Compte-rendu du Conseil Supérieur de l'Education du 8 juin 06

De Robien : le socle est un élément essentiel car il concerne la substance de l’Education.
Il faut maintenant avancer sur le projet de décret concernant le rôle et la place des parents à l’école.
Sur le contenu du socle qui est présenté, il y a eu une intense consultation.
Je développerai trois angles dans mon intervention : 
- les grandes caractéristiques du socle
- la dissipation  des malentendus
- la présentation des moments de la concertation et des étapes à venir

1) Le socle est une idée ancienne
L'idée de socle est récurrente depuis des décennies. L'expression de “ socle ” apparaissait chez Haby. En 1987 on s’interrogeait déjà sur la qualité des contenus.
En 94 : le CNP fait le lien entre socle et programmes. Le rapport Thélot préconise le socle en octobre 2004, en le définissant comme socle des indispensables. C’est la loi du 3 avril 2005 qui institue le socle.
Le socle est un projet pour tous. C’est une étape historique, un acte refondateur. Depuis 1882 peu d’actes aussi refondateurs.
Socle pour tous : n’est pas fait pour les archives du ministère. C’est un socle pour tous : corps d’inspections, éditeurs, chefs d’établissement ; enseignants ; équipes éducatives, parents. Objectif premier des équipes. Ainsi qu’à l’IUFM. 
Les parents doivent suivre les progrès de leur enfant. 
Aucun élève ne doit en être privé, quel que soit son parcours. Implique l’engagement de l’éducation nationale et l’évaluation des élèves. 
S’engager sur des résultats. Le gouvernement présentera tous les trois ans un bilan de la mise en œuvre du socle.
Evaluation des acquisitions : elles seront périodiquement évaluées avec des paliers.
Il faudra préciser dans les prochains textes les modalités et les moments des évaluations.
4 caractéristiques du socle : 
- une innovation = articulation entre connaissances et compétences. Ambitieux et exhaustif. 
- moderne car fondé sur les compétences, les TICE et les LV.
- ouvert à l’Europe : cf. compétences clés européennes. 
- civique : autonomie de la personne.  Idéaux des Lumières. S’inscrit dans la tradition humaniste française.

2) Malentendus et interrogations
De faux procès ont été faits à ce socle : 
- ce n'est pas un minimum éducatif. Les définitions des connaissances et compétences de base n’impliquent pas que l’on s’en tienne là. C’est un tremplin pour aller plus loin.
- il ne s'agit pas d'un formatage des esprits :  la culture commune n’est pas contradictoire avec la culture personnelle selon les goûts et les aptitudes. Une place importante est accordée à l'autonomie des élèves.
- ce n’est pas l’établissement d’un carcan de normes : Le socle insiste sur la dictée et l’orthographe mais n’en fait pas une fin en soi. C’est un outil pour la maîtrise de la langue.
- il ne vise pas l’uniformité mais vise à cibler ceux qui ont besoin de soutien. 

- une culture humaniste fondée sur des valeurs patrimaniales. L’Iliade, l’Odyssée, Rome, la Bible. Ces textes doivent nous faire comprendre la diversité des civilisations et les religions du monde. 

3) Les grandes étapes et les acquis de la concertation.
document préparatoire présenté au HCE, recommandations du HCE, consultation des organisations, avis favorable du HCE à l'unanimité.
Le 10 mai dernier, tous les acteurs du système ont été réunis et ont été invités à déposer des amendements. 
Beaucoup d’amendements ont été repris. La concertation a été utile. 
Modifications : meilleure articulation des connaissances, des compétences et des attitudes. Nécessité de la mention de l’école maternelle. Question du corps. Question des pratiques culturelles et artistiques. Créativité des élèves. Notions juridiques de base. 

Reste à retoucher les programmes pour les adapter aux exigences du socle et à déterminer les paliers de la maîtrise, les modalités et les moments d’évaluation. 
Engagements sur la maîtrise du socle pour les élèves en difficulté afin de donner à tous la meilleure éducation possible. 

Gilles Moindrot lit une déclaration commune : deux élèves ont été sortis de leur classe pour être conduits en Norvège. L'intervention dans l'école a été traumatisante. Les signataires demandent au Ministre d' intervenir pour que de tels faits ne se reproduisent plus.
Le Ministre précise qu'il ne s'agit pas d'une expulsion mais d'une procédure de réadmission en Norvège car la famille avait déposé une demande d’asile là bas.

