CONSEIL SUPERIEUR DE L EDUCATION 18 MAI 2006

Introduction

Débat
SE : égalité de traitement : écoles privées. Problème des maires.
Point à l'ordre du jour trop long  renvoi à des commissions. Question des CR.

Gisèle Jean - SNES : Les mesures que vous nous proposez depuis plusieurs mois s’inscrivent dans une politique de renoncement face aux défis qui sont posés aujourd’hui au système éducatif. Le socle dont nous connaissons maintenant le contenu réduit l’ambition pour  toute une partie de la jeunesse à la maîtrise de quelques compétences de base. Dans l’attente d’une hypothétique formation tout au long de la vie il limitera certains élèves au rabâchage de savoirs jugés utiles pour eux tandis que d’autres auront droit à des voies diversifiées d’entrées dans la culture .Vous allez même plus loin puisque sous couvert d’égalité des chances, vous avez mis en place des dispositions qui rétablissent l’apprentissage à 14 ans, alors que vous savez pertinemment que les jeunes auxquels vous prétendez offrir cette chance, auront encore plus de difficultés, hors du cadre de l’Education Nationale à s’approprier des savoirs,  de plus en plus nécessaires pourtant, pour exercer les métiers d’aujourd’hui et  s’insérer professionnellement. 
C’est dans ce même esprit que vous réduisez sans cesse l’orientation au collège et au lycée à l’insertion professionnelle Même si la question des débouchés est importante elle ne saurait  piloter l’ensemble de l’élaboration des projets et des parcours de formation D’abord parce que les échéances sont suffisamment éloignées pour que l’on n’y voit pas très clair sur les évolutions précises ; ensuite parce que , encore plus aujourd’hui qu’hier, il n’y a pas de correspondance terme à terme entre une formation et un emploi ; enfin parce qu’à la période de l’adolescence il est essentiel que les choix restent suffisamment ouverts pour que les jeunes y trouvent des ressources de développement. Les conseillers d’orientation-psychologues savent bien ce qui se joue pour un élève dans l’élaboration d’un projet, combien les déterminismes sociaux pèsent lourd, combien il est important de s’appuyer sur les aspirations pour donner l’envie d’apprendre , de s’investir dans une formation. Au SNES et à la FSU  nous sommes résolument attachés à une conception de l’orientation éducative qui prenne en compte la personne dans sa globalité et soit assurée par des psychologues. ayant reçu une formation pluridisciplinaire Pour nous c’est un plus que vous êtes en train de supprimer

UNL : lycéens sanctionnés

SUD : problème de la loi sur l'immigration

Réponse - M. Debbasch : l'audit sur les décharges statutaires n'est qu'un rapport remis aux ministres. Le bilan n'est pas à traduire en décisions immédiates. Volonté de clarifier, de solidifier la base juridique des décharges. Fragilité juridique aujourd'hui des décharges. Etablir des priorités pour les décharges.
Réflexion pour clarifier.

- Protocole des directeurs d'école. Ce protocole ne satisfait pas tout le monde de la même manière. Pas d'écho positif.
Ensemble des partenaires de l'école !
- Confusion info métiers/orientation. Première phase d'un processus, projet personnel, se repérer, construire son projet personnel.
Précise, objective. Le champ des métiers.
Processus complexe qui ne se résume pas à cette information aux métiers. Marché de l'orientation.
Volonté forte du ministre de construire un véritable schéma.
Pouvoirs publics, faire fonctionner les dispositifs.
Faire de l'info aux métiers, savons que c'est complexe.
- Socle commun : garantir à tous les élèves quels qu'ils soient les mêmes connaissances fondamentales du socle commun.
Pour les élèves dont les évaluations pas acquises, le système éducatif fournira appui, aide individualisée.
Objectifs ambitieux communs  si évaluation par acquis de ces bases  dispositifs PPRE.

- Audit grille horaire collèges : aucune décision n'est prise. Il faut un état des lieux.

M. Rabate : problème de gestion des 50 000 emplois aidés, si emplois gérés par EPLE.
Les collèges peuvent voir alourdir leurs charges.
Quelle gestion des bourses, emplois des moyens financiers, humains, formation en regard de ces missions.
Le SNPDEN a refusé la gestion CAE du primaire.

Réponse : proposition de loi des délégués départementaux.

1 - Apprentissage junior

Bernadette Groison lit la déclaration commune au nom des organisations suivantes : FCPE ; Sgen-CFDT ; UNSA-Education ; FSU ; CGT ; UNEF ; UNL ; Ligue de l'enseignement ; FEP-CFDT ; SNPDEN :
À l’annonce de l’apprentissage junior, en novembre dernier, nos organisations, avec d'autres, s’étaient vivement opposées à ce dispositif notamment lors d’une séance du Conseil Supérieur de l’Education et lors du Conseil National de la Formation Tout au Long de la Vie. 
Inclus dans la loi sur l’égalité des chances, il a été fortement contesté lors des mobilisations contre le CPE, aujourd’hui retiré. 
Parce qu’il remet en cause, de fait, la scolarité obligatoire jusqu’à 16 ans et le collège pour tous, il constitue une régression éducative et un renoncement à donner à chaque jeune une formation initiale de qualité, permettant des poursuites d'études dans l'une des trois voies du lycée.
Il ne s’agit en aucune façon d’une diversification de l’Ecole. C’est dans le cadre de celle-ci, et non en excluant des jeunes en difficulté, que des solutions doivent être trouvées.
Nous renouvelons notre opposition à la mise en place de ce dispositif et en conséquence, tout en rappelant les raisons de notre opposition, nous refuserons d'entrer dans une logique d'amendement.

