Les sigles et leur signification

Des sigles et des définitions

UNCAM

AAH

Allocation adulte handicapé

ACOSS

Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale

AGGIR

Autonomie Gérontologie Groupes Iso ressources

AGIRC

Association générale des institutions de prévoyance des cadres

ARRCO

Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés

APA

Aide personnalisée à l’autonomie

APL

Aide personnalisée au Logement

ARH

Agence Régionale de l’Hospitalisation

ARRCO

Association des Régimes de retraite complémentaires obligatoires

ARS

Agence Régionale de Santé regroupe

ARH +URCAM + MRS + GRSP + DDASS + DRASS

ASIC

Action Sociale d’Initiatives Académiques

CADES

Caisse d'amortissement de la dette sociale

CAF

Caisse d’Allocation Familiale

CAOS

Comité Académique des Oeuvres sociales

CARSAT Caisse d'Assurance Retraite et de la Santé au Travail (succèdent aux CRAM, mais avec une autre mission, depuis la création des ARS)

CASA

Comité d'Animation du Système d'Agences (sanitaires) 15/01/2009

CASF

Code Action Sociale et des Familles

CCAM

Classification commune des actes médicaux

Liste limitative des actes médicaux et paramédicaux dont la Sécurité sociale assure le remboursement.

CCAS

Centre Communal d’action Sociale

CESE

Comité économique et social européen dans l'UE (Union européenne)

Conseil Economique Social et Environnement (ancien CSE) en France

CESR

Comité Economique et Social Régional

CHS

Commission Hygiène et Sécurité 

CIAS

Comité interministériel consultatif d’action sociale d’administration de l’état

CLIC

Centre Local d’Information et de Coordination

CMU

Couverture médicale universelle

Dispositif permettant à toute personne résidant en France, de façon stable et régulière de bénéficier de la prise en charge de ses dépenses de santé par l'assurance, s'il n'est pas assuré social par ailleurs. Ce dispositif offre également une couverture maladie complémentaire gratuite aux personnes dont les revenus sont faibles.

CNAM

Caisse Nationale d’Assurance Maladie

CNOSMS

Comité National des Organismes Sanitaires et Médico-sociales

CNRPA

Comité National des Retraités et des Personnes Agées

CNSA

Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie

CODERPA

Comité Départementale des retraités et des personnes Agées

CPO

Conseil des prélèvements obligatoires

CRAM

Caisse Régionale d’Assurance Maladie (les CRAM sont remplacées par les CARSAT depuis la création des ARS)

CROSM

Comité Régional de l’Organisation Sociale et Médicosociale

CSA

Contribution Solidarité Autonomie

CSG

Contribution Sociale Généralisée

CSS

Code de la Sécurité sociale

CURATELLE

Mesure de protection prononcée par le juge des tutelles à l'égard de certains majeurs en raison de l'altération de leurs facultés mentales ou physiques. La curatelle permet d'assister le majeur à l'occasion d'un acte particulier ou de façon continue.

DDASS

Direction Départementale de l’action sanitaire et sociale

DGAS

Direction Générale de l’action sociale

DGs

Direction Générale de la Santé

DRASS

Direction régionale de l’action sanitaire et sociale

EHPAD

Etablissement d'Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes

FMI Fonds Monétaire International

GIR

Groupe ISO Ressources (déterminant l’APA)

Outil d'évaluation de la perte d'autonomie d'une personne âgée à travers l'observation des activités qu'elle effectue .On distingue six niveaux allant de un pour les plus dépendants à six pour les moins dépendants

GRPS

Groupement Régional de Promotion de la Santé

IRCANTEC

Institution de retraite complémentaire pour les agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques.

ISF Impôt de Solidarité sur la Fortune

MDPH

Maison Départemental des Personnes Handicapées

MECSS

Mission d’évaluation des Comptes de la Sécurité Sociale

MPCI Modalités Particulières de Calcul de l'Impôt

MRS

Mission Régionale de Santé

MSA

Mutualité Sociale Agricole

OCDE Organisation de Coopération et de Développement Economique

OGD

Objectif Global des Dépenses

OnDAM

Objectif National des Dépenses d’Assurance Maladie

ORGANIC

Caisse d'assurance vieillesse, invalidité et décès des non salariés de l'industrie et du commerce

PCH

Prestation de Compensation du Handicap

PERP

Plan d’Epargne Retraite Populaire

PREFON

Caisse nationale de prévoyance de la fonction publique

PLFR Projet de Loi de Finances Rectificative

PRIAC

Programme Interdépartemental d’accompagnement des handicaps et de la perte d’autonomie

RCM Revenus des Capitaux Mobiliers (ou financiers)
RGPP Révision Générale des Politiques Publiques

RSI

Régime social des indépendants

SROSS

Schémas Régionaux d’organisation Sanitaires et Sociaux

TEPA (loi) loi en faveur du Travail de l'Emploi et du Pouvoir d'Achat
TVA Taxe à la Valeur Ajoutée

UCANSS

Union des caisses nationales de sécurité nationale

UNCAM

l'Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie (UNCAM) regroupe les trois principaux régimes d'assurance maladie : le régime général, la mutualité sociale agricole (MSA) et le Régime social des indépendants (RSI).

URCAM

Union régionale des caisses d’assurance maladie