Enseignements technologiques et apprentissage

Dossier : « Apprentissage : financements massifs, bilan mitigé »

L’apprentissage en EPLE (Dossier actualisé le 27/02/2011)

La situation de l’apprentissage en EPLE

Soutenu par une politique volontariste, l’apprentissage public se développe, en EPLE et au niveau universitaire.


Quelques étapes
Les différents statuts des formations par apprentissage
Les personnels et les fonctionnements
Apprentissage en EPLE, quelques données au 01/01/2009

Au début des années 90, l’apprentissage public était quasi-inexistant et pratiquement limité à quelques régions comme l’Alsace. Dans le cadre général d’une volonté de développement de l’apprentissage, les pouvoirs publics ont jugé nécessaire de mettre en place une politique de développement de l’apprentissage dans le service public. Il s’en est suivi - notamment à partir de 2005 - un développement important, en termes d’effectifs ( 10 % des apprentis en 2008 ), de structures d’accueil, de couverture géographique.

Quelques étapes

  • 1995 : Création du Centre national de ressources pour l’alternance en apprentissage (CNRAA), puis du site internet du CNRAA. Les résultats des activités conduites au sein du réseau apprentissage en EPLE sont largement diffusés et mis à disposition de l’ensemble des acteurs de l’apprentissage, public ou privé.
    TIFF - 180.7 ko
    Carte des ROP
    Source : CNRAA
  • 1996 : Création des Réseaux opérationnels de proximité (ROP), « lieux d’échanges, de production, de mutualisation et d’innovations pédagogiques en matière d’apprentissage ». Les 7 ROP, composés d’inspecteurs, de chefs d’établissement, de formateurs en apprentissage dans des EPLE, se réunissent chacun trois fois par an.
  • Vers 2000 : Diverses mesures financières incitatives concernant les chefs d’établissements.
  • Vers 2005 : Création de CFA académiques ou départementaux hors les murs.

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Les différents statuts
des formations par apprentissage

CFA : Centre de Formation d’Apprentis

La création d’un CFA au sein d’un EPLE obéit aux mêmes règles que celles qui régissent la création des CFA par des organismes privés. La création d’un centre de formation d’apprentis « public » fait donc l’objet d’une convention conclue entre la Région et un établissement d’enseignement public.

L’organisme gestionnaire est l’EPLE.

La formation se déroule soit directement sous responsabilité du CFA, soit dans le cadre d’une UFA (interne ou externe à l’EPLE).

Au 1er janvier 2009, 88 CFA d’EPLE ont accueilli directement environ 18 779 apprentis.

SA : Section d’Apprentissage

Une SA est créée par convention entre trois partenaires :

  • Le Président du Conseil Régional,
  • Le Responsable de l’Établissement d’enseignement ( ou de formation et de recherche ), après accord du conseil d’administration.
  • L’une des personnes morales énumérées à l’article L.6232-1 du code du travail : entreprise, groupement professionnel ….

Cette convention est conclue pour une durée au moins égale à celle du cycle de la formation pour laquelle elle a été ouverte.

Le responsable de l’établissement où est créée une section d’apprentissage est chargé de la direction pédagogique et administrative de cette section.

Le budget de la section constitue une section particulière du budget général de l’établissement dans lequel est créée cette section.

Au 1er janvier 2009, 31 SA ont accueilli environ 805 apprentis.

UFA : Unité de Formation d’Apprentis

Une UFA est créée par convention entre deux partenaires :

  • Un Établissement d’enseignement public ou privé sous contrat ou un Établissement de formation et de recherche ;
  • Un Centre de Formation d’Apprentis, quel qu’en soit l’organisme gestionnaire : CFA public (EPLE ou EPFR), CFA académique ou départemental (EPLE ou GIP, éventuellement hors les murs » c’est à dire sans formation dans ses murs), CFA privé (éventuellement hors les murs »).

Le directeur du CFA assure la responsabilité administrative de l’UFA.

Le responsable de l’établissement d’enseignement où est créée une UFA assume la responsabilité pédagogique de la formation.

Au 1er janvier 2009, 466 UFA ont accueilli 15 585 apprentis (estimation).