Mme Barthelemy (ARF) : contre ce dispositif qui remet en cause le principe de l'apprentissage pour lequel les Régions ont beaucoup œuvré ; il vaudrait mieux privilégier des classes à dominante sport (sic !) ; pourquoi supprimer les CLIPA et les CPA ? Ce dispositif va vider l'enseignement professionnel.

Niemec (Se-Unsa) : pas opposé, par principe, à l'apprentissage mais ce dispositif vise un traitement social de l'échec scolaire vio un apprentissage prématuré, et donc l'éviction précoce des jeunes. L'article 1er instaure un palier d'orientation sans les garanties habituelles (dialogue avec les familles, commission d'appel). Conteste le postulat selon lequel un accès plus précoce au monde du travail permettra de renouer avec les apprentissages. Le lien avec le collège n'est que théorique. Aucune certitude que seuls les jeunes vraiment motivés seront concernés. Un dispositif qui entre en contradiction avec le socle et qui se met en place alors que le socle et les différents paliers d'acquisition ne sont pas encore définis.

Péchoux (CGT) : un grand bond en arrière. Le tri social sera accentué et la formation professionnelle stigmatisée. Le retour au collège n'est que de l'affichage. Une politique de régression qui renforce le lien entre échec scolaire' et formation professionnelle. Rappelle la nécessité d'une formation initiale solide.

Monique Parra-Ponce (SNES) : 
Avec bien d'autres organisations, nous avons voté au CSE de décembre 2005 contre l'article 2 de la loi (soi-disant) sur l'Egalité des chances qui a institué l'Apprentissage Junior à 14 ans. Comme le rappelle la déclaration commune, ce dispositif remet, de fait, en cause la scolarité obligatoire jusqu'à 16 ans et le collège pour tous, dans le cadre d'une politique de renoncement à assurer la réussite de tous les jeunes.. 
Depuis, la loi a été votée par le Parlement. Toutes les craintes que nous avons formulées en décembre sont confirmées, voire amplifiées à la lecture des 2 décrets (mais aussi du projet de circulaire qui vient de nous parvenir) qui ne font que décliner une loi qui institutionnalise l'éviction précoce du collège en construisant sur 2 ans une véritable filière dès l'âge de 14 ans. 
Comme nous le disions en décembre, aucun verrou n'est prévu sur le nombre et le profil des élèves concernés. Le principe du volontariat des élèves, qui n'est même pas rappelé dans le décret, risque d'autant plus d'être un leurre que la gratification prévue (à hauteur de 20% du SMIC horaire) risque de séduire un certain nombre de familles confrontées à de graves difficultés sociales et financières. 
L'admission du jeune, prononcée par  le proviseur du LP ou le directeur du CFA, laisse la porte ouverte à toutes les dérives en matière de "choix" des individus, et donc de discriminations possibles. Pourquoi prévoir, par dérogation accordée par l'IA, des admissions en cours d'année qui rendront l'organisation pédagogique très difficile si ce n'est pour délester le plus vite possible les collèges d'une partie de leurs élèves ou pour faire signer un contrat d'apprentissage à un jeune dès la date anniversaire de ses 15 ans ? 
Dès son admission, le jeune fera l'objet, après bilan, d'un projet pédagogique personnalisé qui aura pour seule ambition l'acquisition du socle commun dont les éléments validés seront inscrits dans son livret de compétences. On voit donc se profiler une évaluation par micro compétences qui risque par ailleurs de valider pour une grande partie de simples comportements.  
Dès l'âge de 15 ans, le jeune pourra signer un contrat d'apprentissage s'il est jugé apte à poursuivre l'acquisition du socle commun par la voie de l'apprentissage. Mais, dans le cas contraire, il pourra soit poursuivre son parcours d'initiation soit retourner dans son collège d'origine…pour intégrer, à l'issue d'un bilan approfondi, la classe qui correspondra le mieux au niveau qu'il aura atteint. Mais ce niveau sera peu élevé par définition (puisque le jeune aura été jugé inapte à entrer en apprentissage). 
Comment ne pas voir qu'il reviendra alors au collège en situation de plus grande détresse puisqu'il aura échoué dans une voie qui devait théoriquement le mener à une qualification, qu'il se retrouvera confronté aux lacunes qu'il n'aura pas comblées en étant cantonné au seul socle commun et qu'il se retrouvera noyé dans une classe où il apparaîtra clairement comme le plus âgé ? 
Comment ne pas voir qu'il risque fort d'être scolarisé dans une structure dérogatoire du collège, voire de disparaître complètement dans la nature, dans les deux cas pour aller grossir le rang des sortants sans qualifications ?
Malgré le maintien affirmé d'un lien entre le collège d'origine et le LP (ou CFA), le principe de réversibilité affiché par la loi n'est qu'un leurre car ce sont les jeunes les plus fragiles sur le plan scolaire et les moins autonomes qui seront concernés par ce dispositif, et parce qu'on les aura privés, au nom du socle commun et des prétendues vertus d'une immersion précoce dans le milieu professionnel, d'une partie importante des enseignements dispensés au collège.
Les jeunes que vous voulez envoyer dans ce dispositif risquent de déchanter très vite quand ils s'apercevront que le CAP ou BEP qu'ils doivent préparer comportent des exigences scolaires élevées alors qu'on les aura cantonnés aux savoirs peu ambitieux du socle commun. Combien d’entre eux abandonneront le dispositif en cours de route sans jamais espérer accéder à un premier niveau de qualification ? Combien se retrouveront rapidement déscolarisés ?
Pour toutes ces raisons, nous voterons contre le projet de décret.

