Merci de renvoyer cette enquête, même partiellement renseignée, au secteur Collège (colleges@snes.edu) ou au secteur lycée (lycees@snes.edu) du SNES National et d’adresser une copie à votre section académique.

Plus de 100 collèges et lycées ont été classés CLAIR d’autorité et dans le plus grand secret par le Ministère et les Recteurs dans 10 académies. Les lourds dangers que ce nouveau dispositif fait peser sur l’ensemble du service public d’éducation (recrutement local par le chef d’établissement, déréglementations généralisées, fragilisation du corps de CPE, hiérarchie intermédiaire, nouveau dynamitage de l’éducation prioritaire, etc.) rendent nécessaires d’avoir une connaissance précise des mesures que l’administration cherche à mettre en place.

Nom de l’établissement :  Collège	 Lycée  _______________________________________________
Département : ____________________________  Académie : __________________________________

Autre(s) Classement(s) :  RAR	 RRS	 Sensible	 Violence	 Aucun

Nombre d’enseignants dans l’établissement :
Nombre de CPE :

1/ Le classement
Quand les personnels ont-ils été informés du classement de leur établissement : ………………………….
Le Conseil d’Administration a-t-il été informé de ce classement ? 	 Oui	 Non
A-t-il été consulté sur ce classement ? 	 Oui   Non  
Si oui, résultat du vote :		 Pour   Contre      Abst  NPPV
Des actions ont-elles été menées contre ce classement ? 	 Oui   Non
Si oui, lesquelles ? ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
L’administration a-t-elle présenté des critères justifiant le choix de votre établissement :
 Oui   Non	Si oui, lesquels : …………………………………………………………………….

Votre établissement fait-il par ailleurs partie …. :
•	des 53 établissements désignés pour avoir la présence d’un policier référent ?  Oui   Non
•	des 124 établissements désignés pour expérimenter le programme « Cours le matin, sport l’après-midi » ?  Oui   Non
Etait-il déjà engagé dans d’autres expérimentations ?  Oui   Non 
Si oui, la(les) quelle(s) ? 
………………………………………………………………………………………………………………

2/ Les personnels – les services
Des postes ont-ils été bloqués pendant le mouvement intra :  Oui   Non  
Si oui, précisez le nombre de postes par discipline ……………………………………………………..
Tous ces postes ont-ils été pourvus à la rentrée ?  Oui   Non  Précisez : ……………………………
Les personnels recrutés par le chef d’établissement sont-ils… ? : 
 TZR (nombre …….)   Contractuels (nombre ………….)
Si des postes n’ont pas été bloqués, des personnels ont-ils été recrutés localement par le chef d’établissement ?  Oui   Non. Si oui, précisez leur qualité (TZR, contractuels ou vacataires) et leur nombre par discipline : ………………………………………………………………………………………
Dans tous les cas, comment le chef d’établissement leur a-t-il présenté le poste à pourvoir ?
……………………………………………………………………………………………………………….
A-t-il évoqué le projet d’établissement ?  Oui   Non	Un projet à venir :      Oui   Non
Leur a-t-il précisé : qu’ils auraient une lettre de mission ?                                        Oui   Non
	  le contenu de cette lettre de mission ?  	                                   Oui   Non
Les personnels concernés ont-ils reçu une lettre de mission ?                                  Oui   Non
Son contenu fait-il référence à des missions qui ne relèvent pas de leurs statuts ?  Oui   Non
Si oui, lesquelles ? (merci de joindre la photocopie de toute lettre de mission problématique)
Est-il envisagé que d’autres personnels reçoivent une lettre de mission ?		 Oui   Non
Si oui, lesquels ? ……………………………………………………………………………………………

Des « préfets des études » ont-ils été nommés ?  Oui   Non	Nombre ……………………………….
Quel est leur corps ? …………………………………………………………………………………………
Etaient-ils volontaires ?             Oui   Non
Quelles sont les missions qui leur sont confiées ?
	Pédagogique : ………………………………………………………………………………………
	Educative      : ……………………………………………………………………………………… Comment s’organise leur service ? …………………………………………………………………………

3/ Organisation pédagogique
La circulaire prévoit, sous couvert d’expérimentation et d’innovation, la mise en place de dispositions dérogatoires à la réglementation. 

Votre chef d’établissement a-t-il annoncé des expérimentations… :
- sur « la continuité pédagogique entre l'école primaire et le collège » ? :   Oui   Non
   Précisez : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
- sur « les progressions pédagogiques, en lien avec le socle commun » ?:  Oui   Non
   Précisez : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
- sur « la conduite de classe et la mise en place de modalités variées 
   de prise en charge des élèves » ?:	 Oui   Non
   Précisez : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
- sur « l'organisation de travaux interdisciplinaires et la conduite de projets » ? :  Oui   Non
   Précisez : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
- sur « l'organisation du temps scolaire » ?: 	 Oui   Non
   Précisez : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
- sur « la définition du projet d'orientation de l'élève » ? : 	 Oui   Non
Précisez …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
- sur d’autres questions ?:   ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Remarques complémentaires :
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….