Convention : convention L. 6231-3

Une convention est créée par convention entre deux partenaires :

  • Un établissement d’enseignement public ou privé sous contrat ou un Établissement d’enseignement technique ou professionnel reconnu ou agréé par l’État ;
  • Un CFA.

Aux termes de cette convention l’établissement assure tout ou partie des enseignements normalement dispensés par le CFA. Le CFA conserve les responsabilités administrative et pédagogique.

Au 1er janvier 2009, 106 conventions ont accueilli 2 902 apprentis.

Le développement actuel de l’apprentissage en EPLE s’effectue essentiellement par le biais d’UFA, sous la responsabilité d’un CFA académique ou départemental.

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Les personnels et les fonctionnements

Pour les personnels enseignants, une indemnité de suivi des apprentis, qui fait écho à l’ISOE, a été crée en 2000. Cependant la mixité des services entre enseignement scolaire et apprentissage n’a pas été clarifiée d’un point de vue réglementaire, d’où des pratiques académiques diverses, le plus souvent au détriment des personnels.

L’apprentissage en EPLE peut aussi être pour l’Administration le moyen d’imposer des fonctionnements qu’elle cherche par ailleurs à étendre : annualisation des services, mixité des publics...

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Apprentissage en EPLE,
quelques données au 01 janvier 2009

Types de structures et effectifs (source : NEF n° 40)

Apprentis en EPLE
Nombre de structures
Effectifs
2006
2007
2008
Évolution

2007-08

2006
2007
2008
Évolution

2007-08

CFA 91 96 87
- 9,4 %
18 455 17 995 18 591
3,3 %
SA 94 64 37
- 42,2 %
2 161 1 665 970
- 41,7 %
UFA 198 298 384
28,9 %
6 188 9 928 13 702
38,0 %
Convent. 83 83 95
14,4 %
2 936 2 880 2 782
- 3,4 %
TOTAL
466 541 603
11,5 %
29 740 32 468 36 045
11,0 %

Le développement de l’apprentissage en EPLE passe bien par les créations d’UFA.

Effectif par type de diplôme (source : NEF n° 40)

Niveaux
2006
2007
2008
Évolution
2007-2008
BTS (niveau III) 4 524 5 744 6 402
11,5 %
Bac pro (niveau IV) 5 334 6 103 7 086
16,1 %
BP (niveau IV) 2 705 2 828 3 306
16 ,9 %
BEP (niveau V) 3 897 3 816 3 845
0,8 %
CAP (niveau V) 11 938 12 410 13 700
10,4 %
Autres (tous niveaux) 1 342 1 567 1 706
8,9 %
TOTAL
29 740 32 468 36 045
11,0 %

A l’exception des BEP, l’expansion de l’apprentissage en EPLE passe par tous les types diplômes, mais plus particulièrement par ceux de niveau IV alors que globalement l’apprentissage se développe surtout au niveau III.

Effectif par groupe de spécialités de formation (source : NEF n° 40)

Groupe de spécialités
2007
2008
Évolution
2007-2008
Commerce ; Vente 4 418 4 622
4,6 %
Moteurs et Mécanique automobile 3 834 4 068
6,1 %
Agro-alimentaire ; Alimentation ; Cuisine 3 088 3 190
3,3 %
Accueil ; Hôtellerie ; Tourisme 2 575 2 708
5,2 %
Électricité ; Électronique 1 699 2 122
24,9 %
Bâtiment : Finitions 1 629 1 960
20,3 %
Structures métalliques 1 733 1 834
5,8 %
Santé 1 449 1 550
7,0 %
Mines & carrières ; Génie civil ; Topographie 1 304 1 534
17,6%
Bâtiment : Construction et couverture 1 080 1 491
38,1 %
Autres groupes de spécialités (43 groupes) 7 652 8 958
17,1 %
TOTAL
32 468 36 045
11,0 %

Le groupe « Commerce ; Vente » tient à la première place, talonné par « Moteurs et mécanique automobile ».

Les groupes qui progressent le plus sont ceux du bâtiment « Bâtiment : Finitions » et surtout « Bâtiment : construction et couverture », ainsi que « Électricité ; Électronique » .

Avec des effectifs modestes, le domaine des « Services à la collectivité́ » connait une forte hausse (+ 39 %).

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