Serge Chabrol fait le compte-rendu de la Commission spécialisée :
Seul point à l’ordre du jour : le projet de décret sur le socle commun de connaissances et de compétences
M.JL Nembrini, en introduction, insiste sur la concertation qui a eu lieu pour la rédaction de ce décret.
SGEN : rappelle qu’il s’est mobilisé pour la détermination d’un socle commun de connaissances et de compétences que l’Etat devrait s’engager à faire acquérir à tous les jeunes pendant la scolarité obligatoire. Il estime cette démarche fondamentale pour résoudre le problème des élèves qui sortent actuellement du système éducatif sans qualification.
Si dans le préambule, il retrouve des principes satisfaisants, il considère qu’il y a un écart entre ceux-ci et leur concrétisation dans le texte. Il dénonce un ensemble très hétérogène qui révèle des démarches différentes dans l’écriture.
Pour le LV et les TICE on est face à un ensemble ramassé de compétences attendues et d’éléments qui peuvent aider pour l’évaluation, mais sur les points 1, 3 5 on est face à un flou très important tant sur la nature des compétences que sur les niveaux demandés, avec des formules qui ouvrent des boulevards d’interprétations.
Il considère qu’en math, le document ressemble à une compilation des programmes avec un niveau d’exigence très élevé.
Il dénonce une démarche fondamentalement disciplinaire sans mise en évidence des capacités transversales, quant aux attitudes, il est souvent difficile de percevoir si elles découlent des apprentissages ou si elles doivent être préalables à ceux-ci.
Il dénonce le mode injonctif, voire moralisateur pour ces attitudes et regrette que le texte ne dise pas grand chose sur le rôle de l'élève, en tant qu'acteur de ses apprentissages.
Le SGEN est favorable aux ajouts des piliers 6 et 7 mais regrette un enseignement plaqué, comme si ce n'était qu'un supplément d'âme. La maîtrise du socle prépare à une vie civique en plus des connaissances, c'est un à côté.
Il trouve le texte d'une extrême hétérogénéité, avec parfois des ambitions démesurées comme pour la culture humaniste. 
L'ensemble est par ailleurs émaillé d'indications pédagogiques qui relèvent d'une idéologie régressive en matière de pédagogie. 
Le SGEN conteste l’assimilation entre sciences expérimentales et technologie, le fait que le corps soit extrêmement peu traité en terme de maîtrise du corps, de possibilités de celui-ci.
En conclusion, il demande que le travail soit poursuivi et que soit donné le temps de retravailler le projet de décret.
M.Nembrini
Sans doute certaines formulations peuvent être changées, mais il ne faut pas oublier que le socle est un tout et telle compétence n’a de sens que si elle est référée à d’autres.
Des formulations générales ne se déclineront pas de la même façon en CE1 et en 4ème.
Il note que certaines formulations critiquées par le SGEN sur les sciences sont issues des travaux de l’académie des sciences elle même.
Il considère normal que les chapitres sur LV et TICE ne soient pas écrites comme les autres puisqu’on à là des textes déjà élaborés comme ceux sur le B2i.
Rappelle qu’il y a eu souci d’éclaircir sur le vocabulaire :
Le terme “ compétences ” est réservé aux grands champs
Dans chacun sont déclinées des connaissances, des capacités (préféré au mot aptitudes) et des attitudes.
SNUIPP :
Rappelle l’opposition de son organisation avec la notion même de socle qui ne peut permettre d’atteindre les objectifs fixés dans la loi pour la réussite de tous.
Ce socle risque d’accentuer au contraire l’écart entre les jeunes en réussite et ceux en difficulté. La loi et tous les textes sortis depuis montrent qu' il y a des jeunes pour lesquels l’objectif est au mieux d’atteindre le socle et d’autres pour lesquels il est bien plus élevé.
Le Socle définit des objectifs mais ne dit pas comment les atteindre alors que le vrai problème est bien là !
Ce sont les programme qui doivent répondre aux objectifs et missions de l’école, ceux du primaire ont été définis en 2002, le socle va-t-il déjà les remettre en cause ? Ne va-t-on pas vers une redéfinition de contenus inférieurs aux exigences des programmes au lieu de s’attacher à faire acquérir les programmes à tous.
Le socle est donc significatif de la mise en place d’une école inégalitaire.
Le SNUIPP préfère la notion de culture commune partagée, mais il ne suffit pas de citer cette notion dans la conclusion du texte pour qu’on soit réellement sur la définition de celle-ci.
Quelques remarques plus ciblées :
-	conteste l’accent mis sur les fondamentaux, une démarche très différente de celle des programmes de 2002 du primaire
-	la question de la transversalité de la langue n’est pas traitée
-	critique la conception de l’apprentissage sous jacente au texte du socle : l’empilement de concepts pour en atteindre d’autres
-	dans la culture humaniste, on est plus sur la connaissance de repères, de dates, que sur la compréhension des évènements
-	en math sciences, le texte laisse entendre qu'il faudrait apprendre avant de pouvoir comprendre
-	dans les domaines 6 et 7 on est sur l’injonction (connaître et respecter des règles) )plus que sur la compréhension du pourquoi et l’élaboration de règles. De plus conteste le fait que l’apprentissage de compétences sur les règles de la vie démocratique commencerait seulement au collège.
M.Nembrini
Précise qu'il est d'accord pour revoir certaines formulations.
Les repères en histoire et géo ; ne sont pas là en eux mêmes mais bien pour permettre la compréhension du Monde.
Les compétences civiques et sociales n’ont pas de sens sans le chapitre sur l’autonomie.
L’objectif est bien de faire acquérir le socle par tous les élèves, y compris ceux en réussite car actuellement on peut être en réussite à l’université mais avoir de grosses lacunes dans des connaissances et compétences du socle.
CFDT :
Regrette de ne pas avoir été consultée malgré ses demandes.
Trouve le texte mal ficelé qui ne définit pas bien ce que devrait être le socle ; même s’il y a des éléments intéressants dans ce texte.
Les questions du travail des enseignants, de la transversalité ne sont pas suffisamment posées, ce texte est trop disciplinaire. 
Demande que les modalités d’évaluation de l’acquisition des compétences du socle soient précisées, ainsi que les modalités et dates de révision de ce décret.
SNES : intervention à deux voix
Il est inscrit dans la loi Fillon
Nous avons contesté au moment du projet de loi à la fois son périmètre restreint évinçant les enseignements artistiques, l’EPS, maltraitant la technologie. Ce qui nous est proposé est une recomposition des disciplines car les disciplines seraient des obstacles (voir R. Périssol). Apprendre c’est construire dans les disciplines puis sur cette base l’interdisciplinarité et non l’inverse.
Sa fonction de tri social
La loi renonce à la lutte contre les effets des inégalités sociales et met en place une école à 2 vitesses. Ceux qui vont rester centrés sur le socle et son obtention et les autres qui progresseront à leur rythme et franchiront plus vite les paliers. Nous avions parlé d’une réactivation d’un palier d’orientation vers l’apprentissage à la fin de la classe de 5ème. Or l’autre loi “ égalité des chances sur l’apprentissage junior ” nous a malheureusement donné raison. Il ne s’agit pas d’éradiquer la difficulté scolaire mais d’évacuer les élèves en difficulté.
La conception des apprentissages qu’elle suppose. Conception linéaire, brique après brique. Une compétence acquise évaluée puis on passe à une autre. Cette conception n’a pas de fondement. La recherche en éducation (Develay) a établi que l’on apprend en réseau, en trame. Un concept ouvrant à d’autres qui consolide le 1er.
De plus les savoirs ne sont pas tous cumulatifs. Certes il faut construire sur du “ solide ” mais la métaphore, le vocabulaire du bâtiment fait long feu en matière d’apprentissage des savoirs et savoir-faire. Il n’y a pas un technique mais bien une diversité des approches pour apprendre, comprendre. Chaque élève doit avoir le temps (en heures de cours mais également en année) pour apprendre sans pression constante de l’évaluation (et le risque de sortir précoce).
Avec la mutation des programmes en compétences évaluées sans cesse, vous modifiez le rapport de l’élève à l’école qui devient non pas le lieu où l’on découvre, où se construit le sens ou l’élève est acteur de ses apprentissage mais bien le moment de l’évaluation constante et au final de sa personne.
Avec son livret de compétences, ce n’est pas de la transparence qui est produite c’est l’idée que chacun apprend pour soi et seul.
Le système qui privilégie l’acquisition de micro compétences validées individuellement va entériner l’échec de celui qui n’a rien sur son livret sauf peut être ses comportements. C’est bien en amont, en construisant un autre rapport au savoir qu’il faut travailler avec les élèves. La place accordée aux attitudes ou comportements (aux savoir être) est démesurée. Il ne s’agit pas d’une socialisation par l’école mais trop souvent d’une injonction à se conformer à une norme bien discutable.
Enfin de nombreuses questions restent en suspens
–	Quid des programmes. Quelle articulation. Le socle est-il le noyau, les programmes étaient en cercles concentriques ? Ou bien des programmes vont-ils être réécrits en compétences fléchés avec les étapes. Micro compétences.
–	Quel rôle du livret ?
–	Quel poids des comportements ?
–	L’expérimentation 6e-5e de recomposition des disciplines va-t-elle s’étendre ?
–	Pisa guide en partie cette mutation, jusqu’où va-t-on transformer notre système pour obtenir de meilleurs résultats ? N’aurait-il pas été plus judicieux de mettre les moyens pour prévenir la difficulté scolaire, améliorer le temps d’apprentissage dans la classe ?
–	Cadre mis en place par anticipation.
Vous avez raison d’évoquer les transformations nécessaires de formation des enseignants car il s’agit d’une mutation de notre système d’enseignement et la remise en cause de notre conception :
–	des disciplines  via les regroupements
–	de la prévention des difficultés pour un constat dans le livret
–	l’évaluation devient le pilote
- individuelle
- système (via Pisa).
Tout n’est pas évaluable (ex création).
Ce n’est pas ainsi que l’on va résoudre les sorties sans qualification, nous allons les accélérer.
M. Parra-Ponce - SNES
Rappelle qu'il y a une impérieuse nécessité de s'attaquer au noyau dur d'élèves en grande difficulté au collège et en amont, mais qu'il ne suffit pas d'afficher un socle pour que les élèves acquièrent, par magie, ce que le texte dit qu'ils n'ont pas le droit d'ignorer. 
Même modifié par rapport aux versions antérieures, ce socle reste fondamentalement le moyen de priver une partie des élèves de la culture commune dont ils auront besoin dans leur vie future. Même si le terme est évoqué dans la conclusion, il ne s'agit pas d'une culture commune à tous les élèves. Il y aura les élèves qui seront cantonnés à ce socle, et les autres qui pourront accéder à l'ensemble de la culture scolaire.
Si le SGEN regrette des démarches trop disciplinaires, le SNES déplore un socle qui permet de marginaliser un certain nombre de disciplines, et d'en fondre certaines dans un champ "sciences et techniques" dont l'expérimentation à la rentrée prochaine laisse entendre que les élèves pourraient mieux entrer dans la culture scientifique en étant pris en charge par des enseignants non spécialistes et en classe entière (avec 3h30 profs contre 4h aujourd'hui pour 2 disciplines). 
Le projet de décret prend tout son sens s'il est analysé en lien avec tous les textes publiés depuis la loi Fillon ou à venir  : le décret collège permet d'organiser, sur la base du socle, un collège à plusieurs vitesses avec des dispositifs dérogatoires ; c'est au nom du socle qu'est organisée une éviction précoce et massive du collège via l'apprentissage junior à 14 ans ; la circulaire ZEP met l'accent sur l'acquisition du socle qui paraît au ministère un objectif suffisant pour les élèves de milieux populaires ; c'est encore le socle qui légitimerait les réductions horaires au collège annoncées par  l'audit en cours.
M.Nembrini
Appelle à voir le texte dans sa globalité et considère que sont trop isolées des formules pour bâtir des raisonnements, par exemple il est dit qu’il faut connaître des œuvres mais aussi pratiquer en art.
Le texte ne dit pas grand chose des méthodes d’enseignement par respect de la liberté pédagogique des enseignants, c’est à eux de choisir les meilleures façons de faire acquérir aux élèves les connaissances et compétences fixées.
D’accord avec le souci que la volonté d’évaluer les acquisitions n’aboutisse pas à passer son temps à évaluer au détriment de l’enseignement.
Quant au texte, M.Nembrini considère qu’il s’agit bien de la définition d’une culture commune partagée.
Se- UNSA :
Rappelle que l’idée du socle n’est pas née avec la loi d’orientation et considère qu’on est dans un processus qui vise à repenser le contenu de l’enseignement obligatoire. L’amoncellement actuel des contenus n’a pas de sens pour nombre de jeunes et il faut recentrer la scolarité obligatoire sur l’essentiel.
Il considère qu’il y a eu de gros progrès entre le document de la DESCo et le texte présenté. Mais il reste des défauts majeurs qui donnent un texte inacceptable :
-	souhaite que soit repris dans le décret ce qu’a dit le HCE dans ses recommandations, sur l’évaluation, la fixation de paliers intermédiaires, la remédiation
-	souhaite que soit supprimé du texte des éléments qui relèvent de l’injonction pédagogique et cite des exemples comme la grammaire où on est plus sur les méthodes pédagogiques que sur les connaissances à acquérir
-	regrette que le projet fasse l’impasse sur les 1ers apprentissages de l’école maternelle, même si celle-ci ne fait pas partie de la scolarité obligatoire.
-	Considère que ce projet privilégie trop ce qui relève de l’intelligence abstraite et pas suffisamment de l’intelligence du geste et de la maîtrise du corps et trouve que la formulation de la fin de l’annexe “ toutes les disciplines, (…) y compris l’EPS, les arts plastiques et l’éducation musicale ” est méprisante pour ces disciplines
-	Conteste le fait qu’il y aurait des acquisitions de savoirs achevées à l’école primaire (cite la maîtrise de l’orthographe)
-	Demande la référence à l’attestation de 1ers secours et à l'ASSR dans les compétences sociales et civiques, la référence à la convention internationale des droits de l’enfant
-	conteste la référence à la Bible comme texte majeur de l’antiquité
En conclusion il estime nécessaire que ce texte soit retravaillé et demande que le ministère donne plus de temps.
M.Nembrini
Rappelle que la scolarité obligatoire commence à 6 ans mais estime que le texte prend en compte les acquis de l’école maternelle
Sur la Bible, il note que c’est un débat compliqué mais le mot bible est apparu comme le meilleur mot générique, l’appellation ancien testament, étant par exemple connotée, religion catholique.
CFE-CGC
N’est pas a priori contre la définition d’un socle commun. Mais le socle présenté lui apparaît comme un curieux amalgame de conseils de bon sens qui manque de cohérence. Comme un “ inventaire à la Prévert ”
L’approche lui semble trop disciplinaire.
Elle trouve le texte soit trop ambitieux pour tous les élèves, soit dangereux parce que ressemblant trop aux programmes ce qui fait qu’on pourrait être tenté de n’enseigner que le socle.
Trouve le CSE trop proche pour modifier le texte et on risque d’aboutir à un vote contre pour des raisons très différentes selon les organisations.
M.Nembrini confirme que les dates fixées seront tenues ; il précise que le HCE a rendu un avis favorable sur ce texte négocié depuis mars, il peut évoluer sur des formulations mais pas sur ses fondements.
CSEN
Se déclare en accord avec un certain nombre d’éléments définis pour le 1er degré.
Regrette aussi l’absence de la maternelle.
Regrette l’absence de détails concernant les compétences attendues en fin de CE1 et de CM2.
Considère qu’il y a trop de “ phrases verbales ” dans l’annexe qui n’apportent pas grand chose ;
S’interroge sur les interprétations qui seront faites des compétences sociales et civiques.
Regrette le manque de définition du rôle des RASED et considère que les PPRE seront difficiles à mettre en œuvre.
Attend des précisions sur le rôle des IUFM.
M.Nembrini affirme que bien entendu, les IUFM devront prendre en compte le socle.
SNEP
Ne reprend pas sa contestation sur le fond de la notion même de socle et de son rôle, étant d’accord avec les interventions du SNUIPP et du SNES.
Il concentre son intervention sur la place faite à l’EPS et à la culture des APSA.
Il rappelle les luttes menées ces deux dernières années pour la défense de l’EPS et considère que si, sous la pression, les rédacteurs du socle ont été contraints de parler de l’EPS et des autres disciplines initialement totalement exclues, ce n’est pas de manière satisfaisante..
Il ne suffit pas de dire que “ toutes les disciplines ont un rôle à jouer dans l’acquisition du socle, y compris l’EPS, les arts plastiques et l’éducation musicale ”. Car dans les faits, les rédacteurs, lorsqu’ils rentrent dans le détail des connaissances à acquérir et des compétences développées dans les 5 premiers domaines, sont contraints de rentrer dans un discours disciplinaire et apparaissent alors essentiellement le français, la LV1, les mathématiques, les sciences, l’histoire - géo. et les TICE.
Pour l’essentiel, l’EPS apparaît comme participant à l’acquisitions de compétences transversales des domaines 6 et 7, liées au “ vivre en société ”, à “ l’autonomie et l’initiative ”. Certes l’EPS a un rôle indéniable à jouer pour l’acquisition de savoirs et de compétences dans ces domaines, comme l’ensemble des disciplines d’enseignement, chacune avec ses particularités.
L’EPS ne saurait être limitée à être une discipline de la transversalité. Elle a des objectifs propres liés à l’appropriation critique de la culture physique et sportive, qu’il aurait été possible d’introduire, par exemple dans le chapitre sur la culture humaniste. Il propose des formulations et souhaite qu’elles soient intégrées.
SNALC
Ce texte présente des exigences positives, par exemple sur écriture, dictée, grammaire, récitation, sur l’appel à la mémoire trop longtemps oubliée.
Il ne lui semble pas évident que le socle ne se substitue pas aux programmes. Il craint que l’affirmation selon laquelle tous les professeurs participent à la maîtrise du français n’aboutisse à la baisse des horaires de cette discipline.
Il craint que l’insistance actuelle, y compris dans d’autres textes sur transversalité, champs disciplinaires, interdisciplinarité, pluri-disciplinarité n’aboutisse à la remise en cause de la monovalence à laquelle le SNALC est très attaché.
L’EPS et les disciplines artistiques lui apparaissent raccrochées en dernière minute sans que soit vraiment définie leur place dans le socle.
Il estime qu’il y a confusion entre des éléments du chapitre 6 sur les compétences sociales et civiques et des savoirs normalement travaillés en histoire géo.
Il rappelle son hostilité à l’évaluation des comportements, des attitudes, considérant que ce sont les savoirs qui doivent faire l’objet d’évaluation. D’autant qu’il a l’impression d’une volonté de formatage des élèves.