Gouy (Snalc) : les difficultés actuelles du collège sont réelles, il ne faut pas les nier. Avons demandé des garanties (volontariat et choix réel, réversibilité en permanence, nette distinction entre les 2 phases, ancrage sur le LP) et les avons obtenues. Voterons POUR.

Pasini (FSU) : une régression, une mauvaise solution, un renoncement. Les compétences exigées dans le milieu professionnel sont élevées. Il ne s'agit pas, ici, d'une diversification car elle une réelle diversification se ferait pas au sein de l'école. Faux volontariat des jeunes. Les élèves en difficulté peuvent réussir au LP, grâce à des méthodes pédagogiques différentes. Un recul social qui n'honore pas l'éducation nationale.

SUD : un recul historique inacceptable. Le contrat d'apprentissage répond en fait aux difficultés de recrutement dans certains secteurs, mais ne permettra pas aux jeunes de retrouver une estime d'eux-mêmes. Demande la revalorisation du travail manuel par l'instauration d'un salaire de l'étudiant professionnel.

FO : contre ce dispositif qui met au travail les jeunes et n'a rien à voir avec l'apprentissage. Demande que les moyens soient accordés à l'enseignement public professionnel.

S. Zafari (Snuipp) : une mesure régressive insupportable qui va renforcer l'éviction précoce et le tri social, qui confirme la logique de tri de la loi Fillon. L'égalité des chances est une imposture. L'échec scolaire n'est pas une fatalité.

CFE-CGC : Pas hostile à l'apprentissage mais très critique sur ce dispositif. Aurait été tentée de voter POUR mais s'abstiendra car la CGC doute que les élèves entrés dans ce dispositif puissent acquérir le socle commun tel qu'il a été défini

FCPE : Mesure éducative prise dans l'urgence après les violences urbaines de Novembre. Pas d'illusion sur le réel volontariat des élèves. Un risque majeur de déscolarisation. Des doutes sur l'acquisition du socle avec seulement la moitié de l'horaire. Un texte de régression sociale.

Trillon (Sgen) : Des financements rapidement trouvés pour ce dispositif ! Le retour au collège est une imposture (les élèves ne seront même pas capables d'entrer en 3ème à DP 6heures). Le lien avec le collège est fictif.

UNEF : L'enjeu de demain, c'est l'élévation du niveau de qualification des jeunes.

Réponses de R. Debbasch :
Le décret n'a pas vocation à redire tout ce qui est déjà dans la loi, mais à préciser des choses du point de vue réglementaire. On ne peut pas parler d'éviction du collège puisqu'il y a volontariat des élèves et retour possible au collège. L'objectif est de réduire les sorties sans qualification : l'apprenti junior continuera d'acquérir le socle quand il sera sous contrat. Ce dispositif ne se substitue pas à l'enseignement professionnel en LP car il s'agit d'une autre voie de formation. On ne peut pas parler de "travail" des jeunes car ils seront en stage d'observation uniquement (sic ! alors que le texte mentionne des stages d'initiation).

Réponses de Madame Malicot : 
Avec l'apprentissage junior, il s'agit d'une rénovation du préapprentissage : suppression des CLIPA et CPA qui n'offraient pas de retour possible au collège. Les équipes de collège seront accompagnées par les IPR pour assurer la réussite de ce retour. Ceux qui ne voudront pas signer un contrat d'apprentissage à l'issue de la 1ère phase n'iront pas en 3ème à DP6 car ils auront montré qu'ils ne voulaient pas se destiner à un enseignement professionnel. Les CFA sont destinataires d'un complément de dotation pour faire face aux charges supplémentaires afférentes aux salaires des personnels. L'ouverture des classes fera l'objet d'une négociation dans le cadre du PRDFP.

