Edito

Edito

La rémunération comprend un traitement, plus diverses indemnités et éventuellement des prestations sociales. Du salaire sont déduits les prélèvements obligatoires liés à la protection sociale : CSG (contribution sociale généralisée), CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale), PC (pension civile).

NB. Loi du 2 février 2007 - Décret d’application du 3 mai 2007 : "les fonctionnaires et agents non-titulaires de droit public consacrent l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur sont confiées. Ils ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative de quelque nature que ce soit".