Enseignements technologiques et apprentissage

Dossier : « Apprentissage : financements massifs, bilan mitigé »

L’apprentissage : un financement en clair-obscur (Dossier actualisé le 27/02/2011)

Un financement de l’apprentissage - volontairement ? - complexe

En 2008, les flux financiers étaient de l’ordre de 7 milliards d’euros, selon le schéma suivant, extrait du rapport du CNFPTLV (données 2008) :
Le financement et les effectifs de l’apprentissage en France

CNFPTLV : Apprentissage, flux financiers

Depuis 2006, les entreprises assujetties versent :

  • La « Taxe d’Apprentissage », TA ; elles sont maintenant tenues de passer par des organismes collecteurs de taxe d’apprentissage, les OCTA. La TA est répartie en 55 % de quota ( 40 % en 2004 ) et 45 % de hors-quota.
  • Le quota est exclusivement dédié à l’apprentissage (972 M€ en 2008)
  • Le hors-quota est destiné aux formations technologiques et professionnelles initiales, sous statut scolaire ou d’apprenti (807 M€ en 2008, dont 132 M€ pour l’apprentissage)
  • La « Contribution au Développement de l’Apprentissage », CDA, égale à 0,18 % de la masse salariale brute ; cette ressource fiscale affectée aux Régions remplace la Dotation Globale de Fonctionnement de l’État.

Au bilan, on estime que l’apprentissage est destinataire de 1,1 M€ en 2008, soit 62 % de la Taxe d’Apprentissage. Toujours en 2008, le circuit de la Taxe d’apprentissage était le suivant (document CNFPTLV) :

CNFPTLV : Taxe d'apprentissage

Le passage par les OCTA, dont le nombre a été réduit, est censé permettre une meilleure transparence et une meilleure efficacité des flux financiers. Et la création du « Fonds National de Développement et de Modernisation de l’Apprentissage », FNDMA, est censée remédier à une répartition très inégale de ces fonds, entre Régions et entre CFA ; ce fonds recueille 22 % de la TA prélevés sur le quota.

Mais on peut noter que rien n’est fait quant à la répartition très inégalitaire du hors-quota, au détriment des établissements publics ; ainsi :

Taxe moyenne par élève ou étudiant en 2009
(source RERS 2009)
Public
Privé
sous contrat
Privé
hors contrat
Second degré
125,00 €
300,00 €
989,00 €
Supérieur
171,00 €
1 709,00 €

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Voir aussi :

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