Fiches argumentaires

Fiche Collège N°1

Le collège depuis la loi Fillon : un collège à plusieurs vitesses

JPEG - 31 ko
Fiche Collège 1

La loi Fillon a posé tous les outils d’une transformation en profondeur du collège qui s’inscrit dans le cadre d’une politique éducative :

- de renoncement à relancer la démocratisation, en panne depuis 1995,
- de mise en concurrence des établissements,
- de renforcement du pouvoir des chefs d’établissement
- et de dénaturation de nos métiers.

Cette politique se mène en parallèle à une réduction drastique des emplois dans l’éducation nationale.

Finalités et organisation du collège depuis la loi Fillon

- Article 2 du Décret 2005-1013 du 24 août 2005 : « Le collège dispense à chaque élève une formation générale qui doit lui permettre d’acquérir au moins le socle commun… D’autres enseignements sont dispensés au cours de la scolarité obligatoire et complètent le socle commun dont la maîtrise est indispensable pour la poursuite des études, l’exercice de la citoyenneté et l’insertion professionnelle future ».
- Décret 2005-1145 du 9 septembre 2005 : tous les collèges doivent conclure un contrat d’objectifs avec l’autorité académique qui définit les objectifs à atteindre et mentionne les indicateurs permettant d’apprécier qu’ils sont réalisés.
- « Réforme » des ZEP de 2006 : distinction entre EP1, EP2 et EP3, les EP3 ayant vocation à sortir sous 3 ans de l’éducation prioritaire ; de fait, seule l’académie de Besançon a identifié des EP3. Le ministère distingue désormais les RAR (réseaux ambition réussite) d’une part et les RRS (réseaux de réussite scolaire) d’autre part.
- Arrêté du 6 avril 2006 : modifications des grilles horaires du cycle central : l’heure non affectée (à répartir localement par l’établissement) est réduite à une demi-heure pour financer la mise en place des enseignants référents dans les RAR.
- Mai-Juin 2006 : extension à toutes les classes du collège de la note de vie scolaire imposée par la loi Fillon uniquement en 3ème.
- Décret n° 2006-730 du 22 juin : modalités d’attribution des bourses au mérite
- Décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006 : Le socle commun détermine « ce que nul n’est censé ignorer en fin de scolarité obligatoire sous peine de se retrouver marginalisé ». Il s’organise en 7 « compétences » ou piliers. « Sa maîtrise à la fin de la scolarité obligatoire ne peut être que globale…Il ne peut donc y avoir de compensation entre les compétences requises qui composent un tout… ».
- Circulaire n° 2006-213 du 14 décembre 2006 : mise en place d’entretiens individuels d’orientation pour tous les élèves de 3ème conduits par les professeurs principaux.
- Rentrée 2007 : assouplissement de la carte scolaire avant sa suppression totale programmée pour 2010
- Circulaire n° 2008-080 du 5 juin 2008 : généralisation de l’accompagnement éducatif à tous les collèges à partir de la rentrée 2008.
- Circulaire n° 2008-092 du 11 juillet 2008 : généralisation du PDMF (parcours de découverte des métiers et des formations) à partir de la classe de 5ème dès la rentrée 2009.
- Arrêté du 9 juillet 2009 : la maîtrise de l’ensemble du socle commun est prise en compte pour l’attribution du DNB à compter de la session 2011. Introduction d’une épreuve d’histoire des arts dès la session 2010 avec un statut transitoire pour la seule année 2009-2010.
- Note de service n’° 2009-128 du 13 juillet 2009 : la tenue du document attestant la maîtrise du socle est obligatoire dès la rentrée scolaire 2009 (document publié en annexe au BO n° 40 du 29 octobre 2009).
- Projet de décret EPLE au CSE du 10 décembre 2009 : composition et missions du conseil pédagogique ; renforcement du rôle du chef d’établissement.

Décryptage du SNES

L’objectif de la loi Fillon d’obtenir 50% de diplômés du supérieur à bac + 3 n’ayant pas été accompagné de celui de faire accéder plus d’élèves au lycée, les finalités du collège ont été redéfinies. Le collège n’a plus vocation à préparer l’ensemble des élèves à des poursuites d’études dans l’une des 3 voies du lycée... mais à trier les élèves, en n’envoyant vers le lycée que ceux qui seraient jugés aptes à réussir dans le supérieur, les autres devant se contenter de l’acquisition du socle commun et d’une entrée rapide dans la vie active.

