Réforme de l’évaluation

Évaluation, carrières : dispositif transitoire

Article actualisé le 8 juin 2017
La mise en place des nouvelles carrières à la rentrée 2017 ne modifie pas le principe qui veut que la progression de carrière de l’année n se base sur l’appréciation de la valeur professionnelle de l’année n-1.

En conséquence, les personnels promouvables en 2017-2018 dans le cadre de la nouvelle carrière (accès au 7e ou au 9e échelon et accès à la hors-classe) seront départagés sur la base de leur valeur professionnelle arrêtée au 31/08/2017.

Note administrative : gelée sauf exception
Le ministère a donné comme consigne de ne pas procéder à la notation administrative des personnels, sauf pour ceux qui seront promouvables l’année prochaine et qui n’auraient pas déjà une note administrative (stagiaire dans leur corps actuel à l’exception des professeurs certifiés stagiaires dans le corps des agrégés).

Évaluation pédagogique en 2016-2017 : pour certain-es seulement
Concernant l’évaluation pédagogique, le ministère a envoyé, au mois de décembre 2016, une note aux recteurs et aux IPR pour leur indiquer les modalités d’évaluation des personnels d’enseignement, d’éducation et d’orientation pour la campagne 2016-2017 : seuls les personnels ayant une note pédagogique ancienne (plus de 3 ans) et étant promouvables au 7e ou au 9e l’année prochaine doivent être inspectés. Les personnels promouvables à la hors-classe, quelle que soit l’ancienneté de leur évaluation pédagogique, n’ont pas à être inspectés.

Or il semble que des IPR aient décidé d’inspecter tout de même des professeurs n’entrant pas dans le périmètre défini par le ministère. Le SNES-FSU est intervenu pour que ces inspections donnent lieu à une note chiffrée afin que les professeurs concernés puissent en bénéficier pour leur progression de carrière, en particulier s’ils sont dans la plage d’appel pour l’accès à la hors-classe. Le ministère nous a indiqué qu’il n’en serait rien étant donné que le logiciel de saisie des notes était définitivement fermé, sauf pour les professeurs obligatoirement concernés par une évaluation en 2016-2017. Il considère que ces inspections entrent dans le cadre des visites liées à l’accompagnement des personnels telles qu’elles pourront avoir lieu à compter de la rentrée 2017 dans le cadre du nouveau dispositif.

Conservation des notes
Les personnels ayant atteint le 9e échelon depuis au moins 2 ans au 01/09/17 conserveront leur notation chiffrée pour les campagnes d’accès à la hors-classe à venir. Le SNES-FSU intervient afin que les notes soit péréquées et réévaluées afin que les personnels ayant une note trop ancienne ne soient pas pénalisés.

Conséquences sur la carrière

Avancement d’échelon :
À compter du 1er/09/2017, seuls les personnels atteignant, au cours de l’année, 2 ans d’ancienneté dans le 6e échelon ou 2 ans et demi dans le 8e échelon peuvent être concernés par un avancement accéléré d’échelon (bonification d’un an). Tous les autres avanceront selon le nouveau rythme commun.
Année au cours de laquelle peut être attribuée une bonification d’ancienneté d’un an 2017-2018 2018-2019 et suivantes
Évaluation prise en compte Évaluation chiffrée arrêtée au 31/08/2017 selon le principe suivant :
- note administrative fixée au 31/08/2016 (ou, pour ceux qui n’appartenaient pas au corps au 31/08/2016 : note attribuée au cours de l’année 2016-2017) ;
- + pour les professeurs, note pédagogique fixée au 31/08/2016 si la dernière inspection datait de moins de 3 ans ou bien obtenue lors de l’inspection qui a dû avoir lieu au cours de l’année 2016-2017.
Évaluation finale issue du compte-rendu du rendez-vous de carrière ayant lieu au cours de l’année précédente.
Accès à la hors-classe :
À compter du 1er/09/2017, les personnels atteignant, au cours de l’année, au moins 2 ans d’ancienneté dans le 9e échelon seront susceptibles d’accéder à la hors-classe.
Année au cours de laquelle peut avoir lieu l’accès à la hors-classe 2017-2018 2018-2019 et suivantes
Évaluation prise en compte Évaluation globale chiffrée fixée au 31/08/2016 (ou, pour ceux qui n’appartenaient pas au corps au 31/08/2016, attribuée au cours de l’année 2016-2017). 2 situations doivent être distinguées :
- Pour les personnels qui, au 1er/09/2017, compteront au moins 2 ans d’ancienneté dans le 9e échelon : évaluation globale chiffrée fixée au 31/08/2016 (ou, pour ceux qui n’appartenaient pas au corps au 31/08/2016, attribuée au cours de l’année 2016-2017) ;
- Pour les autres promouvables : évaluation finale issue du compte-rendu du rendez-vous de carrière ayant eu lieu au cours de l’année précédente.

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