M.Nembrini
Le formatage n’est ni l’esprit, ni la lettre de ce texte, d’ailleurs le développement de l’esprit critique est par exemple présent.
Il considère qu’il faut construire du sens pour les élèves et les disciplines ne sont rien d’autres  que des moyens de reconstruire du sens. Mais il n’y a pas d’entrée disciplinaire, toutes les disciplines participent à l’acquisition du socle.
FCPE
Elle rappelle qu’elle s’est toujours prononcée pour un socle commun et félicite ceux qui ont osé se jeter à l’eau pour essayer d’écrire. 
Les parents n’arrivent pas à faire la différence entre socle et programmes, l’articulation entre les deux n’a pas été clarifiée.
Elle se déclare en accord avec l’analyse faite par le SGEN sur le contenu du socle.
Elle considère qu’on est, concernant les apprentissages, dans une logique contestable d’empilement, d’éléments simples vers le complexe et ne pense pas que cela fonctionne ainsi. De plus elle estime qu’on présuppose souvent des compétences préalables que n’ont pas forcément les élèves.
Il y a, pour elle, nécessité de travailler sur les conditions nécessaires pour que le socle soit acquis.(évaluation, accompagnement et quid des élèves qui n’auront pas acquis le socle ?).
Elle demande quel socle commun on accordera aux jeunes orientés vers l’apprentissage junior dès la fin de 5ème.
Elle demande un report de l’examen du texte pour chercher à aboutir à un texte plus consensuel.
FEP – CFDT
Elle fait un certain nombre de propositions de modifications du texte dans le sens de plus de transversalité.
M.J. Marc Goursolas présente alors quelques éléments concernant la mise en œuvre.
Le socle sera le fondement des programmes :
Deux cas :
-	les programmes récents et proches du socle (primaire, sciences et LV de collège) pour lesquels il s’agira seulement de repérer les éléments du socle dans ces programmes avec application à la rentrée 2007.
-	Les programmes de collège en lettres, Hist-géo, EPS, arts, techno qui nécessiteront une réécriture à la lumière du socle, pour mise en place à la rentrée 2008.
L’évaluation :
Pour les 3 paliers, en fin CE1, fin CM2, fin de 3ème, commande sera passée aux groupes d’experts travaillant sur les programmes.
SNUIPP
Constate une confusion entre paliers et cycles, est-ce la disparition des cycles. Un palier en fin de CM2 veut-il dire que les éléves n’ayant pas acquis les éléments du socle ne pourront pas entrer en 6ème ?
SNEP
Quelles liaisons entre palier de 3ème et brevet des collèges ? Ce palier, au moment de la fin de scolarité obligatoire, pourra-t-il empêcher le passage en lycée ?
UNSA 
Considère qu’il y a des confusions entre évaluation du socle et les évaluations tout au long de l’année.
M.Nembrini précise que le palier est dans la partie terminale d’une cycle et doit être lié à la mise en place d’aide personnalisée, il s’agit d’évaluer pour agir vite contre les difficultés et ne pas laisser traîner et s’accumuler les retards. C’est une évaluation, pas un blocage pour les poursuites d’étude, il faudra que le Nation s’engage à aider les élèves n’ayant pas acquis le socle en fin de scolarité obligatoire, par ex en CAP – BEP.
M.Goursolas fait remarquer qu’il faut également rénover les programmes d’enseignement général de CAP et BEP, et précise devant les interrogations de la commission, qu’il ne s’agira pas d’un alignement sur le socle puisque les CAP et BEP sont hors scolarité obligatoire.
SGEN demande que les moyens soient mis dès le début de la scolarité pour que les élèves puissent acquérir le socle.
M. Goursolas précise qu’une circulaire sur les PPRE est en préparation.

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Nembrini : Retient de la CSC de la semaine dernière 4 heures d’échanges, qui ont permis d’améliorer certains points.

La FCPE lit une déclaration commune signée par FCPE, FEP-CFDT, CFDT, la Ligue de l'enseignement, SE-UNSA, SGEN-CFDT, SNPDEN et UNSA
Les organisations soussignées revendiquent depuis plusieurs années que soit clairement établi dans notre pays l’ensemble des connaissances et compétences que tous les jeunes doivent impérativement posséder à l’issue de la scolarité obligatoire. L’Etat doit mettre en œuvre tous les moyens pour en garantir l’acquisition par tous.
Elles regrettent que le projet de décret définissant le socle commun de connaissances et de compétences ne réponde que très partiellement et imparfaitement à cet objectif.
Elles continueront cependant à soutenir activement la démarche consistant à mettre en place, dans notre système éducatif, un socle commun et de compétences pour tous les jeunes de notre pays. Celle-ci est une impérieuse nécessité. Elle est à la fois une exigence démocratique et un gage d’efficacité pour améliorer notre système éducatif.