SIEN-UNSA : Les IPR accompagneront les équipes mais le syndicat SIEN n'est pas du tout favorable au dispositif.

VOTE
POUR 10 (MEDEF, SNALC, conseillers généraux)
Contre 38 (dont FSU, FCPE, UNSA, SGEN)
ABST 2

2 – Projet de décret relatif au contrat de responsabilité parentale

Déclaration commune : les organisations s'indignent du projet de contrat de responsabilité parentale qui consiste à réprimer les familles en particulier les plus en difficultés.
La suspicion que l'on fait peser sur l'ensemble des familles, les tenant pour responsables de tous les maux de notre société est parfaitement hypocrite.
L'Etat qui ne remplit pas ses devoirs dans bien des domaines notamment éducatif et social se défausse en désignant des boucs émissaires.
Dans un contexte de précarité croissante, au moment où en France deux millions d'enfants vivent sous le seuil de pauvreté, le gouvernement privilégie la répression à la prévention et au soutien aux familles.
Pourquoi ce nouveau dispositif alors qu'un décret et une circulaire publiés en 2004 définissent les modalités de prévention de l'absentéisme ?
Le gouvernement ne semble pas être à une contradiction près.
Après avoir constaté en 2004 l'inefficacité de la suspension des allocations familiales et avoir supprimé cette possibilité, il prétend la rétablir aujourd'hui sans qu'aucun bilan n'ait été réalisé.
Ce "contrat" de responsabilité parentale n'a de contrat que le nom. Il est de fait, une sanction dans la mesure où sa conclusion est décidée unilatéralement par le président du conseil général, où il ne comporte que des obligations et des contraintes et où le refus de signature est lui même sanctionné.
Pour ces raisons nous voterons contre ce projet de décret.

SNES : Le projet de décret reprend les trois axes de l'article L 222-4-1 du code de l'action sociale et des familles, c'est la transcription d'un article de la loi du 31 mars 2006 pour l'égalité des chances.
La note de présentation est  malhonnête car elle ne traite que  du manque d'assiduité, ce qui est le plus facilement quantifiable. Rien n'est dit sur le 2e et le 3e de l'article R 222-4-1 du code de l'action sociale et des familles c’est à dire:
-  le trouble porté au fonctionnement de l'établissement , de quoi s’agit-il ? Qui décide qu’il s’agit d’un trouble ? Est-ce lié à une grève, un problème sanctionné par un conseil de discipline ? Ce qui peut conduire à une double peine.
- la carence de l'autorité parentale ce que nous considérons comme une  ingérence dans la vie des familles, sauf en ce qui concerne l'assiduité. 
Le Snes dénonce le fait qu’il s’agisse d’un contrat : pour signer un contrat, il faut être deux co-contractants à égalité de dignité. Or, si les familles refusent, leurs prestations sont suspendues, où est le contrat ?
C’est désormais le président du conseil général  qui peut demander une sanction sur les allocations familiales, avec ingérence du maire.

Pour le Snes la question de l’absentéisme est une question grave liée à la difficulté scolaire ; c’est donc en amont au sein de l’école qu’il faut prévenir l'absentéisme. Or, le texte prévoit une politique de répression à l’encontre des familles les plus démunies et non d'aide et de soutien . L’institution évacue une fois de plus à l’extérieur de l’école, ce qui relève du scolaire et des personnels compétents notamment les CPE
Ce qu’il fut c’est construire un travail de prévention entre les équipes pluriprofessionnelles, les élèves et les familles.

Il est axé sur la question de l'absentéisme.
Art. 48 de la loi du 31 mars 2006 sur Egalité des chances.
3 cas :
- absence scolaire
- trouble porté au fonctionnement
- carence de l'autorité parentale.

Art 48-49 : durée, modalités ; conditions dans lesquelles les autorités font saisine.
Contrat de responsabilité.
Art. 48 : président conseil général contrat ou mesure d'aide sociale à l'enfance. N'est pas tenu de proposer le contrat.
Contrat : note de présentation. Texte 2004, loi 31 mars 2006
IA : si carence de l'autorité parentale, non pas le procureur  pénal.
Mais président du conseil général ?
Aide  modules de soutien supprimés
Précautions pour renforcer l'assiduité.
Section spécialisée  3 ep 3 catégories - 4 rep caisse allocation/ ??? familiales.
Président du conseil général peut demander une sanction sur allocations familiales.

SNUIPP : traité d'absentéisme. Rapport étroit du rôle des parents.
Esprit général d'opposition avec la prévention des difficultés.

SUD : ne pas se faire complice.

SGEN : politique répressive. Déviance dès le début.

FCPE : très contre. Furieux sur l'attaque contre les familles.

CGT : question de l'action en faveur des jeunes. Disparités entre les régions, les départements, les aides.

FCPE : contrôle des familles, dénonciation.

SNEP : absentéisme : assistante sociale.

UNL : texte inique, criminalisateur.

