Négociations salariales : l’analyse du snes 
Loin du compte.
Le candidat Sarkozy a fait du pouvoir d’achat un thème majeur de sa campagne électorale. Le président élu a explicité à plusieurs reprises la conception qu’il en avait pour les agents publics : heures supplémentaires, mérite et résultats. Cette individualisation de la rémunération s’oppose par construction à toute mesure générale. Exonérations fiscales et de cotisations sociales ayant « vidé » les caisses de l’Etat, le financement des mesures salariales est à chercher dans le retour de la moitié des économies réalisées par les suppressions d’emploi.
Deux actions de grève, particulièrement suivies dans notre secteur, ont contraint le gouvernement à infléchir sa doctrine et à proposer une évolution du point d’indice. Fixée au départ à 0,5% au 1er mars, relevée finalement à 0,8% avec l’ajout de 0,3% en octobre, elle reste cependant très en deçà de l’inflation prévue (1,6%).
Une indemnité, dite « garantie individuelle du pouvoir d’achat » sera versée à ceux des agents qui ont perdu du pouvoir d’achat de décembre 2003 à 2007. Loin d’être une mesure de traitement du passif, elle risque de devenir pérenne dans la logique voulant que « le point d’indice n’a pas à suivre la hausse des prix ». Mise en place, il n’aurait pas été tolérable qu’elle exclut une partie des agents comme prévu initialement : la FSU a obtenu le relèvement de l’indice plafond, ce qui permettra aux agrégés et profs de chaire supérieur d’y être éligibles, l’intégration des non titulaires, restreinte par le ministre à ceux qui auront été employés de manière continue et rémunérés par référence à une grille indiciaire et l’application aux trois versants de la Fonction Publique.
Enfin, la question de la progression indiciaire au cours de la carrière, esquivée jusque là est prévue dans les négociations pour la période 2009-2011. Tout en écrivant qu’il s’agit de mieux reconnaître les qualifications, le ministre l’associe à un travail sur les indemnités afin de prendre en compte « performance et mérite ».
Au coté d’un volet sur le « compte épargne temps » dont un débouché serait la création d’une épargne retraite, le protocole développe des pistes pour l’action sociale, défendues par la FSU et l’intersyndicale au sein du comité interministériel : élévation des montants de l’aide personnalisée à l’installation (de 700 à 900 € en Ile de France, PACA et ZUS, de 350 à 500€ ailleurs) ou du prêt mobilité. Les conditions d’attribution en seront élargies. L’attribution d’une aide au logement étudiant sera examinée.
S’appuyant sur la mobilisation des personnels, la FSU a pesé pour infléchir autant que possible les orientations gouvernementales. Incapable d’obtenir des signatures sur le protocole proposé, le ministre adresse 48 heures après la négociation une nouvelle version des documents, négociée discrètement avec des interlocuteurs choisis et propose de le signer par tranches. La ficelle est un peu grosse ! Le SNES et la FSU considèrent que l’action doit se poursuivre, le protocole étant inacceptable dans sa version actuelle.
Les mesures proposées au sortir de la négociation.
Augmentation du point d’indice de 0,5% au 1er mars et de 0,3% au 1er octobre.
Mécanisme de garantie individuelle de pouvoir d’achat.
Examen du déroulement des carrières lors de la négociation pour la période 2009 à 2011.
En catégorie C, attribution de points d’indice : de 0 à 4 selon les échelons.
Hausse des plafonds pour les aides à l’installation. Mise à l’étude d’une prestation liée au logement d’un enfant étudiant.
Revalorisation des heures supplémentaires
Affichage mensonger.
Le projet de décret devant traduire l’engagement présidentiel de rémunérer les heures supplémentaires dans la Fonction Publique 25% de plus que l’heure normale manque à cet engagement.
Seules les HSE (heures supplémentaires effectives) sont revalorisées. Mais le coefficient de 1,25 sensé traduire la majoration de 25% est appliqué à un taux moyen minoré, le taux annuel de référence résultant d’une évaluation du traitement horaire réduite par la multiplication par neuf treizièmes. Le compte n’y est pas.
Quant aux dizaines de milliers d’HSA qu’il est proposé d’imposer à la profession, toute revalorisation semble écartée, le ministère du budget considérant qu’il n’a pas les moyens de la financer.
Le SNES avait contesté cette approche dès le mois de décembre (voir US 661). Elle est inacceptable, d’une part parce qu’elle rémunère les qualifications enseignantes en deçà de leur valeur, d’autre part parce qu’elle rend moins coûteux le développement des heures supplémentaires dont le gouvernement a fait sa doctrine au détriment de l’emploi.