Archives hors classes

Hors-classe des certifiés : les inégalités en chiffre

Si le contingent des promotions à la hors-classe ne permet pas de promouvoir l’ensemble des collègues au 11ème échelon, il devrait néanmoins permettre d’en promouvoir 84,5 %. Cependant, la disparité des situations dans les académies est alarmante. Elle tient à deux phénomènes qui se conjuguent : la mauvaise répartition du contingent entre les académies et l’application de barèmes iniques.

Nous avions obtenu, pour la campagne de promotion 2009, que le ministère prenne en compte, dans la répartition du contingent entre académie, la part des seuls collègues aux 10ème et 11ème échelon. Lors de la campagne 2010, le ministère a appliqué le ratio de promotion de manière uniforme dans toutes les académies. Le contingent attribué à chaque académie était donc de 7 % (taux défini nationalement) du nombre des collègues de l’académie ayant au moins atteint le 7ème échelon de la classe normale.

En procédant ainsi, le ministère va à l’encontre de l’objectif assigné depuis sa création à la hors-classe : être un débouché de carrière pour les collègues ayant atteint l’échelon terminal de la classe normale de leur corps. Cet objectif est d’ailleurs rappelé dans la note de service annuelle qui rappelle aux recteurs que " la valeur professionnelle de chaque agent peut être distinguée, en tout premier lieu, dans le cadre de l’attribution de la notation, par un avancement plus rapide d’échelon. ".

Le ministre crée aussi de fortes inégalités entre les académies. Les collègues en fin de carrière, suivant l’académie à laquelle ils appartiennent n’ont pas la même chance d’être promus comme le montre le tableau ci-dessous (colonne (1)). Par exemple, le contingent de promotion de l’académie de Clermont-Ferrand permettrait au Recteur de promouvoir 140 % des certifiés au 11e échelon, alors que le Recteur de Paris ne peut au maximum n’en promouvoir que 50 %.

Ces inégalités sont aggravées par les barèmes iniques que les recteurs mettent en place contre l’avis des représentants des personnels. A l’image du barème appliqué pour les agrégés, certains recteurs font la part belle, dans le barème, aux avis des chefs d’établissement et des IA-IPR. Sans un avis très favorable des deux, certains collègues sont définitivement exclus de l’accès à la hors-classe. La pris en compte du rythme d’avancement aux derniers échelons pénalise encore plus les collègues. Cette disposition est d’autant plus inégalitaire qu’elle est souvent due à des retard d’inspection qui ne sont pas du fait des collègues.

Ces différences de barèmes accentuent les disparités entre les académies au détriment des collègues en fin de carrière qui ne voient aucune perspective de progression salariale. Ainsi, alors que le recteur d’Amiens aurait pu, avec son contingent, promouvoir 98,76 % des collègues de l’académie d’Amiens au 11ème échelon (colonne(1)), il n’en a promu que 50 % (colonne(2)), de même que le recteur de Toulouse qui pouvait promouvoir l’ensemble des collègues de son académie au 11ème échelon, n’en a promu que moins de 70 %.

Le SNES a dénoncé ces disparités lors de l’unique audience qu’il a obtenu à la DGRH sur ce sujet. Le ministère est resté cois, n’ayant d’ailleurs pu nous fournir aucun bilan de l’accès à la hors classe 2010 lors de cette audience (fin novembre).

Erick STAËLEN
Xavier MARAND
intercat@snes.edu

(1)(2)
ACADEMIES Total promo/11e en % % 11e PROMUS
AIX-MARSEILLE 82,23% 72,44%
AMIENS 98,76% 50,00%
BESANCON 80,17% 37,07%
BORDEAUX 108,00% 65,25%
CAEN 126,99% 71,17%
CLERMONT 140,63% 94,53%
CORSE 117,02% 68,09%
CRETEIL 75,50% 50,99%
DIJON 135,58% 71,17%
GRENOBLE 83,64% 67,28%
GUADELOUPE 63,50% 61,31%
GUYANE 110,71% 85,71%
LILLE 93,08% 55,39%
LIMOGES 82,81% 81,25%
LYON 71,63% 59,56%
MARTINIQUE 53,08% 33,85%
MONTPELLIER 102,49% 67,40%
NANCY-METZ 60,00% 36,59%
NANTES 88,84% 83,49%
NICE 94,53% 91,24%
ORLEANS-T 75,11% 35,20%
PARIS 49,89% 40,21%
POITIERS 99,58% 94,56%
REIMS 93,68% 65,79%
RENNES 90,19% 61,92%
REUNION 106,40% 76,16%
ROUEN 87,14% 69,77%
STRASBOURG 68,80% 59,20%
TOULOUSE 108,55% 68,38%
VERSAILLES 74,30% 72,14%
HORS ACAD 73,01% 47,44%

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