Mme Leguen : carences graves après dialogue.
Trouble : libre appréciation du chef d'établissement.
Lien carence familiale grave.
Réussite éducative, loi cohésion sociale.
Equipes pluridisciplinaires en dehors de l'école.
Il y aura intérêt sur le suivi de l'élève.
Système éducatif/partenariat : construction de son avenir.
Personnes spécialisées : 300 postes d'infirmières. Essaie d'obtenir des postes d'assistantes sociales.
Contrat : utilisation abusive : terme imposé.
Rappeler la procédure pas la changer.
Application des textes de 2004, chefs d'établissement et IA  respect des familles.
Essaie d'organiser le dialogue.
Dispositif 2004 : rien n'est changé ; accompagner ces familles. Echelon qui s'intègre dans la protection de l'enfance. Aider et accompagner.
Le terme de contrat est dévoyé.
Le président du conseil général peut estimer que c'est une autre mesure sociale à l'enfance à proposer.
Sanction : possibilité pas obligation.
3 types de sanctions.
Point d'accord sur la situation : ce que l'on peut faire.
Engagement des familles au Président du conseil général : appuie d'autres acteurs, équipes de réussite éducative.
Instances : pouvoir d'appréciation
Familles : protection de l'enfance

VOTE
POUR 3 : Medef, Cons.généraux
CONTRE 41
ABST 7 : Peep, Snalc
RV

13 et 14 : Elèves en situation de handicap

Présentation par l'administration : les projets d'arrêté et de circulaire sont des textes d'application complémentaires du décret n° 2005-1751 du 30/12/05. Ils apportent notamment des précisions utiles sur l'enseignant référent : l'art 5 de l'arrêté précise les critères pour en déterminer le nombre, l'art 2 précise leur fonction d'interlocuteur privilégié des parents et des autres enseignants (il ne prend pas les décisions car c'est le rôle de la CDA, il ne les exécute pas car c'est l'ensemble des partenaires qui le font, mais il fait le lien entre les différents acteurs).

Emmanuel Guichardaz lit une déclaration commune de FSU, Unsa, Sgen, Fcpe et Peep.
La loi du 11 février 2005 sur l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées a été votée depuis plus d’un an.
Les projets de circulaire et d’arrêté que nous devons examiner aujourd’hui  sont une traduction des orientations portées par ces textes en matière de scolarisation.
Nos organisations se sont prononcées ensemble, il y  deux ans, au travers d’un manifeste, pour une politique volontariste et ambitieuse de scolarisation des jeunes en situation de handicap. Elles tiennent à formuler les remarques suivantes sur ces textes :
La politique de scolarisation a trop longtemps souffert, dans notre pays, de la dualité des moyens supportés soit par l’éducation nationale, soit par le secteur médico-social et sanitaire. Le cloisonnement des structures, les différences d’approches, de statuts perdurent encore.
Pour ces raisons, nous souhaitons que ces deux textes régissant la scolarisation des élèves en situation de handicap aient un caractère interministériel, engageant les moyens des différents ministères concernés, ainsi que le prévoit l’article 17 du décret du 30 décembre 2005 sur la scolarisation des élèves handicapés.
Nous tenons à rappeler la nécessaire mise en oeuvre de la continuité du parcours de formation de l’élève en situation de handicap afin que les parents puissent enfin concevoir la scolarisation de leur enfant avec sérénité.
Si ce projet de circulaire présente incontestablement des avancées dans ce domaine, sa mise en œuvre dans les établissements scolaires se heurtera inévitablement à l’insuffisance des moyens d’accompagnement, d’accueil, de soins des élèves en situation de handicap..
Par ailleurs, ce projet d’arrêté relatif aux enseignants référents n’apporte pas de réponse quant à leur frais de fonctionnement et les critères pris en compte pour définir leur nombre vont  conduire à une mise en œuvre très diverse sur le terrain, nettement inférieure aux besoins dans certains départements. 
 Nous, signataires du manifeste pour le droit à l’Ecole, présentons donc le vœu suivant au CSE :

“ Le CSE souhaite une politique cohérente et ambitieuse de scolarisation des élèves en situation de handicap.
Cela implique : 
- que les moyens d’accompagnement et d’accueil soient effectifs et suffisants (formation, personnels spécialisés, AVS…) 
- qu’une coopération réelle se mette en place entre les structures et services dépendant du médico-social, sanitaire, et ceux de l’éducation nationale

Pour cela, il demande que l'ensemble des textes interministériels soient élaborés au plus vite, en associant tous les partenaires concernés, qu'ils précisent la participation budgétaire de chaque ministère en faveur de cette scolarisation qui doit se dérouler en priorité en milieu ordinaire dans le respect du projet personnalisé de scolarisation de chaque jeune. ”

Snalc : s'abstiendra sur les textes présentés car cela ne marchera pas

Csen : Déplore une mauvaise mise en place

FO : la scolarisation des enfants en situation de handicap constitue l'un des soucis de FO, mais FO revendique le cas par cas et se prononce contre la disparition des établissements et classes spécialisés. Contre la scolarisation d'office en milieu ordinaire (se fait le porte parole des enseignants inquiets par rapport aux inscriptions d'office dans l'établissement de référence).

