Mouvement Inter-académique

Éducation prioritaire : quelles bonifications pour l’inter 2016 ?

Bonifications ex-APV et REP/REP+ - PV

Plusieurs situations sont à distinguer selon la date d’affectation dans l’établissement considéré :

  1. le 1er septembre 2015 ;
  2. avant le 1er septembre 2015.

Dans le 1er cas – affectation au 1er septembre 2015 – le collègue doit, de toute façon, attendre 5 ans pour prétendre aux 320 pts / 160 pts selon que l’établissement est classé REP+ ou REP.

Exception : si le collègue a été muté dans cet établissement REP+/REP via une mesure de carte scolaire d’un établissement APV, il est alors traité comme ceux qui sortent d’APV.

Cas n°2 : la dernière affectation est antérieure au 1er septembre 2015

Trois cas sont à envisager :

  1. L’établissement n’était classé ni APV ni « Politique de la Ville » et est entré dans le dispositif REP+ en 2014-2015 ou REP+/REP en 2015-2016 Dans ce cas, on compte son ancienneté de poste au 31/08/2015 (année 2015-2016 exclue) et, si cette ancienneté de poste est supérieure ou égale à 5 ans, il aura 320 pts / 160 pts selon que l’établissement est classé REP+ ou REP.
  2. L’établissement était classé APV ou « Politique de la ville » et est maintenant classé REP+ ou REP Dans ce cas, on applique la « clause de sauvegarde », on compte l’ancienneté de poste au 31/08/2015 :
    - si 5 ou 6 ans : 320 pts si REP+, 300 si REP ;
    - si 7 ans : 350 pts ;
    - si 8 ans ou + : 400 pts. Ceci est valable pour cette année et le sera encore l’an prochain pour la dernière fois.
  3. L’établissement était classé APV, mais pas « Politique de la Ville » et n’est classé ni REP+, ni REP. Pour faire simple, il est « déclassé »… Dans ce cas, on prend l’ancienneté de poste au 31 août 2015 et on applique la grille de « sortie d’APV » :
    - 1 an = 60 pts ;
    - 2 ans = 120 pts ;
    - 3 ans = 180 pts ;
    - 4 ans = 240 pts ;
    - 5 ou 6 ans : 300 pts ;
    - 7 ans : 350 pts ;
    - 8 ans et + : 400 pts.

Suite à notre intervention, et vu le peu de clarté de la note de service sur le sujet et les interprétations divergentes auxquelles elle aurait pu donner lieu dans les différents rectorats, le ministère a produit une "fiche explicative" à leur endroit qui donne clairement un exemple dans le cas n°2 et va dans le sens que nous voulions :
"Compte tenu de la règle de l’arrêt du décompte de l’AP pour les établissements ex APV au 31/8/2015, un enseignant affecté depuis 2012 dans un établissement ex APV devenu REP + peut prétendre au mouvement 2016 :
- Ex APV : 4 ans d’AP (2011 à 2015) = 240 points ;
- EP : 5 ans d’AP (2011-2016) = 320 points.
> la clause de sauvegarde joue, et l’intéressé se voit attribuer 320 points.
"

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