Luc Berille SE : Deux dates qui symbolisent des basculements : 1959  allongement de la scolarité obligatoire ; 1975 :  création du collège unique.
Maturation croissante de l’idée que l’école s’ouvre à tous.
Il n’y a pas eu la démocratisation souhaitée car les moyens pour atteindre les objectifs n’ont pas été définis.
Importance du socle.
Depuis 59, il aura fallu 47 ans pour que l’on prenne la question à bras le corps.
Essentiel de crédibiliser la démarche engagée. Nous avons fait le choix d’améliorer le texte.
Progrès par rapport à la définition étriquée de la loi d’orientation. Mais des efforts trop timorés pour sortir des programmes disciplinaires
Cahier des charges du HCE, les compétences européennes vont dans le bon sens. Compétences sociales et civiques représentent une bonne valeur ajoutée.
Mais comment concilier cela avec la note de vie scolaire et la suppression des IDD ?
Contradiction entre apprentissage junior et socle. Décrédibilise le socle. 
Le temps  a manqué pour confronter les différents points de vue et arriver à un consensus parmi ceux qui soutiennent cette démarche
Le SE aurait voulu une concertation plus large. 
Présentera des amendements. 
Il faudrait par exemple modifier le chapitre maîtrise de la langue. Enlever les références sur les méthodes.

Gonthier UNSA : L’UNSA est pour un socle commun. 
Il faut déterminer des objectifs ambitieux communs.
Opposition à la sortie dès 14 ans du système.
Approuvent l’approche par compétences des perspectives européennes.
Approches contestables de la langue française.
Il faudra préciser l’évaluation et l’articulation avec les programmes. 
Modalités de suivi personnalisé. Les PPRE ne sont pas la solution. 
La prise en compte de nos demandes déterminera notre vote.

Villeneuve SGEN : Le socle est un enjeu important pour la démocratisation du système pour acquérir les connaissances et compétences pour devenir citoyen.
Le SGEN s’était engagé clairement pour le socle et dans la commission Thélot.
Le socle doit conduire à la réussite de tous sans exception.
Mais le collège doit être dégagé de toute orientation-sélection. L’apprentissage junior est un obstacle. C’est le contexte de politique éducative qui nous inquiète.
Pour qu’il ne soit pas un empilement disciplinaire, il faudrait définir uniquement des compétences transversales.
Il faut reconnaître la concertation, le suivi individualisé des élèves dans le service des enseignants.
Le texte est un compactage d’éléments très différents.
La conception des LV et des TICE aurait dû inspirer la construction générale.
Il y a malheureusement des démarches disciplinaires, des injonctions, des attitudes moralistes.
Absence de l’élève comme acteur de ses apprentissages.
Le socle  ne donnera pas de sens à la culture scolaire.
Absence du corps. Déplore que s’épanouir dans la pratique de l’EPS ne fait pas partie des compétences à construire.
Un texte non abouti qui se réduit à un catalogue, une énumération. Aucune réflexion sur l'évaluation. Gâchis de la loi sur l’école.
Demande de donner du temps pour poursuivre le travail. 
Pas de proposition d’amendement. Ne votera pas ce texte. 

Allemand : déclaration FSU
Plus que jamais, un des défis essentiels auxquels doit répondre aujourd'hui le système éducatif est celui de la réussite de tous les élèves, l'accès à une qualification reconnue, l’élévation du niveau de formation tant culturelle que professionnelle de l’ensemble de la population.  
Malgré les progrès réalisés, le système éducatif stagne depuis 1995, abandonnant trop d'élèves en grande difficulté scolaire; trop de jeunes quittent encore le système éducatif sans aucune qualification, alors que la corrélation est connue entre les inégalités sociales et les inégalités scolaires.
Renvoyer à une hypothétique formation tout au long de la vie des jeunes qu'on aura cantonnés à des compétences de base est un leurre car toutes les études montrent l'importance de posséder une solide formation initiale et d'obtenir un diplôme pour s'insérer dans la vie sociale et professionnelle, et tirer profit de la formation continue. 

La FSU demande avec insistance depuis des années que l'on fasse une priorité de la lutte contre l’échec scolaire. Cela nécessite  certes de préciser pour tout le monde et de mettre en relation, dans les programmes, les contenus d'enseignement qui doivent être maîtrisés par les élèves. Cela exige par ailleurs qu'on avance sur leur mode de transmission. Mais cela nécessite aussi que l'on n'en rabatte pas sur les ambitions pour tous à l'issue de la scolarité obligatoire (que la FSU propose de porter à 18 ans). Cela suppose de s'attaquer à ce qui fait obstacle à la réussite des élèves par la lutte contre la ghettoïsation, la volonté d’une vraie mixité sociale dans les établissements, l’amélioration des conditions de scolarisation (effectifs réduits, dédoublements, soutien scolaire, une meilleure formation des enseignants… 

Or, la politique mise en oeuvre aujourd'hui (loi Fillon, Apprentissage Junior à 14 ans, réforme ZEP, restrictions budgétaires massives...) ne répond pas du tout à cet objectif, bien au contraire. Faire croire, et notamment aux parents d'élèves, qu'il suffit de définir un socle de “ connaissances ” et de “ compétences ” pour régler la question de l'échec scolaire est une imposture. 
Même modifié par rapport aux versions antérieures, même avec l’affichage dans la conclusion et dans la partie 7 du terme “ culture commune ”, il  reste fondamentalement le moyen de priver une partie des élèves de la culture dont ils auront besoin dans leur vie future.
La loi Fillon (dont le fondement même est la définition d'un socle) vise à transformer le système éducatif de manière durable et à renforcer son rôle de tri social, à le naturaliser, creusant encore plus les inégalités entre les élèves qui n’auront que le socle et ceux qui auront le droit d'accéder à l'ensemble de la culture scolaire.

La version du 30 mai affirmait que “ l’Ecole doit offrir à chacun les moyens de développer toutes ses facultés, en mettant en valeur toutes les formes d’intelligence et toutes les aptitudes ” pensées sans doute de façon antagonique les unes par rapport aux autres. Il n'est plus question, dans la nouvelle version, que de développer les facultés de chacun, mais la logique reste la même, fondée sur le postulat, que nous récusons, que tous les élèves ne seraient pas capables d’aller au-delà de connaissances et compétences de base, et sur la notion  de capacités naturelles que nous avions contestée dès le rapport Thélot. Au nom de l'individualisation des apprentissages, il s'agit en fait de s’adapter à des aptitudes présupposées plutôt que d’offrir à chacun les moyens du dépassement de ses difficultés tout en maintenant des objectifs élevés qui le mènent vers la réussite. 
Cela va se concrétiser dans la multiplication des parcours dérogatoires au collège. Car le projet de décret sur le socle prend tout son sens s'il est analysé en lien avec tous les textes publiés depuis la loi Fillon ou à venir  : le décret collège permet d'organiser, sur la base du socle, un collège à plusieurs vitesses avec des dispositifs dérogatoires ; c'est au nom du socle qu'est organisée une éviction précoce et massive du collège ; la circulaire ZEP met l'accent sur la seule acquisition du socle qui paraît au ministère un objectif suffisant pour les élèves de milieux populaires ; c'est encore le socle qui légitimerait les réductions horaires au collège annoncées par  l'audit en cours ou le recours à la trivalence en 6ème et 5ème. 
Directement inspiré de ce qui ne constitue qu'un projet de cadre européen de compétences clés, le socle proposé va induire une évaluation incessante de micro-compétences, sans que l'on sache d'ailleurs où sera mis le curseur pour définir si chacune d'elles est acquise ou pas. Cela est particulièrement vrai pour de nombreuses "capacités". Or, si l'évaluation est indispensable à l'acte d'enseigner, elle ne doit pas devenir une fin en soi et envahir le temps d'enseignement. 
Le socle ne pose jamais la question des conditions de travail des élèves au sein de la classe, ni du temps nécessaire pour les différents apprentissages. 
Il délégitime certaines disciplines comme l'EPS, la technologie ou les enseignements artistiques, qui ne joueraient qu'un rôle dans l'acquisition du socle et ne sont pensées que sous l'angle d'acquisitions transversales, comme si elles n'avaient pas d'objectifs propres. Or,  la question de l'apprentissage dans et par les disciplines est cruciale dès les premières années du  collège. 
Le chapitre consacré à la culture humaniste introduit une vision essentiellement événementielle et patrimoniale. Il ne cible ni les enjeux de  société ni ses contradictions. Enfin, l’accent mis sur l’esprit d’initiative, les compétences sociales et civiques relève davantage d’un objectif de normalisation sociale que de la formation de citoyens critiques et capables de comprendre le monde qui les entoure et d'agir sur lui. 