FEP-CFDT :une loi positive mais le décret de 2005 et ces textes d'application ne permettent pas aux enseignants du privé sous contrat d'être enseignants référents.

Emmanuel Guichardaz (Snuipp) : propose quelques amendements à la circulaire  : dans le 1.1 (dont la rédaction semble contradictoire avec celle du 1.2), le 1.2.3 (pour ajouter que le projet est élaboré par la CDA), le 1.2.4 et le 2.1 (supprimer le droit de réserve car seule la discrétion professionnelle est prévue dans la loi).

Mme Paulet (Se) : regrette l'absence de textes interministériels. Propose des amendements sur les 2 textes. : notamment préciser dans l'art. 1 de l'arrêté que les enseignants référents sont nommés par l'IA après avis de la CAPD ; pose la question des frais de fonctionnement qui devraient être introduits dans l'article 3 ; propose une bonification indiciaire pour les référents ; demande un bilan au CSE lors de l'examen de la carte scolaire.

SGEN : Demande que l'article 5 précise "après avis du CDEN et du CTPD ; Défavorable au mi-temps dans l'article 8 ; précise que rien n'est dit sur "qui finance".

Thérond : prévoir plutôt des temps partiels que d'imposer un mi-temps ; demande que l'article 5 soit plus clair sur le coefficient de dispersion et propose un amendement.

Billard : regrette que les enseignants du privé ne soient pas concernés.

Niemec (Se-Unsa) : regrette que ces textes importants n'aient pas été examinés en commission spécialisée. Souhaite que le texte évolue ; demande un renvoi au prochain CSE.

FCPE : soutient la demande du SE

Réponse de Goursolas : ces textes auraient gagné à être présentés en commission spécialisée. Propose que le CSE ne vote que sur l'arrêté puisque les circulaires n'ont pas vocation à être débattues en CSE.

Piécuche (SGEN) : déplore des manques dans ces textes (frais de fonctionnement….)

Monique Parra-Ponce (SNES) : l'amendement du SE sur les enseignants référents pose problème car il exclut de fait les enseignants du 2nd degré.
L'administration intègre l'amendement de Thérond sur le coefficient de dispersion et précise, pour les enseignants référents, que le terme "désignés par l'IA" n'est qu'une reprise du décret de 2005.
Le SE-unsa accepte de modifier son amendement ("après avis des CAP compétentes") de telle sorte que les enseignants du 2nd degré puissent être concernés, et accepte, à la demande de l'administration, que son amendement ainsi modifié devienne un vœu.

Vote sur le 1er vœu (présenté par FSU, UNSA, SGEN, FCPE et PEEP)
21 pour, 0 contre, 1 abstention et 5 RV (FO, Snalc, CSEN, Potel)
Vote sur le vœu du Se sur l'article 1er
19 pour (dont Se, FSU et SGEN), 0 contre, 1 abstention et 6 RV (FO, Snalc, CSEN, Potel, Thérond)
Vote sur l'amendement du SGEN sur l'article 5
20 Pour, 0 contre, 0 abstention et 7 RV
Vote sur l'arrêté
0 Pour, 21 contre, 4 abstentions (dont le Snalc et thérond) et 2 RV

16 - Arrêté relatif au brevet

Présentation par Mme Bloas-Gonin

Mme Alama fait un très rapide compte-rendu de la CSC : accord de tous pour la seule prise en compte des notes de 3ème au brevet, mais désaccord unanime  pour la note de vie scolaire dont le principe avait été massivement rejeté au CSE du 22 mars.

Mme Parra-Ponce (SNES) : je ne reviendrai pas sur les raisons de notre rejet de la note de vie scolaire puisque nous en avons largement débattu au CSE du 22 mars, mais depuis cette date, le décret et l'arrêté ont été publiés. Le fait que la note soit attribuée par le chef d'établissement sur proposition du professeur principal et après avis du CPE va dénaturer les missions de ces personnels. En persistant à maintenir la mise en place d'une telle note, le ministère sous-estime gravement les tensions que cela va générer au sein des collèges.

Faqfaq (FO) : Opposé au principe d'une note qui ne s'appuie pas sur une épreuve. Votera contre.

Touzé (Sgen) : Cette note va alourdir la charge du professeur principal.

