Observatoire des collèges

La réforme du collège attaquée au Conseil d’Etat

Le SNES tient d’abord à confirmer que le Conseil d’Etat a bien annulé le paragraphe de la circulaire ORS qui autorisait à dépasser l’heure supplémentaire dans le cadre de la pondération (Arrêt du Conseil d’Etat).

On peut également trouver sur la toile des écrits qui mettent en cause le SNES. Ainsi, sur un site qui publie sa requête contre la réforme du collège, déposée au Conseil d’Etat, on peut lire : "Que demande le Snes ? Il ne demande pas le retrait de la réforme, il demande à ce qu’elle puisse entrer en vigueur dans de bonnes conditions."

C’est faux : d’abord politiquement, puisque depuis des mois le SNES est à la tête de toutes les mobilisations contre cette réforme et juridiquement, dans la mesure où le SNES a déféré l’ensemble du décret et de l’arrêté de la réforme collège 2016 devant le Conseil d’Etat, et ce dès juillet 2015.

Enfin, sur les réseaux sociaux, circule l’information selon laquelle le Conseil d’Etat pourrait annuler l’article 8 de l’arrêté de la réforme. Comme il est d’usage que les informations aux parties ne soient pas rendues publiques, l’instruction n’étant pas terminée, le SNES ne fera aucun commentaire. Faire fuiter ce type d’information est irresponsable et peut donner le faux espoir à toute la profession d’une annulation qui n’est pas encore effective, puisqu’aucune décision n’a été rendue et que rien n’est sur.

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