DOSSIERS

LE CODE DES PENSIONS

Le Code des pensions et la remise en cause
systématique de la spécificité des retraites de la FP
Une contribution de Jean Paul Beauquier dans le cadre du stage des 11 et 12 mai...

Présentation
Le Code des pensions, qui affirme que la retraite est une rémunération continuée, est depuis 1924, avec des modifications après 1945, la référence pour les retraites des fonctionnaires et il est la synthèse d’éléments législatifs plus anciens. Il est aujourd’hui miné de l’intérieur et des campagnes sont menées contre le statut de la FP et son régime de retraite, en même temps qu’on veut limiter le champ d’intervention de l’Etat, au nom de la réduction de la dépense publique et dans le cadre d’un combat idéologique continu. .
Les politiques néo-libérales et la mondialisation d’une économie globalisée et financiarisée en effet remettent en cause aussi bien les institutions démocratiques que le statut des agents de l’Etat, dont aujourd’hui 20% ne relèvent pas du statut de la FP mais du contrat avec un régime particulier.
Le travail de manipulation de l’opinion, accéléré ces dernières années au nom d’une conception singulière de l’équité, en rapprochant les régimes des fonctionnaires et ceux des salariés du régime général, dissimule avec les réformes incessantes, une remise en cause systématique et globale des fondements républicains du « modèle social » français, qu’on prétend adapter pour le maintenir, et, à terme, de la légitimité du politique.
Il n’est ci-dessous question que de la FPE, la FPT et la FPH ayant un régime de pensions assis non sur le budget de l’Etat, même si l’un des éléments de la manipulation a été l’affichage dans les documents de la loi de finance d’un compte des pensions, mais sur des caisses spécifiques.

P.-S.

En pièce jointe la contribution de Jean Paul Beauquier

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