Quelles indemnités ?

Frais de déplacement

1. Déplacements domicile/établissement d’affectation
(décret 2010-676 du 21 juin 2010, circulaire DGAFP du 22 mars 2011)
Comme tout salarié, les stagiaires bénéficient d’une prise en charge partielle de leurs frais de déplacements domicile/travail par l’employeur, à condition toutefois d’utiliser régulièrement (abonnement) un mode de transport collectif ou un service public de location de vélos.
Cette prise en charge s’applique sur tout le territoire, elle est égale à la moitié du coût de l’abonnement, dans la limite d’un plafond de 80,21 euros/mois au 7 octobre 2015.
Le versement est mensuel, il couvre les périodes d’utilisation. Pas de prise en charge pour les périodes de congés, quelle que soit leur nature, sauf si une partie du mois a été travaillée.
Aucune prise en charge en revanche si utilisation ponctuelle des transports en commun, utilisation d’un véhicule personnel.

2. Déplacements vers le lieu de formation
La prise en charge de ces frais obéit à des règles différentes, selon la catégorie de stagiaires (à temps plein ou à mi-temps) concernée.
Le remboursement ne peut avoir lieu que si vous vous déplacez dans une commune différente de celle de votre établissement d’affectation, de celle de votre domicile et de toute autre commune limitrophe de l’une ou l’autre qui serait desservie par les transports en commun.
Vous devez pouvoir présenter une convocation sur laquelle est stipulée que les frais de transport sont pris en charge.

• Stagiaires assurant un service à temps plein
La prise en charge de vos frais demeure régie par les dispositions prévues par le décret 2006-781 du 3 juillet 2006 : prise en charge de vos frais de déplacement sur la base du tarif Sncf 2nde classe et indemnisation de vos frais de repas, voire de nuitée, s’il y a lieu
• Stagiaires assurant un service à mi-temps
La prise en charge des frais de déplacement vers le lieu de formation passe désormais par le versement d’une indemnité forfaitaire de formation. Mise en place par le décret 2014-1021 du 8 septembre 2014, cette indemnité, d’un montant annuel de 1 000 euros, se substitue à la prise en charge traditionnelle des frais de déplacement, applicable aux stagiaires à temps plein.
L’indemnité forfaitaire de formation est versée en 10 fois, d’octobre à juillet, elle est exonérée de cotisations sociales et n’est pas imposable. Elle peut être cumulée avec la prise en charge partielle des frais de déplacements domicile/travail. Maintenue dans les mêmes proportions que le traitement en cas de congés, elle cesse néanmoins d’être versée en cas de congés longue maladie ou longue durée.
Indépendante de la distance réellement parcourue et du nombre de déplacements mensuels, cette indemnité simplifie et accélère la prise en charge des frais de déplacements. Mais elle génère des inégalités et peut aussi se révéler insuffisante au regard des frais réellement supportés si le nombre de déplacements est élevé et/ou si la distance à parcourir pour se rendre sur le lieu de formation est importante.
Dans ce cas, la circulaire ministérielle d’application, permet aux stagiaires normalement éligibles au versement de l’indemnité forfaitaire de demander « à titre exceptionnel » à conserver le bénéfice de la prise en charge traditionnelle, établie sur la base du décret 2006-781. Il faut en faire la demande aux services rectoraux, en tout début d’année scolaire, avant que l’indemnité forfaitaire soit mise en place.

N’hésitez pas à solliciter les militants de nos sections académiques.

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