A la découverte de l’établissement

L’organisation de l’établissement

L’autonomie

Depuis 1983, les collèges et les lycées sont des Établissements publics locaux d’enseignement (EPLE), et disposent d’une autonomie dans des domaines définis par le Code de l’éducation : organisation pédagogique et éducative, budget, marchés ou passation de certaines conventions. C’est le Conseil d’administration (CA) qui prend les décisions relevant de ces domaines d’autonomie et le chef d’établissement « en tant qu’organe exécutif de l’établissement [qui] exécute les délibérations du CA ».

Quelle intervention syndicale ?

Si l’autonomie peut contribuer à construire la démocratie locale, les prérogatives de l’État doivent être préservées afin de garantir l’égalité de la formation sur tout le territoire et défendre le caractère national du service public d’éducation. Nous nous opposons à tout renforcement de l’autonomie des établissements, et à l’élargissement des compétences des collectivités locales dans le domaine de l’éducation.
Le lieu de la démocratie dans l’établissement doit rester le Conseil d’administration, qui rassemble les représentants élus des personnels et des usagers et l’administration.

Le SNES-FSU, le SNEP-FSU et le SNUEP-FSU défendent l’idée que si l’autonomie peut contribuer à construire de la démocratie locale, des éléments essentiels (programmes, horaires des classes, ­statut et rémunération des personnels...) doivent rester des prérogatives de l’État afin de garantir l’égalité de la formation sur tout le territoire et l’indépendance des enseignants dans l’exercice de leur métier. Ils s’opposent à l’élargissement de l’autonomie dans ces domaines, comme c’est le cas aujourd’hui avec la définition de certaines indemnités ou avec le « choix » laissé aux établissements de dédoubler telle ou telle discipline. Ils interviennent dans les conseils d’administration pour que les choix pédagogiques qui relèvent de l’autonomie émanent de propositions des équipes pédagogiques.

Les conseils : pédagogique, école-collège, de cycle 3

Le conseil pédagogique est présidé par le chef d’établissement qui a désigné au moins un professeur principal de chaque niveau d’enseignement, au moins un professeur par champ disciplinaire, un conseiller principal d’éducation et, le cas échéant, le chef de travaux. Il a pour mission de favoriser la concertation entre les professeurs, notamment pour coordonner les enseignements, la notation et l’évaluation des activités scolaires. Il prépare la partie pédagogique du projet d’établissement. Ce n’est pas une instance décisionnelle et il ne peut se substituer au CA. Ainsi la partie pédagogique du projet d’établissement proposée par le CP est soumise au vote du CA qui peut l’approuver ou la repousser.

Au prétexte de mieux coordonner le travail des équipes des écoles et des collèges et dans une vision d’une organisation du système éducatif dans lequel la rupture école collège serait la cause de tous les maux, ont été créés le conseil école-collège (rentrée 2013) et les conseils de cycle 3 (rentrée 2015). Ces instances conduisent à une multiplication de réunions le plus souvent sans utilité, voire à l’imposition de pratiques formatées ou d’expérimentations visant à un pilotage local de la scolarité obligatoire. Tout le contraire de l’exercice de la liberté pédagogique indispensable à des initiatives constructives.

Qu’il s’agisse d’un conseil ou d’un autre, le SNES-FSU, le SNEP-FSU et le SNUEP-FSU appellent les ­collègues à refuser toute atteinte à leur liberté pédagogique (que ce soit dans leurs pratiques ou dans le domaine de l’évaluation des élèves) et toute tentative de contournement des instances décisionnelles (CA notamment) et de leurs représentants élus. Pour autant, ils continuent à demander les moyens d’un véritable travail de concertation, par classe, niveau et discipline.

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