Les modalités de mises en œuvre de ce décret posent de nombreuses questions de fond. La définition du socle aura forcément des incidences sur la définition des programmes. Qu'en sera t-il pour les domaines d'activité et les disciplines qui sont de fait hors de son premier périmètre  ? Quelle seront les incidences de la définition d'un socle sur la formation des enseignants ? Les horaires disciplinaires risquent fort d'être modifiés, mais dans quel sens ?... L'évaluation permanente va dénaturer ce qu'est véritablement "apprendre". Dans ce contexte, nous tenons à affirmer notre désaccord avec la mise en place d'une nouvelle évaluation en CM2. Loin de constituer, comme cela est affiché, une évaluation de fin de cycles, elle s'apparente à un examen de passage pour la 6ème. Nous tenons également à dire notre  inquiétude quant à la définition à venir du nouveau brevet des collèges et les risques, là aussi, de transformation en examen de passage pour les 3 voies du lycée, toutes choses inscrites depuis le départ dans le concept de "socle commun".

En ce qui concerne la FSU, les craintes que nous avions émises dès la mise en oeuvre de la loi Fillon et dès les premières discussions sur la définition du socle, se confirment. Loin de permettre de lutter contre l'échec scolaire, le socle proposé permettra uniquement d'acter les inégalités entre les élèves, confirmant par là l'idée qu'il ne serait pas possible d'en finir avec l'échec scolaire. L'avenir des jeunes, les défis à relever par la société dans les années à venir nécessitent une tout autre ambition de culture commune et la mise en oeuvre d'une politique éducative qui s'en donne réellement les moyens.

Gisèle Jean  (SNES) : Les défis actuels auxquels nous devons faire face sont de deux ordres
- résoudre la question des élèves en très grande difficulté scolaire qui sortent du système éducatif sans diplôme
- élever le nombre de diplômés de l'enseignement supérieur de 10 points
- pour nous ces deux défis sont à relever conjointement par une véritable politique qui d'une part s'attaque aux inégalités sociales et d'autre part donne toutes les possibilités de réussir aux jeunes de milieux défavorisés
Nous refusons le socle, non pas ce socle mais le concept de socle.
Le socle associé à la loi sur l'égalité des chances (apprentissage junior) et le développement des dispositifs dérogatoires loin de permettre d'atteindre ces objectifs nous en éloigne et conduit à un renoncement de toute ambition pour l'école. Nous n'atteindrons pas ainsi 100 % de jeunes diplômés. La loi renonce à la lutte contre les effets des inégalités sociales et met en place une école à deux vitesses. Ceux qui vont rester centrés sur le socle et son obtention puis les autres qui progresseront à leur rythme et franchiront plus vite les paliers. Nous avions parlé d'une réactivation d'un palier d'orientation vers l'apprentissage à la fin de la classe de 5e et nous avions raison. La circulaire ZEP met l'accent sur l'acquisition du socle qui paraît au ministère un objectif suffisant pour les élèves de milieux populaires ; c'est encore le socle qui légitimerait les réductions horaires au collège annoncées par l'audit en cours.

Il ne s'agit pas d'éradiquer la difficulté scolaire mais d'évacuer les élèves en difficulté.
- Le socle confère un statut très différent aux disciplines (enseignements artistiques, EPS, technologie). Dans le même temps ce qui nous est proposé c'est une recomposition des disciplines (culture humaniste, sciences et techniques dans lesquelles la technologie disparaît) car elles seraient des obstacles aux apprentissages.
- Pour le SNES les disciplines sont structurantes pour apprendre. L'interdisciplinarité se fondant sur les disciplines et non pas fondant les disciplines.

Nous sommes en désaccord avec la conception linéaire des apprentissages qu'il induit et le rôle de l'élève. Le présupposé est que l'élève doit apprendre avant de comprendre et il est donc passif, notamment pour les enseignements artistiques. Il doit posséder certains savoirs avant de pouvoir passer à d'autres. Cette conception est dépassée. La recherche en éducation a établi que l'on apprend en réseau, en trame. Un concept ouvrant à d'autres concepts qui consolident le premier.
Il n'y a pas une technique pédagogique mais bien une diversité des approches pour enseigner.

La question de l'évaluation
Avec la mutation des programmes en compétences, celles-ci seront évaluées sans cesse. Le rapport de l'élève à l'école sera modifié en profondeur. L'école ne sera plus un lieu de découverte et de construction du sens mais celui de l'évaluation constante et au final de sa personne.
Avec le livret de compétences, ce n'est pas de la transparence qui est produite c'est l'idée que chacun apprend pour soi et seul.
C'est bien en amont, en construisant un autre rapport au savoir qu'il faut travailler avec les élèves.

De plus, dans le socle, la place accordée aux attitudes ou comportements (aux savoirs êtres) est démesurée. Il ne s'agit pas d'une socialisation par l'école mais trop souvent d'une injonction même si de ce point de vue le texte a évolué.

Même modifié par rapport aux versions antérieures, ce socle reste fondamentalement le moyen de priver une partie des élèves de la culture commune dont ils auront besoin dans leur vie future. Même si le terme est évoqué dans la conclusion, il ne s'agit pas d'une culture commune à tous les élèves. Il y aura les élèves qui seront cantonnés à ce socle, et les autres qui pourront accéder à l'ensemble de la culture scolaire.
Nous voterons contre ce texte.

PEEP : OK pour le principe d’un socle.
Ce n’est pas un minimum culturel, mais un objectif ambitieux. 
Remarques : 
Paliers pas définis = cycles ?
Place du français : c’est bien  mais l’apprentissage de l’orthographe et de la grammaire doit être plus important.
EPS et arts simplement évoqués alors qu’ils ont leur place.
PEEP votera pour le texte.

FCPE : Notion de socle nous convient.
Concept de passeport pour une éducation permanente cher à la FCPE.
Le socle n’est pas défini dans ses finalités. Ce n’est pas un passeport.
Socle présenté ici : des questions n’ont pas de place. Comment aboutir à la maîtrise du socle et comment le vérifier dans sa maîtrise ? 
S’interroger sur ce qui va distinguer socle et programmes.
Crainte d’Education à deux vitesses.
Manques : il y a la question de l’argumentation mais aimeraient qu’il y ait “ capacité à argumenter ” dans les compétences transversales. N’apparaît pas non plus : apprendre à travailler en équipe, savoir reconnaître et utiliser les compétences de chacun, savoir coopérer : IDD par ex
Question du découpage des connaissances tout au long de la scolarité pour permettre une continuité éducative. 
Comment aide-t-on les élèves qui ont des difficultés d’acquisition ? que fait-on quand les élèves n’ont pas le socle à la fin de la scolarité obligatoire. Il nous semble nécessaire de donner du temps supplémentaire de concertation

CSEN : Question des directeurs d’école. 
Défense des personnels qui subissent des violences de la part d’élèves. Demandent plus de sécurité et de sérénité.
Socle : présente des progrès car réhabilite le vocabulaire, la dictée, l'orthographe. Bonnes idées.
Enfin la remise en cause des ayatollah du pédagogisme ! 
C’est la mise en place du socle qui pose problème : temps, PPRE, évaluations, redoublements pas assez clairs. Le travail induit par le socle n’est pas pris en compte dans les écoles.  
Ne souhaitent pas que l’on revienne au certificat d’études primaires. 
S’abstiendra sur le texte

SNUIPP : Ni surpris ni déçus. Un catalogue de savoirs et capacités très hétérogène. On voit mal comment le socle permettra la réussite de tous. 
Pourquoi définir un socle alors qu’il y a des programmes.
En quoi un décret rendrait plus accessible et serait un instrument pour la réussite de tous ?
Renforcera les inégalités.
L'évaluation doit rester un outil, et non devenir un objectif.
Hostiles à l'évaluation fin CM2 car va accentuer l’écart entre collège et école et examen d’entrée.
Comment fait-on pour que tous les élèves acquièrent les connaissances ?
Sont pour le débat et pour discuter des textes réglementaires et de leur forme. Demande des consultations.
Risque de parcours scolaires différenciées, sur des critères sociaux, sexués. 
Qu’est-il possible pour tous au-delà du socle ? Quels moyens pour lutter contre l’échec scolaire ?
Risque que l’objectif plancher devienne plafond.
Quelle est la culture commune que doit partager toute une génération ?
Projet de décret : un empilement de connaissances, avec une hiérarchie entre les domaines d’activité et les disciplines.
C’est un retour en arrière. 
La plaquette “ apprendre à lire ” amplifie nos craintes ; 
Le projet de décret remet en cause les démarches pédagogiques, loin de l’esprit des programmes de 2002. 
La question de la transversalité de la langue est trop absente. L’idée de pré-requis a été atténuée mais trop dans une démarche d’apprentissage linéaire. Des injonctions éducatives mais rien sur l’appropriation. 
Quels changements dans les programmes ? quelle cohérence  avec le socle ? Opposition entre les paliers et les cycles. Que deviendraient les cycles ? 

