° 105365). Il a également rappelé (arrêt n° 266692) qu’un agent soumis à un régime d’obligations de service ne pouvait se voir imposer de l’annualisation du temps de travail quand son statut ne le prévoit pas expressément. Rien dans notre statut ne permet l’annualisation de nos services.

Il convient donc de rappeler aux chefs d’établissement que de tels emplois du temps sont illégaux et que le maintien de leur décision implique que toutes les heures dépassant le maximum hebdomadaire de service soient rémunérées en HS.

Claire Guéville, Jean-Michel Harvier

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