Vote sur le texte
0 pour
20 contre (dont FSU, Se, Sgen, Snalc, FO)
3 abstentions (dont Potel)
1 RV

17 - Le B2i

Présentation par l'IG Bérard : prise de conscience dès 1970 de l'importance des nouvelles technologies (formation des enseignants, développement de logiciels). Dans les années 80 et 90, développement massif des ordinateurs et de logiciels "conviviaux". Avec le B2i, créé en 2000 pour empêcher la fracture numérique, une forme nouvelle d'évaluation (compétences et connaissances acquises au cours de l'enseignement, auto-évaluation de l'élève puis validation par un enseignant ; validation par le chef d'établissement quand 100% des items sont acquis). Jamais été question de brader la certification en la confiant à des officines privées, c'est pourquoi l'administration propose un amendement qui mentionne explicitement les "établissements publics". D'autres amendements tiennent compte des remarques faites en commission spécialisée pour que le texte reprenne les termes précis du socle (connaissances, compétences et attitudes).
Le B2i s'est développé rapidement à l'école, plus difficilement au collège. 
Besoin de rénover ce B2i pour plusieurs raisons : la loi Fillon prévoit la validation du pilier TIC du socle, la Lolf prend en compte cet indicateur, 8 compétences clés du cadre européen. Il manquait une validation pour le niveau lycée.
Le texte propose 5 domaines communs de l'école au lycée, avec une progression en spirale pour affiner les items.
Aujourd'hui 80% des enseignants utilisent un ordinateur pour eux-mêmes, mais l'utilisation en classe en concerne moins. Les collectivités territoriales n'hésitent pas à équiper les établissements. Mais les équipements sont encore très hétérogènes, c'est pourquoi le ministère a organisé des assises TIC et Internet à Nice il y a quelques jours pour que le problème évolue dans le bon sens : on devrait arriver dès le mois d'Octobre à une définition plus claire du partenariat entre l'Etat et les CT. Pour la formation des enseignants, le C2i se met en place dans les IUFM.

M. Touzé fait le compte-rendu de la commission spécialisée.

M. Bérard rappelle le caractère original du B2i français : on ne forme pas des consommateurs passifs, mais des citoyens libres. Les résultats de l'enquête ont été transmis à la DESCO. Ils vous seront communiqués.

Mme Barthelemy (ARF) : accord de principe de l'ARF pour le B2i lycée ; demande des précisions sur les engagements de l'Etat.

Claire Krepper (Se-unsa) : apprécie la prise en compte des remarques faites en C° spécialisée. Besoin de programmes lisibles par tous. De ce point de vue, la 1ère version du document était meilleure. Les équipes subissent des pressions pour mettre en œuvre immédiatement alors qu'elles ne sont pas forcément prêtes. Avait l'intention de voter contre, s'abstiendra.

Faqfaq (FO) : manque d'équipement des écoles rurales

D. Labaquère (Snuippe) : pas satisfait de l'hétérogénéité des écoles en matière d'équipement. Les assises de Nice se tenaient le jour de la C° spécialisée. Apprécié vos explications sur les aspects culturels. S'abstiendra.

Touzé (Sgen) : Aurait souhaité que le terme "compétences" soit maintenu.

MPP (SNES) : Nous sommes d'accord avec la notion de brevet mais pas avec la démarche proposée qui relève de ce que l'on appelle pudiquement l'éducation non formelle. Aucun enseignement spécifique n'est prévu : les élèves sont censés acquérir des connaissances et compétences parce qu'elles sont listées dans la feuille de position mais pas parce qu'elles font partie d'un projet cohérent de formation dispensée par des enseignants clairement identifiés. L'évaluation est individualisée à travers le portfolio de l'élève, rendu responsable de l'avancée de sa formation, sans que les manquements de l'institution ne soient jamais interrogés. Nous sommes d'accord pour favoriser ce qui permet aux élèves d'accéder à plus d'autonomie, mais cela demande qu'un accompagnement soit prévu, notamment pour les élèves les plus éloignés, à la maison, des pratiques de l'outil informatique. On se heurte par ailleurs à un véritable problème de formation des enseignants, malgré les progrès réalisés. En conclusion, le MEN affiche avec ce texte un engagement à faire acquérir à tous les élèves des compétences informatiques sans jamais se soucier de qui va l'enseigner, et sans avoir réglé au préalable la question des insuffisances des équipements et de formation des enseignants. Voterons contre.

Mme Jalabert (FCPE) : favorable à l'aspect pluridisciplinaire. Collèges et lycées plutôt bien équipés, mais le problème demeure pour les écoles. Contents du référentiels. Voteront pour.

CGC : un projet qui va dans le bon sens. Mais qui enseigne ? en attendant que tous les enseignants aient reçu une formation complète. C'est souvent le prof de techno dans les collèges. Qui assure la maintenance ? Votera quand même pour.

CSEN : Réticent que ce soit le jeune lui même qui déclenche l'évaluation. Le coût de l'équipement implique des choix difficiles pour les communes (1 ordinateur = 5 m.l de bitume). Votera quand même pour.

Réponse de Girardot : le ministère bien conscient qu'il y a des progrès à faire en matière d'équipement ; le sujet sera abordé au CTEN.

Réponse de l'IG Bérard : le MEN a le souci d'écrire des programmes compréhensibles par tous, mais tout le monde n'est pas au même niveau. Dès maintenant un travail en cours pour des espaces numériques à l'école. Des efforts en cours pour la formation des enseignants. Pour le collège, il suffit de 2 enseignants pour valider. Les profs de techno ont compétence à enseigner une partie de cette formation (cf programmes de 6ème) mais pas l'exclusivité de la validation. Le taux de validation à l'école est bien supérieur à celui du collège.