Chaintron confédération FO : N’a pas été sollicité pour donner un avis sur le texte. 
Ne partage pas le socle dans sa conception ni dans son contenu.
Le texte dans différents contextes : si prélude à l’évolution des programmes, inquiets sur les horaires des disciplines et leur baisse. 
Préoccupés par la situation d’écoles et d’établissements. 
Rassemblement sur les conditions de rentrée.
Il est fait référence aux directives européennes : compétences clé et apprentissage tout au long de la vie. Soumis aux partenaires sociaux. Ce qui cause des dégâts dans les universités : LMD.
Se pose la question de l’existence de vrais débats nationaux dans l’enseignement supérieur. 
La conception tout au long de la vie pose problème.
Dangers et préoccupations qui appellent des réserves : approche de l’homme fondée sur des connaissances. 
Attitudes, comportements, choix moraux : renvoie à la vie privée. Ne devrait pas être ici. 
Problème  = se conformer à des choix idéologiques. 
Formules dangereuses. 
Page 18 : paragraphe sur l’autonomie. Que signifie ce paragraphe alors que mobilisation contre le CPE ?
Comment ne pas faire le lien entre la flexibilité et l’adaptation demandée dans ce socle et la journée de solidarité. 
Administration centrale : gravité de la situation. Réorganisation : la DPE disparaît. 
La direction des ressources humaines veillera uniquement à la cohérence des politiques académiques. Démantèlement de l’administration centrale.
Demande l'abrogation du décret de 2006. 
Demande de poursuivre la discussion. Dangers de ce texte. 

Potel CFTC : Avis favorable mais seront attentifs aux étapes suivantes. 

IBAL CFTC : insistance sur l’enseignement artistique. On voit dans l’opinion publique que socle a un côté utilitariste. C’est bien. Mais les disciplines artistiques permettraient d’introduire le superflu, qui est toutefois nécessaire. Insiste pour ne pas oublier les enseignements artistiques. Education à la sensibilité : chapitre culture humaniste. Que veut dire "avoir une approche sensible de la réalité" page 14 ? 

MEDEF : Elaboration de la loi : le MEDEF avait proposé 5 axes.
Approuve les 7 compétences,  la référence à l’Europe, à des paliers, niveau atteint à chaque palier, renforcement des fondamentaux, livret scolaire personnel pour suivre à son rythme le progrès dans l’acquisition du socle.
Votera Pour et soutiendra sa mise en oeuvre Il est impératif qu'il y ait des outils réalistes d’évaluation avec des exercices type. La relation avec les entreprises devra être approfondie.
Orientation et apprentissage aux choix devraient y figurer.

FEP-CFDT : Il faut une autre façon d’enseigner. Le texte répond à notre attente car pas de patchwork de savoir. Mais on navigue entre méthodes, savoirs, objectifs, méthodes. Il faudrait juste des objectifs et pas des méthodes. Il faut individualiser les apprentissages. Le projet reste discret sur ce point.
Contenus du socle mais comment en vérifier l’acquisition : n’en parle pas.
Ne parle pas de l’enseignant et de sa formation. 
Le contexte politique génère des inquiétudes : horaires, moyens. 
Second plan : IDD, découverte du monde professionnel absents. L'apprentissage junior rendra difficile l’acquisition du socle par tous.
Le socle est enfin introduit mais le texte a des limites. 

Ducarme CFDT : L’écriture d’un socle est un exercice difficile. Apprécient la logique de formation tout au long de la vie et dimension européenne. Ainsi qu’initiative.
C’est un levier pour changer les apprentissages. Il ne suffit pas d’écrire que l’élève devra mettre en œuvre des projets si rien n’est mis en place pour que cela soit possible.
Répondre aux enjeux sur la refonte des modalités d’évaluation. Texte trop disciplinaire.
Risque d’exclure ceux qui devraient être les premiers bénéficiaires. Déposera des amendements.

UNAF : favorable au socle. Le projet va dans le bon sens mais trop ambitieux. Compétences définies en 6 et 7 : demande de précision. Sont au-delà des capacités de collégiens. 
Votera le texte, même s'il est perfectible, si les évaluations sont réalisées, les moyens de remédiation mis en oeuvre et les familles informées de la mise en place du dispositif. 

REGNAUD CGT : Garantir l'acquisition de la maîtrise. Culture commune de haut niveau = OK
Elle doit couvrir tous les champs du savoir.
Nécessité de préserver des cycles et passerelles entre les voies de formation. 
A l’inverse, le projet de décret repose sur une conception qui va accentuer le tri social. Vision académique de la connaissance. Conception utilitariste des disciplines. Arts et EPS réduits à des pratiques.
Le texte prend des libertés avec la loi, en introduisant des attitudes. 
Dérive notionnelle. Eléments subjectifs. 
Parle de devoir mais pas de droit des élèves.
Ne votera pas ce texte.

Gouy SNALC : Il y a eu débat et volonté de prendre en compte les remarques, les améliorations, les suggestions. 
Un grand nombre de nos remarques prises en compte. Mais encore des questions, interrogations et désaccords.
Problème d’équilibre entre l’école, le collège et le lycée. Le collège ne doit pas devenir le deuxième cycle de remédiation de l’école, mais constituer une première marche vers le lycée. 
Contenus : sensibles au fait que les méthodes qui sont parfois dépassées pour certains figurent dans le socle. Les contenus tels qu’ils sont retenus ne sont pas suffisamment ambitieux pour les LV et pour le français. Les collègues se réjouissent que le texte insiste sur certaines méthodes. 
Français : assez sommaire. Inquiétude qui repose sur une réalité : la notion de français éclaté entre toutes les matières n’est pas rassurante en soi. La notion de champ disciplinaire élargi n’a pas tout à fait notre confiance. Menace de polyvalence et de multivalence. 
Défavorable aux deux champs disciplinaires compétences sociales et civiques et autonomie et initiatives. 
Le civisme est important mais l'auto évaluation des élèves nous paraît être un mélange des genres qui peut conduire au normatif. Présente des dangers.
Ne votera pas pour le projet. 

CFE-CGC : soutient le socle mais le projet ne correspond pas à nos attentes. 
Capacités à s’assumer dans sa vie. Les objectifs répondent à une logique de programme et pas à une logique sociale. C’est un sous-programme de l’école obligatoire. Le socle commun devait être objectif. La sortie est ratée car pas lisible. La logique du système scolaire a primé sur les besoins de la société.

Delorme  SUD : Malaise social vécu. Le socle. Son interprétation est au cœur. Malgré le rejet de l’Europe libérale, s’inspire de Lisbonne dans la logique du socle.
Trust school au Royaume uni. L'investisseur préside au recrutement des personnels et des élèves. Des politiques antisociales. Sacrifice de l’école publique sur l’autel du libéralisme.
Formation de salariés dociles, école de la consommation. 
Roland Veuillet : injustice, cabale. 
Le texte est truffé d’expressions dégoulinant de bon sens républicain.
Acharnement sémantique.
Cache une réalité différente.
La majorité politique actuelle ne maîtrise pas le socle. 
Pas de réponse sociale aux émeutes, le texte renforce les délires sécuritaires. 
Seul outil pédagogique à la française = matraque
L’école est un lieu de rafle (cf. expulsions)
Depuis la Loi Fillon, réforme = la contre réforme organise la capitulation de l’école. 
Nécessité de lutte collective. 

Benjamin Vetelé UNEF : l’école doit permettre à chaque jeune d’affronter le monde dans lequel nous vivons et idée de savoirs partagés, objectifs partagés.
Mais nous avons le sentiment que les milliers de jeunes qui se sont exprimés avaient de fortes attentes par rapport à l’avenir. On revendique l’ambition d’une culture commune.
Le socle n’est qu’un empilement de savoirs. Pour répondre aux difficultés des jeunes, il aurait fallu qu’il ne s’inscrive pas dans la politique éducative actuelle et ne reprenne pas des dispositions contestées de la loi "égalité des chances".
Rien sur l’évaluation, les moyens, les objectifs. Références dogmatiques.
Pas dans une volonté de démocratiser l’école et le système.
Refusera de voter.

Roumagnac SIEN-UNSA (inspection) : Intention affichée bien. Culture partagée.
La dictée est une verrue absurde qui devrait fixer un cadre et pas prescrire des exercices
Laissez les corps d’inspection fixer les objectifs, n’encouragez pas les traditionalistes, laissez les enseignants décider des méthodes et des pratiques.
Le socle n’est pas moderne. 
Supprimez de ce texte les méthodes. Renforcer les contenus et préciser les moyens d’évaluer. 

Serge CHABROL : SNEP : Je ne vais pas revenir sur la critique globale de la notion même de socle que le SNEP a déjà eu l’occasion de faire ici même, lors des débats sur le rapport Thélot et sur la loi Fillon. D’autant que notre organisation se retrouve pleinement dans l’analyse faite tout à l’heure au titre de notre fédération, la FSU.
Je m’en tiendrai donc à la soit disant “ prise en compte ” de l’EPS, dans le projet de décret sur le socle, , 

Sous la pression des luttes importantes menées par les enseignants d’EPS et les étudiants STAPS, les rédacteurs du socle ont été contraints de parler de l’EPS et des autres disciplines initialement totalement exclues.
Mais dans les faits, on voit bien en lisant le document qui nous est soumis, qu’au delà de ces belles phrases, les rédacteurs, lorsqu’ils rentrent dans le détail des connaissances à acquérir et des compétences développées dans les 5 premiers domaines, sont contraints de rentrer dans un discours disciplinaire et apparaissent alors essentiellement le français, la LV1, les mathématiques, les sciences, l’histoire - géo. et les TICE.
Pour l’essentiel, l’EPS n’apparaît que comme participant à l’acquisition de compétences transversales des domaines 6 et 7, liées au “ vivre en société ”, à “ l’autonomie et l’initiative ”. L’EPS a certes un rôle important dans l’acquisition de ces compétences transversales mais ne saurait être limitée à être une discipline de la transversalité. Elle a des objectifs propres, en particulier dans l’appropriation critique d’un champ important de la culture de notre temps, celui des APSA.
Un jeunes physiquement éduqué, ce n’est pas d’abord un jeune qui est autonome, respecte des règles, fait preuve d’initiative ; c’est d’abord un jeune qui sait nager, est capable de courir longtemps ou vite, est capable d’apporter rapidement des réponses efficaces dans une situation complexe de jeu collectif, est capable d’un regard distancié et critique sur le phénomène sportif, … Ce sont ces compétences là qui sont complètement escamotées dans le texte qui nous est présenté.

