Les indemnités

Enfin parue

GIPA 2016 Enfin l’annonce du versement

Le décret confirmant le versement de la garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) en 2016 est paru au JORF le 28 juin. Soulagement pour les bénéficiaires, il est cependant associé au gel du point d’indice pendant cinq années.

Versement de la GIPA

Les fonctionnaires qui ont perdu du pouvoir d’achat entre les 31 décembre 2011 et 2015 percevront l’indemnité de la garantie individuelle de pouvoir d’achat (GIPA) en 2016. Sont aussi concernés dans les mêmes conditions les contractuels en CDI et ceux en CDD employés de manière continue sur cette période.
Les retraités de 2016 qui remplissent cette condition en sont eux aussi bénéficiaires.

Pour apprécier la perte de pouvoir d’achat, il est procédé à la comparaison de l’évolution du traitement brut sur la période de référence avec l’évolution des prix hors tabac. Le montant de l’indemnité correspond à la différence. L’arrêté du 27 juin 2016 (JORF du 28 juin 2016) précise l’évolution des prix retenue (3,08%). Le ralentissement de l’inflation au cours de deux dernières années explique des montants réduits par comparaison avec les années précédentes.
L’indemnité est versée automatiquement. Elle est prise en compte pour la retraite additionnelle hors plafond.
Les collègues placés en congé de maladie ordinaire, longue maladie et longue durée, à demi-traitement ou en temps partiel thérapeutique perçoivent la totalité de l’indemnité. Aucun abattement ne doit être opéré sur le montant de la GIPA.

Les personnels exerçant à temps partiel au 31 décembre 2015 perçoivent la fraction de la GIPA correspondant à la quotité travaillée.

Calculer le montant de la GIPA

Les personnels titulaires du second degré peuvent se reporter au tableau joint.
Pour déterminer le montant qui leur est dû, les contractuels peuvent se reporter au site FSU. Il leur faut connaître leurs indices de rémunération au 31/12/2011 et 31/12/2015, ainsi que, éventuellement la quotité de service au 31/12/2015.
Tous ceux dont l’indice de rémunération n’a pas évolué sur la période de quatre ans sont concernés.

Déclassement

La GIPA, mise en place en 2008, n’existe qu’en conséquence du choix des gouvernements successifs de laisser le point d’indice se déprécier puis de le geler. C’est donc toute la grille de rémunération de la Fonction publique qui dégringole, se déforme et se tasse car il faut bien en bas de grille maintenir les rémunérations au niveau du SMIC. On en arrive ainsi à recruter les enseignants avec un salaire de 1,12 SMIC. Globalement, par rapport à la génération qui nous a précédés, il nous manque un tiers du salaire.
Cette situation insupportable sera partiellement corrigée par les mesures annoncées en application du protocole PPCR. Des mesures utiles mais trop étalées et qui ne sauraient être qu’une première étape. De même, tout en demeurant insuffisante, la trop faible revalorisation du point au 1er juillet 2016 (+0,6%) et au 1er février (+0,6%) constitue une rupture avec la période de gel.

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