Le risque est grand que le socle commun constitue le seul horizon pour les élèves de milieu défavorisé. Il constitue déjà « l’objectif cible » dans les collèges de l’éducation prioritaire dont la fuite est organisée via l’assouplissement de la carte scolaire pour les élèves les plus « méritants ».

La polarisation sociale et scolaire des collèges se trouve ainsi renforcée. Se profile clairement un collège à plusieurs vitesses : le socle et rien que le socle pour certains, l’ensemble des programmes scolaires et une culture riche et complète pour les autres. C’est d’ailleurs au nom de ce socle que le ministère justifie l’éviction précoce des élèves les plus en difficulté vers des parcours en alternance qui se substituent à l’apprentissage junior.

Sous l’effet conjugué des suppressions massives d’emplois et des multiples injonctions dont ils font l’objet, les personnels voient leurs conditions de travail se dégrader, leur charge de travail s’alourdir et leur métier se dénaturer du fait des nouvelles tâches que l’institution leur impose sans cesse (note de vie scolaire, entretien d’orientation, B2i…). Face à une détérioration du quotidien de la classe et une aide aux élèves externalisée vers l’accompagnement éducatif, les enseignants qui exercent en collège ont de plus en plus de mal à exercer leur métier.

Les contrats d’objectifs instituent le pilotage du système éducatif par la « performance » et soumettent les collèges à une « obligation de résultats » qui pervertit la notion même d’évaluation des élèves. La validation du B2I et du niveau A2 en LV ont déjà mis en évidence une mascarade d’évaluation. Qu’en sera-t-il l’an prochain quand les élèves devront avoir validé la totalité du socle pour obtenir le brevet ? Derrière la généralisation du livret de compétences, se profile un collège qui pourrait rapidement devenir le lieu d’une évaluation incessante au détriment de celui de la construction de savoirs solides et formateurs (voir fiche suivante).

Le nouveau décret sur les EPLE vise à renforcer l’autonomie des établissements et le rôle du chef d’établissement. L’expérience des fourchettes horaires au collège entre 1996 et 2003 a montré que la gestion locale des horaires prenait rarement en compte les besoins des élèves mais s’appuyait sur les ressources humaines disponibles, et qu’elle entraînait une très forte inégalité de traitement entre les élèves et entre les établissements. L’expérience des 3h de soutien globalisées dans les années 1980 ou, plus récemment, de l’heure non affectée au cycle central, a montré que ces heures finissent toujours par disparaître.

Les DHG de plus en plus étriquées au collège ne laissent pratiquement plus aucune marge de manœuvre pour mieux prendre en charge les élèves les plus fragiles. Le risque est donc grand qu’une plus grande autonomie des EPLE ne se traduise, dans les collèges, par un affranchissement des horaires disciplinaires nationaux. Le ministère s’appuie déjà sur le droit à l’expérimentation (article 34 de la loi Fillon) et les contrats d’objectifs pour imposer une déréglementation du système éducatif au prétexte d’une adaptation au local. C’était déjà le sens des préconisations de l’audit sur les horaires au collège en 2006.

Le SNES propose

- de mieux articuler entre eux les programmes et les contenus pour permettre aux élèves de s’approprier un savoir cohérent
- de donner plus de temps aux élèves pour mettre les contenus d’une culture commune à la portée de tous (grilles horaires suffisantes, baisse sensible des effectifs dans les classes)
- de relancer l’éducation prioritaire
- de maintenir une carte scolaire améliorée
- de donner aux équipes pédagogiques les moyens d’une diversification pédagogique dans les classes (travaux en petits groupes, dispositifs d’aide)
- d’améliorer la formation initiale et continue des personnels et de leur permettre de travailler en équipe en incluant du temps de concertation dans leur service

L’avis des autres

Le Se-UNSA et le Sgen-Cfdt sont favorables au socle commun mais ils trouvent que celui qui a été défini par décret était encore trop disciplinaire. Ils privilégient en effet l’acquisition de compétences transversales. Ils revendiquent par ailleurs une plus grande autonomie des établissements dans la gestion de la DHG.
Le SNALC est opposé au socle commun, mais aussi au principe d’un collège qui scolarise la totalité d’une classe d’âge : il revendique le retour d’un palier d’orientation en fin de 5ème.

Autres articles de la rubrique Fiches argumentaires