SGEN : attaché au fait que l'élève soit responsable de sa feuille de position. Quand cette feuille sera-t-elle prête ?

Vote sur le texte :
14 pour (dont sgen, unsa, Cgc, Fcpe, Csen)
3 contre (snes)
7 abstentions (snuipp, se, snalc)

(Compte-rendu de la CSL du 10 mai 2006)

Baccalauréat général et technologique
1)	Candidats au baccalauréat présentant un handicap.
Présentation par l’administration qui précise qu’il s’agit d’une mise en conformité du règlement du baccalauréat avec le décret du 21/12/05.
Une réflexion sur la possibilité de permettre à ces candidats d’obtenir une mention en ayant bénéficié du dispositif de conservation des notes est menée.

UNAF : 
exprime son soutien au texte,
demande que soit pris en compte les situations de handicap évolutif,
soulève le problème du temps supplémentaire pour les épreuves terminales qui conduit souvent à un raccourcissement important de la pause pour le déjeuner. Demande en conséquence que ce temps supplémentaire soit accordé avant le début des épreuves et non à la fin et de limiter le nombre d’épreuves de 4H à une par jour,
demande une harmonisation des textes des différents ministères.
L’administration répond qu’une actualisation de la circulaire de 2003 est en cours.

FCPE :
Note que le texte semble limiter à 2 le nombre de premières possibles dans le dispositif de conservation des notes des épreuves anticipées et demande des précisions à ce sujet.
L’administration répond qu’il n’est pas question de limiter le nombre de premières possibles pour ces candidats, et annonce qu’il y aura donc une modification de la formulation.

2)	Passage de STT à STG
La encore, il s’agit d’un texte technique permettant la transition entre les deux dénominations.

SNES :
Demande un véritable accompagnement des doublants de terminale l’an prochain sur l’ensemble des disciplines, puisqu’il ne s’agit pas simplement d’un changement de dénomination mais bien d’une réforme en profondeur de nombreux programmes.

FCPE soutien cette demande.

3)	TPE
Il s’agit de dispositions pratiques transitoires consécutives au changement de statut de l’épreuve de TPE.

SNES : 
Constate que l’on poursuit le feuilleton TPE et que l’on rajoute un tuyau à l’usine à gaz créée par le ministère lors de sa décision unilatérale de supprimer les TPE en terminale. Le dispositif se complique donc encore un peu. Les élèves et les enseignants devront faire avec.

UNSA :
Rappelle son opposition à la suppression des TPE de terminale, demande un bilan de l’utilisation des heures de terminales qui, semble-t-il, n’ont pas toutes été utilisées à l’allégement des effectifs des groupes de Langues Vivantes. 
Demande comment seront financés les allégements des groupes de LV en séries technologiques annoncés par le ministère.

SGEN :
Rappelle son opposition à la suppression des TPE de terminale,
Demande un bilan de l’évaluation en première.

CGT :
S’associe aux demandes précédentes.

SNES :
S’associe à la demande d’un bilan de l’évaluation de première, mais demande que ce bilan soit élargi à tous les aspects pédagogiques du dispositif qui a été transformé uniquement pour des raisons budgétaires et sans souci pédagogique. La situation actuelle des TPE n’est pas satisfaisante. Le bilan devrait servir de base à une réflexion sur les conditions pour que soit enfin assurées la possibilité d’un véritable travail interdisciplinaire et l’acquisition des compétences documentaires sur l’ensemble de la scolarité au lycée.
L’administration répond que le bilan de l’évaluation en première pourra sûrement être fait rapidement, mais qu’un bilan plus global demandera plus de temps.

Concours général
Introduction du chinois dans les disciplines au concours général
Pas d’intervention, simplement une demande du SNALC sur le nombre d’enseignants de chinois en France.

Calendrier scolaire
Présentation du projet de calendrier scolaire pour les années scolaires 2007-2008 à 2009-2010. 
Les principes retenues pour l’élaboration sont identiques à ceux retenus pour le précédent calendrier.

FCPE 
demande l’abandon du zonage, de respecter l’équilibre 7+2, des semaines entières de vacances. Lie le problème du calendrier à la question des rythmes scolaires.

SGEN 
constate le déséquilibre du troisième trimestre, demande que les deux journées de concertation de la pré-rentrée soient rétablies à la pré-rentrée pour permettre le travail d’équipe.

UNSA 
demande la communication du rapport de la commission pilotée par l’IG (l’administration répond qu’il n’y a pas eu de rapport).
Constate que l’on en reste au statu quo et qu’en fait on s’éloigne du 7-2.
Propose une rentrée fin août pour pouvoir allonger les vacances de Toussaint et rétablir les deux journées de pré-rentrée.

SNES
rappelle que les enseignants de lycée convoqués pour le bac ne sont pas en vacances avant le 11 juillet et qu’il ne serait pas acceptable d’amputer encore plus leurs vacances d’été.
Rappelle son opposition au zonage qui produit les déséquilibres et est le premier facteur du statu quo.