Participants FSU : T. REYGADES, SNES et Mme Marie-Dolores DORLAN  SNASUB,  pour la FSU 
R. DELALANDE, G. CARBONNIER pour le SNES
Participants MEN :  9 représentants des services : Secrétariat Général, DGRH, Réglementation des EPLE, Sous-Direction des personnels, DGESCO, Bureau de la formation professionnelle continue, cabinet de consultants,…
Animation de la réunion : Sylvain MERLEN, Directeur de projet au S.G., Nicolas AUSSENAC, Consultant interne ayant participé au groupe de travail, Bernard PORCHET, Directeur du bureau de la formation professionnelle continue
S. MERLEN rappelle le contexte de la consultation des fédérations syndicales sur le rapport et de 2 associations (AREG et ANACFOC).  Il propose d’organiser l’échange autour des thèmes de réflexion du rapport liés aux préconisations :
1°) la mission de formation continue de l’Education Nationale
2°) le pilotage de la formation continue
3°) la structuration du réseau
4°) les missions et carrières (CFC, personnels, …)
5°) audit des GRETA et assises académiques
Nous précisons d’entrée que le rapport est fortement lié à l’adoption de la loi Warsmann qui semble acquise dans le texte alors que le sénat ne s’est pas encore penché sur sa lecture et  nous nous étonnons de l’absence de l’annexe 4 signalée dans le rapport (compte rendu des auditions). 
S. MERLEN pense que la loi Warsmann est sur la bonne voie et devrait être votée avant la fin de l’année civile pour une mise en application dans les 2 ans à venir. Quant à l’annexe 4, elle ne présentait pas d’intérêt particulier pour cette rencontre avec les syndicats.
Nous rappelons notre approche de la formation continue en particulier dans sa mission de service public de formation tout au long de la vie, avec un pilotage fort, incluant l’orientation, la VAE et une véritable synergie entre la formation initiale et la formation continue. Les publics en bénéficient dans les 2 sens de part la professionnalisation et l’expérience ainsi acquise des intervenants.
Quant au pilotage, rien de nouveau dans le texte, voire même des manques. Il  semble difficile à comprendre la place du Recteur, représentant de l’Etat, dans les GIP : membre adhérent du GIP ? quelle est alors sa contribution ?  L’autorité morale n’empêche pas les dysfonctionnements ? la notion de rentabilité semble primé dans le rapport, mais dans un service public quelle signification, mise à part abonder les fonds de réserve ? Quelle est la place dans les GIP des collectivités territoriales : adhérentes ? consultées ? décideurs ? collaborateurs ? Pour le pilotage local : comment faire ?
S. MERLEN confirme que le rapport n’écrit pas que l’Etat entre dans la participation du GIP. Il précise seulement que le DAFCO sera commissaire du gouvernement et de fait représentant de l’Etat. Nous ne savons donc pas ce qu’apporte l’Etat dans chaque GIP dans le rapport. La REGION serait partenaire associé mais non décideur.
N. AUSSENAC rappelle cependant que le pilotage est renforcé par l’implication du Recteur, la lettre de mission aux chefs d’établissements, le contrat d’objectifs passé, …
Organisation des GIP : 
Faut-il que les EPLE adhèrent au GIP d’eux-mêmes ou faut-il les obliger ? Ceci semble lié à l’implication des chefs d’établissements.
Nous serions tentés de les forcer mais la contrainte n’est pas une bonne méthode. Il vaut mieux proposer une politique ambitieuse qui tend à convaincre les chefs d’établissement : le pilotage académique au Recteur, les moyens aux établissements.
N. AUSSENAC rappelle les 3 choix proposés dans le rapport : GIP académique, GRETA rénové et GIP GRETA qui se trouve en situation intermédiaire. 
Le GIP est confortable pour résoudre un certains nombre de problèmes, mais la structure de gestion ne se trouve plus au plus près du réseau scolaire. Il eut été préférable un GRETA EPLE. Il existe d’ailleurs différents type d’Etablissements Publics : EPLE certes, mais aussi à caractère Administratif, à caractère Industriel et Commercial. Pourquoi ces pistes n’ont pas été analysées ? Les textes actuels permettaient de disposer dans chaque GRETA d’un directeur technique permanent, il suffisait de transformer le C.I.E en Conseil d’administration.
S. MERLEN précise que la loi sur les GIP propose un président, un directeur et un comptable. Faut-il fusionner les 2 fonctions de président et de directeur de GIP ? Faut-il que ce soit un chef d’établissement ? La loi WARSMANN donne la possibilité aux GIP de définir le statut de leurs personnels : le président serait chef d’établissement en responsabilité d’un établissement adhérent du GIP et le directeur serait un personnel qualifié à temps plein.
Nous rappelons les difficultés rencontrées dans certains GRETA lorsque l’ordonnateur et le président sont deux personnes différentes : qui décide ? Dans le cas d’un GIP c’est le Directeur qui est ordonnateur, certes il exécute les décisions du conseil d’administration mais il aura un pourvoir de décision non négligeable, pouvant éventuellement entrer en conflit avec le président du conseil d’administration.  Ce qui est différent des GIP FCIP actuels : le Directeur est le DAFCO et le Président le Recteur, supérieur hiérarchique du DAFCO.
Le conseil d’administration doit rassembler les administrateurs, les représentants  de personnels et des usagers, en tant que bénéficiaires de formation. Le directeur du GIP ne peut être que d’origine pédagogique et non purement administratif ou financier. Y aura-t-il une durée du mandat du président ? du directeur ?
C’est la convention constitutive qui le définira mais il est souhaitable de procéder à des rotations.