Il aurait pourtant été possible de les introduire, par exemple dans le chapitre sur le culture scientifique et technologique ou dans celui sur la culture humaniste. Encore aurait-il fallu que le texte prône une autre conception de la culture que celle développée dans le projet : une conception rétrograde et élitiste d’une culture très éloignée de celle de la masse des jeunes. Loin de nous l’idée qu’il ne faut pas faire accéder les jeunes aux “ beaux arts ” et “ belles lettres ”, leur donner envie de“ la fréquentation des musées, des cinémas, des théâtres et autres spectacles culturels ”, mais quid du sport, de la danse, du cirque, etc. comme éléments de culture à transmettre, au même titre par exemple que la littérature, le théâtre ou le cinéma, où tout ne se vaut pas et où le regard critique est indispensable.
Au moment où des millions de téléspectateurs se passionnent pour Roland Garros ou vont le faire pour la Coupe du Monde de football, avec trop souvent un manque de distanciation et de regard critique, on devrait mieux réfléchir au rôle de l’école pour par la pratique physique et sportive, à la fois développer les connaissances et compétences des jeunes dans les APSA en même temps que leur regard critique sur le phénomène sportif.

Si vous êtes, Monsieur le ministre, comme vos conseillers nous l’affirment, d’accord pour mieux prendre en compte l’appropriation de la culture des APSA, vous pouvez le faire.
Nous avions proposé des formulations en commission spécialisée préparatoire à ce CSE, elles n’ont pas été intégrées, nous les re-proposons ici. Elles ont été distribuées, si vous êtes décidés à les intégrer, nul n’est besoin de les soumettre au vote du CSE
La prise en compte de ces propositions marquerait une volonté et une rupture par rapport aux déclarations initiales sur l’EPS et le Socle de votre prédécesseur. Le maintien du texte actuel serait révélateur du refus de faire de l’EPS autre chose qu’une discipline de la transversalité avec toutes les retombées qui pourraient advenir sur les programmes et les horaires. Nous ne saurions l’accepter.

Enfin, Monsieur le Ministre, nous avons appris que vous aviez décidé de marquer par votre présence les prochains jeux de l’UNSS, comme vous vous y étiez engagé lorsque nous vous l’avions suggéré en audience. Nous ne pouvons que nous féliciter de votre décision, au moment où certains voudraient remettre en cause ce service public du sport scolaire.

Monique Parra-Ponce SNES : Mon intervention ne portera que sur quelques points du contenu du socle,  puisque nous avons eu la possibilité de nous exprimer en Commission spécialisée ainsi qu'auprès du cabinet.

Mais avant, j'aimerais dire un mot sur l'ajout, dans le préambule, du dernier paragraphe relatif au renforcement des horaires consacrés aux apprentissages fondamentaux. Cet ajout, au nom de l'adaptation aux différents rythmes supposés d'apprentissage des élèves, confirme la notion d'un enseignement à plusieurs vitesses. Tandis que des élèves rabâcheront les éléments du socle jusqu'à ce qu'ils soient éventuellement acquis, les autres auront le droit d'accéder à l'ensemble de la culture scolaire.
Compétence n° 1- Maîtrise de la langue
L'enseignement du français se réduit à la Maîtrise de la langue, dans son aspect le plus normatif, déconnectée de l'étude des textes et de la construction du sens. 
On a affaire à une juxtaposition d' exigences très disparates : certains acquis sont présentés comme élémentaires alors qu'ils  requièrent en fait des connaissances très fines ainsi qu'une grande habileté linguistique, par exemple la ponctuation, le système des temps et des modes ou même la connaissance du niveau de langue auquel un mot appartient.
Le socle ne tient aucun compte des résultats de la recherche concernant cette discipline (apport de la linguistique par exemple).
Il  peut renvoyer à des activités ou à des textes de difficultés  très variables selon les établissements, et même selon les élèves à l'intérieur d'un même collège,  mais tout le monde pourra prétendre avoir "fait" le socle !
On constate souvent que des élèves de collège peuvent rater complètement des contrôles de conjugaison ou faire des fautes d'orthographe alors qu'ils maîtrisent des notions complexes, font preuve d'une grande sensibilité  littéraire, raisonnent avec pertinence, font preuve d'imagination... Faut-il, parce qu'ils ne maîtrisent pas certaines notions dites de base, leur couper l'accès à tout le reste au risque de les dégoûter définitivement du français ? Est-ce ainsi que l'on apprend ? Cette conception linéaire des acquisitions n'est pas du tout conforme à la réalité des apprentissages.
Compétence n° 2- Pratique d'une langue vivante étrangère
Le projet affiche une ambition que dément le niveau requis pour le socle (A2, utilisateur élémentaire) nettement en deçà de l'objectif des nouveaux programmes en fin de collège qui vise le niveau B1.  
En langues vivantes, certains auront droit au niveau B1 (leur permettant l’accès au lycée), d’autres devront se contenter du niveau A2.
Compétence n° 3- culture scientifique et technologique
Il n'est pas admissible d'exiger des enseignants qu'ils fassent comprendre, je cite, que "les sciences et les technologies contribuent au progrès et au bien-être des sociétés". Pour nous, il est clair que les élèves doivent comprendre comment et en quoi les sciences et les techniques participent à la société dans laquelle ils vivent, pour en problématiser les enjeux.
Le mot technologie n'apparaît qu'une seule fois dans le texte mais en lien avec le "raisonnement scientifique".  La discipline "technologie" n’existe pas pour les concepteurs du socle alors qu'elle a des objectifs propres : la conception et la réalisation de biens et de services pour répondre à des besoins donnés dans un contexte donné. Cela aurait pu apparaître clairement en page 12, dans le dernier item consacré aux capacités. 
Rendre intelligible le monde scientifique et technique qui nous entoure, grâce à une articulation exigeante de notions et concepts, nécessiterait que soit au moins explicitée :
•	la structure de la matière (molécules, atomes, ions)  qui fait l'objet d'une étude spécifique et progressive sur l'ensemble des années du collège
•	les états de la matière (solide, liquide, gazeux) et leurs changements
Comparée à l’explicitation des connaissances en maths et SVT, celle des Sciences physiques semble complètement diluée dans un champ aux frontières mal définies qui ne requerrait pas un enseignant spécialiste.
Une véritable confusion est organisée entre les différents champs disciplinaires, avec en toile de fond la bi-trivalence, ardemment défendue par les concepteurs des programmes de collège dans le rapport Rolland sur les enseignements scientifiques et qu'on retrouve dans l'expérimentation de l'enseignement intégré des "sciences et techniques "en 6ème et 5ème , expérimentation qui n'a fait l'objet d'aucun débat préalable sur sa pertinence et d'aucune consultation avec les différents acteurs.
Le premier objectif de cette expérimentation semble être de diminuer l'horaire des sciences et de la technologie au collège, supprimant au passage  toute possibilité d'organiser des groupes restreints.
Cette conception ignore que pour réussir en sciences, un élève doit pouvoir identifier le champ, les démarches, les spécificités de chaque domaine disciplinaire.
Compétence n° 5- La culture humaniste
Nous contestons le titre choisi. Par exemple les professeurs d'Histoire-géographie enseignent des sciences humaines, pas de la culture humaniste.
Les contenus proposés posent problème. La construction reste une suite de repères sans problématique réelle ; la géographie est réduite a minima et l’histoire sociale n’existe pas.
Les différentes périodes de l'histoire de l'humanité renvoient à une conception évènementielle et européo-centriste.
Il n’y a rien sur les mouvements sociaux qui ont construit l'Europe, rien sur la manière dont les hommes font l'histoire et l'espace, rien sur le monde du travail, rien sur les notions de colonisation, de sociétés humaines, sur la manière dont vivent les gens. 
Enseignements artistiques
C’est une vision patrimoniale et culturelle des enseignements artistiques qui est présentée : 
La pratique artistique, absente des 1ers textes, a été introduite récemment. Mais “ la pratique d’une activité artistique ”, pourtant fondatrice aussi bien des arts plastiques que de l’éducation musicale, n’apparaît que comme “ une attitude ” permettant à l’élève d’avoir une vie culturelle tout au long de sa vie et de “ cultiver sa curiosité ”. 
C'est dans la partie "capacités" qu'aurait dû apparaître le fait que les élèves doivent s'investir dans des pratiques artistiques, dans des pratiques d'invention et de création afin de mieux comprendre et analyser les productions artistiques patrimoniales et contemporaines, françaises et étrangères.
Compétence n° 6 - Les compétences sociales et civiques
Le parcours civique de l'élève est essentiellement pensé sous l'angle comportemental et normatif.
La notion de citoyen est déclinée avec des implications idéologiques fortes. 
A aucun moment, on ne parle de partis politiques, d'associations, de syndicats : la  vie politique et civique est étroitement réduite à l'exercice du vote et  au décryptage des informations tendancieuses .
On peut se demander pourquoi l'élève devra connaître la déclaration des droits de l'homme et du citoyen et pas la déclaration universelle des droits de l'homme de 1948, ou encore le convention de l'ONU sur l'égalité hommes/femmes .
L'obtention de l'attestation à la formation au premier secours et celle de l'ASSR  est prise en compte à plusieurs reprises : dans le socle et dans la note de vie scolaire. L'élève qui n'aura pas obtenu le niveau 2 de l'ASSR sera donc pénalisé 3 fois (puisqu'il devra aussi payer des cours pour le valider avant de passer son permis de conduire).

