Elections professionnelles 2014

Elections professionnelles Toujours premiers

Les élections professionnelles se sont déroulées du 27 novembre au 4 décembre. Le SNES et la FSU conservent la majorité à l’Éducation nationale. Malgré une baisse de cinq points au CTM, la FSU devance le deuxième (UNSA) de 13,5 points. Sur l’ensemble des CAPN, le SNES devance le deuxième (SNALC) de trente-deux points malgré une baisse de 6 points.

Dans tous les scrutins, la participation est en hausse : + 3,7 points pour le scrutin du CTM avec 41,7 % ; +0,9 pt pour les scrutins aux CAPN dans lesquelles le SNES était candidat avec une moyenne de 43,9 %. Il est toutefois loin d’atteindre le niveau de 2008 où plus de 60 % des personnels participaient aux scrutins. Les causes de cette désaffection sont multiples. Comme en 2011, premier vote électronique dans l’Éducation nationale, des collègues ont rencontré des difficultés pour accéder à l’espace de vote, en particulier pour valider la création de leur espace électeur. De plus, l’investissement des directions d’établissements a été réduit à sa plus simple expression. Ainsi, la journée du 4 décembre, jour du vote dans les lieux de travail, n’a pas été organisée dans tous les établissements comme elle aurait dû l’être. Enfin, ce résultat témoigne de la dégradation du climat social et d’une perte de confiance d’une partie de la profession envers la possibilité de faire évoluer positivement l’institution scolaire.

Le ministère a décidé de diffuser la propagande électorale par le seul moyen de la messagerie professionnelle, selon un calendrier et des volumes de messages qu’il a arrêté unilatéralement. Submergés par ces messages, les personnels ont ainsi pu être dissuadés d’utiliser leur messagerie professionnelle pourtant indispensable pour accéder à l’espace de vote.

L’expression de la démocratie sociale dans le plus grand ministère de l’État a été ainsi délibérément affaiblie.

Deux organisations syndicales progressent nettement : le SNALC et FO. La constance de réformes dévastatrices pour nos métiers et l’éducation, imposées par les gouvernements successifs, rend les personnels plus sensibles aux discours portés par ces organisations cantonnées dans la dénonciation et l’immobilisme.
Bien entendu, ces résultats doivent nous interroger. Porteur des aspirations de professions en butte depuis de nombreuses années à des difficultés d’exercice accrues et à une véritable dévalorisation de leur métier, le SNES-FSU entend intensifier le débat avec les collègues, poursuivre son travail de défense au quotidien des personnels du second degré. Il continuera dans le même temps à chercher à fédérer la profession, la rassembler dans de larges actions revendicatives.
Le secrétariat général du SNES-FSU

CAPN, le SNES toujours en tête

Le SNES-FSU y recueille 44,3 % des voix et garde sa place de première organisation du second degré ; la deuxième organisation, le SNALC (qui a ravi cette place au SGEN-CFDT) totalise 12,11 % des voix.

Tout en restant premier et majoritaire dans toutes les CAPN de son champ de syndicalisation, le SNES perd 1 siège chez les certifiés (sur 19) et chez les agrégés (sur 10), au profit de FO, 1 siège (sur 4) chez les chaires sup au profit du SNALC et 1 siège (sur 5) chez les COPsy au profit du SGEN.

Chez les professeurs d’EPS, le SNEP-FSU reste très largement majoritaire avec 82 % des suffrages. Le SNUEP-FSU progresse en voix à la CAPN des PLP sans en tirer de bénéfice en siège.

Dans le premier degré, le SNUipp perd 3,9 points à la CAPN mais conserve le même nombre de sièges (6 sur 10).

CAPA et CCP

Dans l’ensemble des CAPA, le SNES re­cueille 45,3 % des suffrages et conserve la majorité des sièges (726 sur 1 368), même s’il perd six points. Comme au niveau national, la deuxième organisation syndicale est le SNALC avec 11,9 % des suffrages.
Dans les CCP des personnels non titulaires enseignants, CPE et COPsy, le SNES et les syndicats enseignants du second degré de la FSU restent majoritaires avec 30 % des suffrages (- 8 pts).

Enfin, le SNES et les syndicats enseignants de la FSU progressent en voix dans les élections aux CCP des personnels de surveillance et d’accompagnement où la participation est en hausse. Il conserve la majorité absolue des sièges (71 sur 138). La baisse de nos résultats est la même qu’au CTM.

Comité technique Ministériel

Tous les personnels relevant du ministère de l’Éducation nationale (titulaires, stagiaires, contractuels, AED...) ont désigné au suffrage direct leurs représentants dans les comités techniques ministériel et de proximité (le plus souvent le Comité Technique Académique).
La FSU reste en tête au CTM de l’Édu­cation nationale, où elle a recueilli 35,5 % des suffrages, suivie par l’UNSA avec 21,9 % des voix. Le SGEN-CFDT poursuit sa lente érosion, constante depuis plus de trente ans.
La FSU perd 5,3 points par rapport à 2011. On retrouve dans ce résultat les effets de la baisse des suffrages obtenus par des syndicats de la FSU dans leurs CAPN.
Le SNALC, qui faisait cette fois-ci cavalier seul après s’être allié en 2011 avec la CFTC, le SCENRAC et la FAEN, augmente son score et entre au CTM. Dans le même temps, FO progresse de 3,5 points et y gagne un deuxième siège.

Fonction Publique

Au niveau de la Fonction publique de l’État, la FSU conserve la deuxième place qu’elle avait obtenue en 2014, derrière FO.

Cependant, alors que les organisations se trouvaient dans une fourchette de 1 point en 2011 (FO : 16,6 % ; FSU : 15,85 % ; CGT : 15,81 %), les écarts se creusent largement en 2014 (FO : 17 % ; FSU : 15,6 % ; UNSA : 14,8 %).
La FSU progresse légèrement dans la Fonction publique territoriale (+ 0,2 pts) sans réussir à obtenir un siège au Conseil Supérieur de la Fonction publique Territoriale.
Sur l’ensemble des trois Fonctions publiques, la CGT conserve la première place et la FSU reste en cinquième place sans grand bouleversement dans les équilibres.

Des modalités en question

Le gouvernement a maintenu le principe d’un vote électronique dans l’Éducation nationale, malgré l’expérience désastreuse de 2011. Tout au long de la préparation du scrutin, le SNES s’est battu avec les autres syndicats de la FSU, pour obtenir des garanties tant sur le plan de la sécurité que sur le plan de l’accessibilité au vote de tous les personnels concernés. Il a exigé la transparence sur les difficultés rencontrées par les électeurs. À ce titre il avait écrit à la ministre, avant la clôture du scrutin, pour obtenir le nombre de collègues qui, ayant demandé l’ouverture de l’espace électeur, n’ont reçu le courriel de confirmation qu’après la fermeture du scrutin, les mettant ainsi dans l’impossibilité de voter.

L’absence de réponse une semaine après le dépouillement jette un doute sur l’impact que ce dysfonctionnement a pu avoir sur le scrutin. Le SNES-FSU a donc entrepris une démarche juridique pour mettre en demeure la ministre de fournir cette information que ces services détiennent. Il se réserve le droit de déposer un recours en annulation en fonction de la réponse.

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Repartition des sièges en CAPN
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Sièges CAPA 2014
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Sièges au CTM
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Résultats CTM 2011 - 2014

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