Place des CFC :
S. MERLEN présente les 2 situations  de CFC : académique près du DAFCO ou GRETA près du directeur du GIP.
N. AUSSENAC pense que la situation est plus claire du point de vue autorité hiérarchique.
Actuellement les CFC se trouvent déjà soit affectés au rectorat (GIP ou DAFCO) ou près d’un GRETA, on ne parle pas d’ailleurs dans le rapport, des CFC affectés en GIP, mais ils sont liés professionnellement  par la même autorité académique : le Recteur-DAFCO. Nous ne pensons pas que le pilotage fort tant souhaité dans le rapport soit renforcé en scindant l’autorité hiérarchique des CFC. Il peut s’en suivre un manque d’harmonisation des pratiques, un manque de mutualisation des compétences, … Les CFC sont la courroie de transmission de la politique académique auprès des GRETA. Comment un CFC de GIP peut-il être placé sous l’autorité d’un collègue CFC directeur de GIP ? 
S. MERLEN précise que le directeur de GIP n’est plus CFC dans l’exercice de sa fonction mais qu’il pourra redevenir CFC par la suite.
Nous voyons bien que la convention constitutive est la base de toute l’organisation du GIP et des statuts et carrières des personnels. Nous souhaitons qu’un modèle soit établi par le MEN afin d’éviter la multitude de conventions et d’éventuels  dérapages et que nous y soyons associé en tant que représentation syndicale.
S. MERLEN prend acte de la demande.
Missions et carrières des CFC :
S. MERLEN précise que l’évolution statutaire des CFC n’est pas obligatoire mais que c’est une offre pour intégrer le corps des ITRF. Une majorité des CFC est certifié et ne bénéficie pas d’une carrière comparable à ceux de la formation initiale. Cette perspective de carrière offre des possibilités d’accès au grade d’ingénieur de recherche ou des fonctions dans l’enseignement supérieur.
Nous regrettons que seuls les CFC soient traités dans le rapport. Le problème des contractuels reste entier voire fait figure de « miroir aux alouettes ». Le statut d’ITRF est dangereux pour les CFC dans le cadre de la loi sur la mobilité sociale (pas d’obligation à l’Education Nationale de réintégrer l’agent, en cas de suppression de poste, l’agent peut se retrouver dans n’importe quel domaine administratif, et non enseignant, en cas de demande de changement de poste, sur 3 propositions de postes par l’employeur, en cas de refus, il y a mise en disponibilité d’office de l’agent sans traitement. Nous préférons un corps spécifique « d’ingénieur de formation » commun à toutes les missions de la formation continue des adultes : agents pour les décrocheurs en formation initiale, agents dans le domaine de l’apprentissage, agents de l’Etat dans la formation continue des adultes. L’Etat doit créer un corps d’agents spécifiques « ingénieurs de formation ». Le corps des ITRF c’est un peu « l’auberge espagnole » : tout sauf un marquage fort auprès d’une fonction déterminée !
S. MERLEN précise que la fonction publique a plutôt tendance actuellement à réduire le nombre de corps. 1300 CFC ne peuvent faire un corps !
Le statut d’ITRF semble proposer plus de problèmes qu’il ne va en résoudre. Un enseignant qui a son poste supprimé, retrouve toujours un poste d’enseignant. Le statut est plus protecteur donc dérogatoire à la loi de mobilité sociale. Les contractuels titularisés : quel sera leur plan de carrière avec quelle garantie ?
Qui procédera à l’entretien annuel d’évaluation ? Quid des indemnités aléatoires, sur quels critères ?
S. MERLEN précise que c’est le supérieur hiérarchique direct qui procède à l’entretien professionnel, soit le DAFCO ou le Directeur du GIP dans ce cas.
En créant des CFC « DAFCO » et « GIP », puis « ITRF » ou « corps d’origine » vous allez multiplier les difficultés et des situations différentes.
Atteinte des objectifs … :
Nous nous orientons vers un système marchand. Comment peut-on définir des objectifs mesurables en formation d’adultes : sur le chiffre d’affaires ? sur le nombre de stagiaires, sachant qu’il diminue ? … et les paramètres indirects ?
S. MERLEN précise qu’il appartiendra au conseil d’administration du GIP de définir les indemnités et les critères d’attribution. Tout doit être réglé dans un délai de 2 ans. L’assemblée générale constitutive statuera sur les types de contrats de droit privé ou de droit public.
Audit des GRETA et assises académiques :
Nous préférerions qu’il y ait une simulation sur quelques académies « type », très différentes, sur 5 années en arrière et maintenant. Pour les assises, elles donnent l’impression de manque de cahier des charges : quelles mesures ? quelles observations ? …
S. MERLEN suppose que les GIP GRETA doivent être mis en place pour septembre 2012. Il y a urgence.
N. AUSSERAC confirme qu’il faut préparer la carte des GRETA de demain, le choix du bon niveau de définition est impossible, il faut tenir compte du marché local, d’où les assises.
Le passage en GIP va entraîner des fusions de GRETA et donc des restructurations amenant des suppressions de postes éventuelles que nous ne pouvons cautionner. Nous nous interrogeons sur le transfert des personnels dans les GIP.
S. MERLEN répond que le texte sur les GIP prévoit les modalités d’intégration des personnels d’un système à un autre, c’est le cas du passage des GRETA aux GIP.
Nous terminons par la situation des  2 réseaux GRETA et AFPA qui s’observent et souvent cités dans le rapport : quelle articulation ? Pourtant l’AFPA n’avait pas le même statut que les GRETA !