BARROT UNAPEL : Le bon sens a fait défaut ces dernières années. Soutiennent le socle sur le fond et la forme. Il était grand temps que les objectifs soient définis ; demandent la création d’un livret personnel des élèves. 
Votera POUR

Farrugia  APCM (chambre des métiers) : Avis favorable. Offre une approche globale. Se félicitent de l’entrée en force de l’approche par compétences. 
EPS et arts trop absents. 
Bonne base de travail
Votera pour. 

De Robien : 
Débat tranché par la LOI en faveur du socle. Le travail a été engagé depuis un an. On ne peut pas prendre plus de temps. Il faut embrayer l’application du socle maintenant. 
Travail considérable du cabinet, du HCE, des organisations syndicales ; échanges considérables. 
Cahier des charges des IUFM : il va y avoir beaucoup de travail. 
Le texte qui fixe les contenus du socle sera suivi de textes sur la mise en œuvre. 
Le texte est encore perfectible. Proposez des amendements. 
On ne peut pas parler d'un minimum scolaire . Le socle = exigence qualitative, une culture commune pour tous les élèves, une ambition pour l’ensemble des plus fragiles, une étape indispensable d'un processus de formation qui ne s'arrête pas à 16 ans.
Vos interventions sur l'ambition de ce socle sont contradictoires, preuve que le texte est le résultat de compromis. 
Un malentendu sur l'EPS : l'EPS fait partie du socle. Citée explicitement dans l’annexe du projet de décret. La référence à cette discipline apparaît au moins trois fois. 
Arts plastiques : toutes les disciplines ont un rôle à jouer. On ne peut pas dire plus. 
Directives pédagogiques : aménagement des emplois du temps souhaitable pour acquérir le socle.
Il y aura 3 paliers d'évaluation du socle :
•	En CE1 (lecture courante et écriture) : généralisé à la rentrée 2006. 
•	fin de l’école (lecture grammaire, maîtrise des 4 opérations mathématiques) :  pour la rentrée 2008
•	En fin de 3ème, dans le cadre du nouveau brevet : entrera en application à la session 2008
Les apprentis juniors : Etablissements sélectionnés selon un appel d’offre. Les jeunes devront avoir le socle (bilan à l'entrée du dispositif, validation à chaque phase). 
Le livret mentionnera le degré de maîtrise du socle à chaque palier. Beaucoup de questions techniques : penser aux élèves de SEGPA, à l’apprenti junior.
Le livret de compétences sera mis en place, comme le suggère le HCE. Je souhaite en discuter avec vous. Ne doit pas être un nouveau livret scolaire, il sera agrafé au livret d’apprentissage des apprentis juniors. 

La quasi-totalité des amendements présentés est intégrée au projet de texte par l'administration
Ainsi sur le Décret : 
-	A la demande du Se-Unsa,  ajout d'un article 2 ainsi libellé:
"Les programmes d'enseignement sont adaptés par arrêté du ministre en charge de l'Education nationale, en tenant compte des prescriptions de cette annexe : en vue de la maîtrise du socle commun, les objectifs de chaque cycle sont précisés ainsi que les repères annuels prioritaires"
-	A la demande du Se-Unsa,  ajout d'un article 3 (sous réserve que la formulation soit acceptable juridiquement) :
" Les modalités d'évaluation indissociables de l'acquisition progressive du socle commun ainsi que les dispositifs adaptés de remédiation sont définis par arrêtés du ministre chargé de l'éducation nationale".
-	Le 1er amendement de la CFDT ["le niveau des exigences attendues pour certifier de la maîtrise des différentes compétences du socle sera défini par le ministre ….] n'est pas accepté parce que la formulation n'est pas acceptable juridiquement mais l'idée sera intégrée dans l’annexe.
-	Le 2ème amendement de la CFDT [ "Un livret personnel de compétences permettant de suivre l'acquisition des éléments du socle par chaque élève, sera élaboré"]  n'est pas intégré tel quel mais l'idée sera intégrée dans l'annexe sous une autre forme (formulation du Se-Unsa)

Sur l'annexe au décret :
-   A la demande du Se-UNSA, ajout d'un paragraphe dans le préambule (sans la partie soulignée qui est redondante. 
" L'exigence de contenu du socle commun est indissociable d'une exigence d'évaluation. Des paliers intermédiaires, adaptés aux rythmes d'apprentissage définis par les cycles, sont déterminés dans la maîtrise du socle ainsi que les outils d'évaluation. 
Des outils d'évaluation, correspondant notamment aux exigences dez différents paliers de maîtrise du socle commun, sont mis à la disposition des enseignants.
Un livret personnel permettra à l'élève, à sa famille et aux enseignants de suivre l'acquisition progressive des compétences."
-	Amendement 4 du SNEP : modifier la phrase du préambule relative aux pratiques scolaires artistiques, culturelles et sportives comme suit :
" Les pratiques scolaires artistiques, culturelles et sportives (dans l'enseignement mais aussi en USEP, UNSS, classes à PAC, chorales, ateliers artistiques…) y contribuent également."
Refus d'intégrer cet amendement sous cette forme mais accord pour écrire “ Dans ce cadre, les pratiques scolaires artistiques, culturelles et sportives y contribuent également ”.
-	A la demande du Se-UNSA, la dernière phrase du préambule est remplacée par : 
"Afin de répondre à la nécessité de s'adapter à différents rythmes d'acquisition, les écoles et les collèges organiseront un accompagnement adapté : soutiens individualisés, études dirigées, tutorat, accès aux livres, à la culture et à internet."
-	A la demande du SNEP, le 6ème point dans les capacités de la culture scientifique et technologique est enrichi par la partie soulignée :
" de mobiliser ses connaissances en situation, par exemple comprendre le fonctionnement de son propre corps et l'incidence de l'alimentation, d'agir sur lui par la pratique d'activités physiques et sportives, ou encore de veiller au risque d'accidents naturels, professionnels ou domestiques" 
-	A la demande du SNEP, ajout page 14 dans les capacités de la culture humaniste, complété par l'administration par la partie soulignée :
 “ de développer, par une pratique raisonnée, comme acteurs et spectateurs, les valeurs humanistes et universelles du sport. ”
-	L'amendement 3 du SNEP est repris sous une autre forme. Au lieu d'ajouter dans les attitudes de la culture humaniste "par la pratique d'une activité physique et sportive", l'item précédent est enrichi par les parties soulignées “ par la pratique d’une activité culturelle, artistique ou sportive ”. 

-	Page 18 amendement CFDT : ajouter à la dernière phrase du paragraphe relatif à l'autonomie les mots soulignés :
"…condition de la réussite scolaire, d'une bonne orientation, et permet de s'adapter aux évolutions de sa vie personnelle, professionnelle et sociale." 
Accord de Nembrini qui supprime dans la phrase précédente  “ adapter à sa vie professionnelle ”.

-	Page 18 : à la demande de la CFDT : dans l'avant-dernier item des capacités de A) Autonomie  “ s’engager dans un parcours de formation ”  est remplacé par "savoir choisir un parcours de formation, première étape de la formation tout au long de la vie".

-	A la demande du Se-UNSA, en page 19, un nouveau point est ajouté dans les capacités de la partie autonomie :
"avoir une bonne maîtrise de son corps, savoir nager ” 
-	A la demande du Se-Unsa, le dernier point des attitudes de la partie Autonomie est modifié ainsi :
"La volonté de se prendre en charge personnellement, de développer et d'exploiter ses facultés intellectuelles et physiques."

Un seul amendement a été soumis au vote du CSE: l'amendement n° 7 du Se-Unsa qui proposait une autre écriture du pilier "maîtrise de la langue française" en l'expurgeant des injonctions pédagogiques"
Résultat du vote :
POUR 15 : FO-UNSA-FCPE
CONTRE 8 : MEDEF, SNALC,  CSEN, Peep
RV 24 : CGT CFDT SGEN FSU SUD
Le SNALC menace de changer son vote sur l'ensemble du texte si le Ministre intègre cet amendement. 
Ministre : avis défavorable à cet amendement. Ne le retiendra pas. 

Proposition MEDEF : 
Amendement sur la place de l’entreprise et de l’économie de marché en France, en Europe et dans le monde, et dans la partie autonomie sur l’éducation aux choix. Le ministre ne reprend pas cette demande. 

VOTES SUR LE TEXTE AMENDE : 
POUR 13 : CGC,UNAPEL, MEDEF, Peep, Unaf, 
CONTRE 18 : SUD, FO, FSU, CGT
ABST 16 : FCPE UNSA CFDT SNALC CSEN
RV 7 : SGEN, UNEF